Les amendements de Guy Geoffroy pour ce dossier
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Puisque je ne demanderai pas la parole sur d’autres amendements de même type, j’espère bénéficier de votre bienveillance, monsieur le président, si je dépasse légèrement les deux minutes. Je voudrais commencer par saluer nos exégètes qui, dans quelques décennies, noteront que vous avez demandé à ce que l’on ne touche pas à votre article 2, par...
Cela m’amène à faire quelques remarques, la première en réponse à ce qu’a dit à plusieurs reprises notre président et rapporteur : je ne comprends pas l’expression : « loi d’application ». Il n’y a pas de loi d’application. Il y a un domaine de la loi, défini à l’article 34, dans le cadre duquel des lois sont votées. Ce qui veut dire qu’une lo...
Et si vous créez une confusion, c’est parce que vous faites implicitement référence à des lois qui sont, non pas des lois d’application, mais des lois de déclinaison, à savoir les lois organiques, lesquelles sont des commandes constitutionnelles. Or il n’y a pas, ici, de commande constitutionnelle, mais seulement le domaine de la loi. Je rappel...
Vous ouvrez là une boîte de Pandore. Pourquoi ? Parce que vous êtes dans l’impréparation la plus complète. Si vous voulez que la nationalité soit traitée spécifiquement dans la Constitution, ne touchez pas à l’article 34, mais créez un nouvel article. C’est ce que nous avons fait pour les collectivités territoriales, en ajoutant un titre XII à ...
Je conclurai en disant, et nous sommes nombreux à le dire, qu’inscrire dans la Constitution ce que vous nous proposez est à la fois inutile, dangereux et mal placé. Surtout, vous abîmez énormément la Constitution, et ce fait justifie à lui seul que nous ne votions pas l’amendement no 63 du Gouvernement.
Je me permettrai, si vous m’y autorisez, monsieur le président, de répondre à la fois à la commission et au Premier ministre. Sur le fond, je l’ai déjà dit et je ne suis pas le seul : il est inutile d’inscrire dans la Constitution ce qui y figure déjà – je n’insisterai pas. Permettez-moi malgré tout, avec le respect que j’ai pour votre fonctio...
Si vous voulez faire preuve de cohérence et d’un minimum de sérieux sur cette révision constitutionnelle, changez d’avis, et demandez à la représentation nationale de voter ces amendements !
