Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 8)
Les interventions de Gérard Bapt
Les amendements de Gérard Bapt pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La commission est défavorable à ces amendements. Il s’agit en effet de la deuxième étape de la suppression de la C3S, que le Gouvernement a l’ambition de faire disparaître – nous en reparlerons l’an prochain pour les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 19 millions d’euros. Mme Romagnan vient de rappeler que, l’an dernier, la moitié ...
Votre perspicacité, monsieur le président, me donne à penser que vous avez raison ! Nous sommes contre votre amendement, monsieur Vercamer, parce qu’il coûte 4 milliards d’euros !
En outre, vous le gagez par une majoration des droits sur le tabac : dommage que le congrès des buralistes ait eu lieu la semaine dernière ! Mais peut-être présenterez-vous à nouveau cet amendement l’an prochain, puisque telle est votre habitude. À chaque année budgétaire suffit sa peine : la commission a donc rejeté votre amendement.
