Questions au gouvernement
(Indépendance de la justice)

Monsieur le garde des sceaux, à la suite de la publication d’entretiens intimes accordés par le chef de l’État à deux journalistes du Monde, c’est toute la magistrature qui est vent debout pour manifester son indignation et sa stupéfaction.

En effet, François Hollande y étale son aversion pour le troisième pouvoir : « Cette institution, qui est une institution de lâcheté… Parce que c’est quand même ça, tous ces procureurs, tous ces hauts magistrats, on se planque, on joue les vertueux… On n’aime pas la politique ». Et il ajoute : « Ce n’est pas une engeance facile, la magistrature...

Je vous invite à lire cet aveu, dans le même livre, page 404 : « En septembre 2014, le chef de l’État n’a pas placé par hasard un homme sûr, proche de lui, à la tête de la direction des affaires criminelles et des grâces, où convergent le plus légalement du monde les données sensibles issues des dossiers judiciaires. » Les journalistes poursuiv...

Monsieur le ministre, pouvez-vous garantir devant la représentation nationale qu’en aucune façon la justice n’est instrumentalisée à des fins politiques ?

Pouvez-vous assurer qu’il n’existe à l’Elysée aucun cabinet noir en liaison avec votre ministère ? Si cela était le cas, prendriez-vous toute mesure pour y mettre un terme ?

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse au Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, il est permis de s’interroger : la France est-elle toujours un État de droit,…

…tant les violations répétées des droits fondamentaux s’étalent chaque jour dans une certaine presse qui mène manifestement un combat politique en utilisant les moyens de l’État ?

En effet, dans sa dernière édition, l’hebdomadaire Valeurs actuelles révèle que deux journalistes du journal Le Monde, Gérard Davet et Fabrice Lhomme, mènent leurs investigations contre Nicolas Sarkozy en bénéficiant d’une protection policière permanente composée de deux véhicules et de huit agents de sécurité, ce qui représente 400 000 euros p...

Ces deux journalistes enquêteurs ont été reçus successivement le 3 octobre à dix-neuf heures à l’Élysée – comme par hasard, la veille d’un article sur l’affaire Bygmalion ! –,…

… puis le 6 octobre à douze heures cinquante, au ministère de la justice – comme par hasard, la veille de l’article portant sur des soupçons en provenance du Kazakhstan.

Mais ce qui paraît encore plus grave et inquiétant, mais peut-être est-ce toujours le fruit du hasard, les deux journalistes en question…

Si vous voulez bien m’écouter, mes chers collègues, je disais à l’instant que ce qui me paraît plus grave et plus inquiétant, mais peut-être est-ce le fruit du hasard, c’est que les deux journalistes en question terminent leur périple le même jour, le 6 octobre à quinze heures, au pôle judiciaire financier de Paris, en charge des enquêtes contr...

Monsieur le Premier ministre, vous êtes comme nous attaché à l’indépendance de la justice et à la liberté de la presse. Mais ne croyez-vous pas…

Monsieur le président, ma question s’adresse à Mme Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Un des engagements du candidat François Hollande résonne encore à nos oreilles : « Moi président de la République, je ferai fonctionner la justice de manière indépendante ». Vous-même, depuis votre arrivée place Vendôme, madame la ministre, vo...

…et de rejoindre la Cour de cassation, aux fins d’être remplacé par un magistrat de votre sensibilité politique.

Refusant de se soumettre à cet oukase ministériel, le procureur général de Paris a fait part, dans un courrier daté d’hier, de sa stupéfaction et avisé le Conseil supérieur de la magistrature afin de solliciter sa protection. J’ajoute, madame la ministre, qu’il se dit que le procureur de Paris, M. François Molins, sans doute coupable à vos yeu...

À cela s’ajoutent quelques autres nominations récentes et partisanes. Je ne voudrais citer que celles de M. Nadal, à la Haute autorité de la transparence, mais il est vrai fervent partisan de Martine Aubry, de Mme Maestracci, proche du Syndicat de la magistrature et bombardée au Conseil constitutionnel…

…ou encore de Mme Éliane Houlette au poste de procureur national financier. J’en passe et des meilleures. Ainsi, la boucle de la chasse aux sorcières est bouclée…