Les amendements de Gérard Bapt pour ce dossier
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Cet amendement mérite en effet un débat que nous n’avons pas eu le temps d’avoir en commission,…
… raison pour laquelle il a été repoussé par une majorité de députés appartenant à plusieurs groupes. M. le rapporteur nous présente aujourd’hui un amendement remanié dont je note qu’il renvoie à un décret en Conseil d’État la définition des conditions dans lesquelles toute personne qui exploite une agence de mannequins ou qui s’assure le conc...
