Les amendements de Frédérique Massat pour ce dossier
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Cet amendement vise à instituer la possibilité, pour les présidents des commissions permanentes en charge de l’agriculture au Parlement, d’organiser une conférence publique de filière lors de la remise du rapport annuel de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Elle réunirait bien sûr les représentants ...
Il s’agit, par ce dispositif, d’aboutir à un rendez-vous compatible avec ce que nous demande la Commission européenne.
Mon amendement vise les commissions permanentes du Parlement – Assemblée nationale et Sénat –, qui pourront organiser une conférence – publique – à l’occasion de la remise du rapport. Il s’agit là d’une différence essentielle avec votre amendement, madame Dalloz.
