Les amendements de Guillaume Bachelay pour ce dossier

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Ma question s’adresse à M. le ministre du budget. Depuis un mois, notre assemblée débat du projet de loi de finances pour 2014, en commission et dans notre hémicycle. Ce budget est d’abord celui de l’inversion durable de la courbe du chômage.

Tel est l’objectif fixé par le Président de la République, dont la réalisation passe par 150 000 emplois d’avenir et 100 000 contrats de génération d’ici fin 2014. Ce budget est aussi celui de la reprise économique et de la transition écologique, qui sont des objectifs liés : investissements d’avenir, TVA à taux réduit pour la rénovation therm...

Le Gouvernement avait proposé le dégel du barème de l’impôt sur le revenu assorti d’une décote. Les députés du groupe SRC y ont ajouté le revenu fiscal de référence. Toutes ces mesures de justice fiscale ont un objectif, mes chers collègues : réparer et corriger des décisions fiscales injustes prises avant 2012 qui ont fait entrer dans le cham...

Ces mesures de justice fiscales, nous les avons votées et vous, à droite, les avez rejetées. Il est vrai que vous aviez au cours des derniers jours du débat budgétaire, mes chers collègues de l’opposition, d’autres préoccupations, comme l’abaissement de l’impôt sur la fortune que nous avons combattu et rejeté. Dès lors, monsieur le ministre, m...