Les amendements de Gérard Sebaoun pour ce dossier
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Il vise à épargner aux laboratoires certaines difficultés qui risquent de naître de la dynamique d’accréditation lancée par le comité français d’accréditation – COFRAC – et qui devrait se dérouler entre 2016 et 2020. Après quelques difficultés de recrutement, notamment de ceux qui doivent accréditer les laboratoires, et à la suite du rapport de...
J’aimerais défendre l’amendement no 164, qui fixe un écart maximal d’un à cent entre le salaire le plus bas et le salaire le plus haut, sans me poser la question de sa constitutionnalité, puisque c’est un débat de constitutionnalistes, mais en rappelant simplement la position exprimée par le groupe socialiste lors de la remise du rapport de M. ...
Si vous me le permettez, je défendrai à la fois l’amendement no 516 rectifié et l’amendement no 515 rectifié, qui ont le même objet. Ils sont inspirés du rapport d’information de M. Philippe Houillon de 2009. Le premier amendement vise à supprimer la décote de 20 % sur le prix d’attribution des stock options aux dirigeants mandataires sociaux. ...
Cet amendement est issu d’une proposition de loi déposée par le groupe socialiste en 2009 à l’initiative de Jean-Marc Ayrault et Pierre-Alain Muet.
Cet amendement vise à modifier la rédaction d’un article adopté dans la loi santé sur les établissements qui commercialisent des produits de vapotage. En effet, cette rédaction, trop extensive, interdit non seulement toute publicité à l’extérieur des établissements, ce qui est légitime, mais également à l’intérieur, ce qui est disproportionné. ...
