Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 4)

Je remercie Mme la garde des sceaux qui, pour sa part, même si elle n'est pas d'accord avec les positions des orateurs, se lève et leur répond comme elle sait bien le faire on peut le reconnaître même si l'on ne partage pas son sentiment. Je regrette qu'il n'en soit pas de même du rapporteur.

Ce qui me paraît plus grave, c'est que Mme Bertinotti, ici présente, ministre déléguée chargée de la famille, ne réponde pas. Or elle est particulièrement concernée. Sa simple présence démontre, s'il en était encore besoin, que ce texte concerne la famille. Elle devrait donc répondre.

Je voudrais aussi vous dire très simplement, monsieur le président, que nous avons besoin d'explications. Tout à l'heure, lors des questions au Gouvernement, notre collègue Jean-Christophe Fromantin, a posé une question précise concernant un certain nombre de déclarations, en particulier celles du Premier ministre.

Celui-ci a déclaré dimanche soir et personne ne peut avancer le contraire qu'il y aurait une loi sur la famille, sans parler de la PMA, ce qu'a confirmé d'ailleurs tout à l'heure à notre collègue M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. Le lendemain de l'intervention du Premier ministre certes, la nuit avait passé, ...

Naturellement, je partage les propos de notre collègue Jean-Pierre Door qui a souligné l'importance de ce sujet. Dans sa rédaction initiale, l'article 4 proposait de remanier en profondeur le code civil en supprimant les termes père et mère. Sous la pression des parlementaires de l'opposition et de la rue, vous avez dû réécrire cet article et ...