Les amendements de Geneviève Gaillard pour ce dossier
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Avis défavorable. Nous avons beaucoup discuté de ce sujet. Nous savons tous que la représentation des usagers non économiques aux comités de bassin est insuffisante. C’est pourquoi nous proposons une réforme. La Cour des comptes avait pointé le problème. Il n’y a aucune raison pour que les agriculteurs ne soient pas représentés, mais nous somm...
Cet amendement vise à faire en sorte, compte tenu des éléments qui nous ont été donnés et des débats que nous avons eus, que la réforme souhaitée entre en vigueur lors du prochain renouvellement des membres des comités de bassin, soit en 2020. La modification n’aurait donc pas lieu de façon immédiate, comme ce serait le cas si l’amendement de M...
Avec l’amendement no 22, l’élection des vice-présidents au sein des sous-collèges des usagers ne serait pas possible. Ce serait dommage, car il s’agit d’un point fondamental. La commission a donc repoussé cet amendement, de même que l’amendement no 212, pour les raisons que j’exposais précédemment. La commission souhaite, par conséquent, que so...
Il nous paraît préférable de fixer dès à présent dans la loi la formation des collèges et, surtout, de garantir la part des représentants des usagers non économiques. Je propose donc plutôt de permettre, lors du prochain renouvellement des membres des comités de bassin, la mise en oeuvre de nouvelles règles propres à assurer la juste représent...
La commission a repoussé ces amendements car la suppression pure et simple de l’article ne paraît pas opportune. La gouvernance de l’eau doit être modifiée dans le sens d’une meilleure représentation des usagers non économiques. C’est bien ce que nous avons adopté tout à l’heure.
Cet amendement a quasiment le même objet que celui que Mme Batho vient de présenter, mais il prévoit un décalage de quelques années. En cohérence avec ce que nous avons voté précédemment, il vise à garantir l’entrée en vigueur, lors du prochain renouvellement des membres des comités de bassin, d’une réforme tendant à assurer la juste représenta...
