Projet de loi de finances pour 2016
(Présentation)

Je n’avais pas prévu d’intervenir à ce stade mais, compte tenu de l’intervention très courte de M. le secrétaire d’État, je dirai néanmoins quelques mots. Monsieur le secrétaire d’État, je me réjouis très sincèrement que notre pays atteigne ses objectifs de déficit pour 2015, qui sont de 3,8 % – j’espère même un chiffre inférieur. Mais je n’es...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, je retiens un chiffre dans ce projet de loi de finances pour 2016 : 200 milliards d’euros. C’est le besoin de financement de notre pays en 2016. Et c’est aussi un record dans la zone euro.

Bien sûr, M. le secrétaire d’État chargé du budget a expliqué, lors de son audition par la commission des finances, que la France n’empruntera que 187 milliards d’euros.

C’est, là encore, un record. Nous sommes, chers collègues, placés sous anesthésie générale en raison des niveaux anormalement bas des taux d’intérêt. Mais dès que les taux remonteront, notre pays se trouvera confronté à des difficultés extrêmes. Je me demande parfois, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, si vous en êtes conscien...

À titre personnel, je ne le pense pas non plus. Faisons d’abord un rapide retour sur 2014 et 2015. En 2014, le déficit avait été réduit à 3,9 % du PIB, ce qui était encore l’un des déficits les plus élevés de la zone euro. En 2015, l’effort de réduction du déficit fut… impressionnant : 0,1 point ! Il est passé à 3,8 % du PIB. Inutile de s’en g...

Je ne critiquerai pas la prévision de croissance : 1,5 %, ce n’est pas une prévision prudente, c’est une prévision atteignable – à une condition toutefois : que l’investissement reparte. Je veux saluer à ce propos la qualité du rapport de notre rapporteure générale, qui est extrêmement lucide ; la première chose que souligne Valérie Rabault, c’...

L’investissement, c’est d’abord celui des entreprises. Vous prévoyez une hausse de 3,7 %, ce qui n’est pas du tout dans la continuité de ce que l’on observe depuis le début de l’année. Il y a en effet un paradoxe, que soulignait à l’instant Valérie Rabault : les taux de marge se reconstituent – ils ont gagné plus d’un point, passant de 29 % à p...

Voilà qui aurait été clair, ferme, lisible, définitif. Vous vous seriez épargné bien des difficultés avec les frondeurs… Le problème, c’est que c’est ce que nous, la précédente majorité, avions décidé en mars 2012, et que cela disqualifiait la mesure. Triste alternance ! Ensuite, il y a l’investissement des ménages. Ceux-ci vont-ils redresser ...

Je peux en témoigner : ma circonscription, toute proche de Paris, se trouve en zone hypertendue ; or, bien que la demande de logements solvable soit considérable, la machine ne repart pas ! J’écoutais avec attention notre collègue Pupponi – j’ai soutenu l’adoption des divers amendements qu’il a proposés : nous sommes victimes d’un amoncellement...

Et puis, il y a les collectivités territoriales. La baisse des dotations, je ne la désapprouve pas, monsieur le ministre, mais elle est trop brutale !

Elle est tellement brutale que, faute de pouvoir s’ajuster sur les dépenses de fonctionnement, trop rigides, les élus en viennent, contre leur gré et parfois la mort dans l’âme, à diminuer en priorité les dépenses d’investissement.

Souvenez-vous : c’était à l’automne 2011, il y a quatre ans ; le gouvernement de l’époque s’était risqué à une petite diminution des dotations, de 200 millions d’euros. Que n’a-t-on entendu ! Des cris, non pas de goret, madame la présidente, mais d’orfraie !

Et comme, monsieur le secrétaire d’État, vous êtes doté d’un organe vocal particulièrement puissant, je me rappelle que vous ne cessiez de vous écrier : « 200 millions, c’est impensable ! ». C’est ainsi que l’on a abordé la campagne électorale, en promettant que les dotations ne baisseraient pas ; et effectivement, dans la loi de finances pour ...

Je voudrais appeler votre attention sur un point : le climat anxiogène qui entoure aujourd’hui les maires – car ce sont les communes, les principaux investisseurs – est aggravé par les incertitudes d’une réforme de la dotation globale de fonctionnement qui ne devrait pas figurer dans ce projet de loi de finances.

À l’heure où je vous parle, il est impossible de disposer de simulations : on ne sait pas où l’on va.

Je le dis en toute amitié à Christine Pires Beaune : votre réforme, j’y adhère, là n’est pas le problème, mais pourquoi n’avez-vous pas écouté les associations d’élus et le comité des finances locales, qui, unanimes, réclamaient un texte de loi spécifique, de façon à bien cerner le sujet ? Vous ajoutez à l’anxiété l’incertitude d’une réforme qu...

Alors, je ne vois aucune raison pour que l’investissement reparte ! Les entreprises continuent de reconstituer leurs marges. D’ailleurs, soit dit en passant, quand on voit les sommes qui sont stockées sans être investies, il serait bon de se poser des questions ; Thierry Mandon l’avait fait il y a deux ans, nos collègues Olivier Carré et Christ...

Un tiers des foyers fiscaux ont été touchés par l’abaissement du plafond du quotient familial, par la fiscalisation des retraités qui ont eu trois enfants ou plus, par la réforme des complémentaires santé, etc. Comment voulez-vous que ces 10 millions de foyers fiscaux reprennent le chemin de la consommation alors qu’il se produit chez eux un ph...

Pour un ménage avec deux enfants en région parisienne, qui doit payer un loyer de 1 000 à 1 500 euros s’il ne bénéficie pas d’un logement social, 4 000 euros, est-ce être riche ? Je suis donc inquiet, et je ne suis pas du tout sûr que la consommation des ménages repartira. D’ailleurs, les chiffres le confirment ! Le rendement de l’impôt sur l...

Vous prétendez qu’il n’y a pas de concentration de l’impôt ; voici les chiffres : 37 000 foyers fiscaux sur 37 millions, soit un sur mille, paient à eux seuls 10 % de l’impôt sur le revenu. Rendez-vous compte !