Modernisation du système de santé
(Article 18)

Beaucoup d’arguments ont déjà été développés, mais je veux rebondir sur les propos de M. Robinet, notre collègue pharmacologue. Le tiers payant, mon cher collègue, ne remet nullement en cause l’indépendance du médecin.

Ayant été médecin salarié en hôpital et, par la suite, dans le secteur libéral, je n’ai observé aucune différence, dans ces deux statuts, quant à mon indépendance, que ce soit dans la pratique même ou dans la délivrance de prescriptions.

Quant aux difficultés techniques et administratives, Mme la ministre l’a souligné, elles doivent être résolues. L’assurance maladie, comme les organismes complémentaires, y travaillent. Ils réussiront, car aucune difficulté de cet ordre n’est insurmontable. On ne peut dire que le tiers payant ne change rien à l’accès aux soins. M. Door exerce ...

L’enjeu est donc réel. La difficulté tient à la structure particulière de notre système de santé : dans beaucoup de pays du Nord, le tiers payant est déjà une réalité car la dualité entre régime de base et assurance complémentaire n’existe pas. Les difficultés doivent donc être surmontées,…

…mais la mesure sera bénéfique. J’ajoute que le Gouvernement a prévu une mise en oeuvre progressive, des expérimentations, et…

Mme la ministre a dit tout à l’heure avec raison qu’il n’y avait pas de rapport entre le tiers payant et l’inflation des actes. L’exemple allemand, cité par M. Richard, est tout à fait opportun. Je suis étonné que M. Door, avec qui j’ai fait l’an dernier un voyage d’études sur la médecine, l’accès aux soins et la protection sociale en Allemagne...

Je partage l’avis qu’ont exprimé successivement, sous des formes différentes, Mme Fraysse et Mme Orphé. Je ne pense pas que la grande majorité des médecins soit, sur le principe, opposée au tiers payant généralisé, même si nous ne méconnaissons pas les problèmes d’ordre administratif, technique, ou même financier que sa mise en oeuvre pourra po...

Du reste, les médecins libéraux eux-mêmes pratiquent déjà le tiers payant : c’est le cas, cela a été dit, pour la CMU complémentaire, ainsi – un peu moins – que pour l’aide à la complémentaire santé. Et certains médecins libéraux sont à ce point convaincus de l’intérêt du tiers payant…

…qu’ils n’envoient les chèques à leur banque que tous les quinze jours, pour laisser un délai à leurs patients. Certains ont même adhéré à un système bancaire permettant un retrait différé sur le compte de leurs patients, ce qui laisse le temps à ces derniers d’obtenir le remboursement des organismes d’assurance maladie. Monsieur Door, je sais...

Par ailleurs, pour faire une épreuve d’effort sous surveillance électrocardiographique, il faut débourser 75 euros. Et pour des familles qui bouclent leur budget mensuel à 50 euros près, c’est quelque chose !

Je me limiterai à présenter des arguments qui n’ont peut-être pas encore été avancés. Au cours de ce débat, on a souvent entendu que la gratuité entraînerait une inflation des soins. Il se trouve que je suis président du conseil de surveillance du Fonds CMU, qui gère la couverture médicale universelle complémentaire. Il fonctionne sur la base ...

On constate qu’en moyenne, les bénéficiaires de la CMU complémentaire ne consomment pas plus de soins que la moyenne des patients dans ce pays,…

…à une nuance près, que je me dois de préciser devant l’opposition pour être tout à fait exact : lorsqu’un patient accède au droit au Fonds CMU,…

…sa consommation est, au départ, plus élevée, parce qu’il a un tel retard d’accès aux soins…

Consultez les nombreux membres du conseil de surveillance du Fonds CMU, ils vous le confirmeront ! Et lisez son rapport annuel ! L’argument selon lequel le tiers payant entraînerait une inflation des soins est donc faux.

…non seulement dans cet hémicycle, mais aussi dans des publications médicales, selon lequel le tiers payant serait à l’origine d’une dérive vers la fonctionnarisation de notre système de santé,…

…et donc vers une perte de confiance, de prestige et d’autorité médicale. Mais avais-je une autorité médicale lorsque j’exerçais à titre salarié à l’hôpital ? Oui ! Quelle a été ma satisfaction lorsque, m’installant en libéral, tout en conservant d’ailleurs des vacations à l’hôpital, j’ai constaté que des patients que j’avais vus et parfois acc...