Les interventions de Gilda Hobert sur ce dossier
6 amendements trouvés
15/07/2015 — Amendement N° 95 au texte N° 2949 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Robert, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/07/2015 — Amendement N° 94 au texte N° 2949 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Robert, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/07/2015 — Amendement N° 93 au texte N° 2949 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Robert, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/07/2015 — Amendement N° 92 au texte N° 2949 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Robert, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/07/2015 — Amendement N° 91 au texte N° 2949 - Article 2 (Rejeté)
M. Claireaux, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. K...
À l'alinéa 13, après les mots : « La Réunion », insérer les mots : « , des collectivités territoriales de Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'assurer la participation de l'ensemble des Françaises et Fr...
15/07/2015 — Amendement N° 90 au texte N° 2949 - Article 2 (Irrecevable)
M. Claireaux, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. K...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
