Croissance activité et égalité des chances économiques
(Après l'article 1er)

Il s’agit ici de faire en sorte que le développement de lignes d’autocars aille de pair avec le respect des engagements en termes de développement durable, concernant notamment la pollution et les gaz à effet de serre. Cet amendement vise à soumettre les véhicules à des normes d’émission de polluants atmosphériques : définies par arrêté ministé...

Je vous remercie pour l’adoption de l’amendement précédent. Le présent amendement se trouve être en lien avec une actualité criante : hier, le ministre de l’intérieur a rappelé que les chiffres de la mortalité routière étaient repartis à la hausse l’année dernière. L’un des axes sur lesquels il propose de s’engager concerne l’alcoolémie. Nous ...

Afin d’avoir une performance accrue dans les transports, il est nécessaire d’ouvrir l’accès à l’information ; il s’agit de ce que l’on appelle l’open data. Avec votre permission, monsieur le président, je vais défendre en même temps les deux amendements nos 2689 et 2546. L’amendement no 2689 prend en compte la réalité des flux – arrêts, horai...

C’est maintenant qu’il faut poser la question de l’open data, sans attendre un futur projet de loi dont je ne doute pas qu’il sera de qualité. Mais ce projet de loi « Macron » ayant pour objectif de libérer les énergies et l’initiative, de répondre aux attentes des Français et de favoriser autant que possible le développement économique, son ex...

On voit l’utilité des débats dans cet hémicycle. Il ne s’agit pas d’utiliser un rouleau-compresseur, ni de passer en force : au contraire, je trouve remarquable cette concertation sur tous les bancs. Nous nous retrouvons et nous devons nous satisfaire de cette situation. Je m’inscris donc en faux s’agissant des alertes lancées par notre collègu...

Nous regrettons tout de même que le mot « planifié » soit maintenu. Il y aura d’autres lectures, notamment au Sénat, et j’espère que le Gouvernement tiendra compte de ce que j’ai dit : nous devons nous intéresser à l’open data de la réalité et non sur celui qui est attendu.