Biodiversité
(Article 3)

Avant de donner l’avis de la commission sur ces amendements, je voudrais dire qu’il y a des choses je ne comprends pas très bien dans les interventions des personnes qui viennent de s’exprimer et qui font toutes partie, nous l’avons bien compris, du groupe d’étude sur la chasse. Vous parlez toujours de la chasse, messieurs ! Vous ne pouvez pas...

Vous devenez presque ridicules à toujours ramener ce thème dans vos interventions. En qualité de présidente du Comité national Trame verte et bleue, je peux vous indiquer que nous travaillons avec tout le monde, dont les agriculteurs, les chasseurs…

Si, je vous l’assure ! La trame verte et bleue, qui, je vous le rappelle, a été validée dans le cadre du Grenelle de l’environnement, suppose l’accord de l’ensemble des parties. Les SRCE, aujourd’hui en cours de construction, doivent être validés avec l’accord de la totalité des acteurs, dont les chasseurs et les pêcheurs.

Je ne comprends pas : vous faites une fixation sur la chasse qui n’a pas lieu d’être. S’agissant des usages, je vous rappelle que la biodiversité ne se limite pas aux usages que nous en faisons. Les usages comptent, bien entendu, mais la protection de la biodiversité et sa reconquête ne font pas uniquement appel aux usages. Je pense que vous c...

Reprenez le compte rendu et vous verrez que lorsque vous présentez vos amendements, ceux-ci et d’autres, précédemment, un certain nombre d’entre vous, messieurs, utilisent ce mot alors qu’il n’a pas de raison d’être. Ce n’est pas moi qui en ai parlé la première, c’est vous. C’est la réalité. Vous reprendrez le compte rendu et vous verrez que je...

Monsieur Fasquelle, je conviens que le SRCE du Nord-Pas-de-Calais est une exception, mais, pour suivre ces questions avec beaucoup d’intérêt, je pourrais citer de nombreux schémas régionaux qui ont été adoptés dans de bonnes conditions. Le cas que vous citez est donc l’exception qui confirme la règle. Monsieur Douillet, vous faites bien de par...

C’est exactement le même sujet. Considérant que les chasseurs, comme les autres, ont une importance fondamentale en matière de biodiversité, nous avons souhaité les intégrer dans l’ONCFS. Ils n’ont pas voulu, et maintenant, vous êtes les premiers à les présenter comme des défenseurs de la biodiversité. Venez à l’Agence française de la biodiver...

Je ne sais pas s’il repassera. J’espère qu’ultérieurement, les chasseurs seront capables de le rattraper.

Celle-ci a émis un avis défavorable à l’amendement no 18, car l’expression « données brutes » fait sens, telle que définie par le code de la propriété intellectuelle, qu’il ne paraît pas souhaitable de modifier. Avis également défavorable à l’amendement no 20, qui vise à supprimer le dispositif de versement des données par le maître d’ouvrage,...

Je constate qu’une fois de plus, un certain nombre d’amendements ont pour objet d’enfoncer une porte ouverte. Les explications fournies, en particulier celles de M. Plisson, ont bien montré que, pour travailler avec l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, l’ONCFS, il n’est nul besoin de faire figurer ces dispositions dans la loi....

De fait, ce sont des données extrêmement importantes. Il n’est donc pas besoin d’introduire ces dispositions dans le texte, puisque cela concerne les collectivités locales qui, elles, traitent ces données. Pour les obtenir, elles font appel à la totalité des acteurs concernés, parmi lesquels figurent les chasseurs, les pêcheurs, les agriculteur...

C’est un amendement qui vise à ne pas exclure les collectivités d’outre-mer qui ne constituent pas une région.

J’ai présenté l’amendement no 541 précisément pour veiller à ne pas exclure les collectivités d’outre-mer qui ne constituent pas une région. Peut-être conviendrait-il de corriger l’alinéa 15 en conséquence, afin de ne plus faire référence au « président du conseil régional » ?

On pourrait sous-amender l’amendement no 549 en faisant référence à l’assemblée délibérante, en lieu et place du conseil régional.

Cet amendement a été repoussé par la commission. Ce que l’on veut ici, vous l’avez bien compris, est que la donnée soit réutilisable, et non le format utilisé. On ne peut donc pas accepter cet amendement, car cela ferait peser des contraintes énormes, étant donné le grand nombre de formats existants, et il serait extrêmement difficile, dans ces...

La commission a émis un avis défavorable, car il est absolument indispensable de prévoir le cas dans lequel la diffusion de données serait utilisée à mauvais escient. En commission, vous avez tous entendu le plaidoyer de Mme Berthelot, selon qui la fourniture de certaines données pourrait procurer des informations utiles aux orpailleurs, qui se...

Elle a repoussé ces amendements. Je m’interroge pour ma part sur les motifs réels qui ont conduit à proposer cette locution. Nous parlons ici de continuités écologiques bien définies : il existe des réservoirs de biodiversité et, dès lors que nous définissons la biodiversité comme dynamique, il est nécessaire de permettre aux espèces de se mou...

Défavorable. D’abord, la charge normative de l’amendement est quasiment égale à zéro. Ensuite, l’article L. 110-2 du code de l’environnement intègre déjà ce principe de responsabilité et d’intérêt.