Les amendements de Gérard Sebaoun pour ce dossier
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Cet article 2 n’a pas sa place dans la Constitution. L’article 34 de notre texte fondamental renvoie à la loi, et le code civil, qui prévoit les cas de déchéance, pouvait être amendé. Cet article serait symbolique, le symbole de l’union nationale, de l’union sacrée, comme vous l’avez dit, monsieur le Premier ministre, reprenant ainsi la formul...
… par les événements qui venaient de se produire à Paris. Or, cet article ne répond en rien à la dérive idéologique et mortifère des assassins. Il n’apaisera guère les victimes, les familles et n’apportera pas de réponse aux Français inquiets pour leur sécurité. Cet article serait le ciment de l’union nationale autour du Président de la Répub...
Pour le sociologue Patrick Weil, dans le monde contemporain, la nationalité est devenue « l’un des droits les plus absolus de l’homme ». Cet article, dans sa rédaction actuelle comme dans celle désormais proposée par le Gouvernement, vise à priver une poignée de criminels terroristes français de leurs droits civiques ou de leur nationalité, ou ...
