Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 4)

La succession de nos interventions montre bien que vous avez essayé de tromper les Français. Ici, nous avons, nous, tout entendu, mais les Français se rendent désormais compte que vous avez employé la ruse. Madame la garde des sceaux, vous nous aviez dit, citant une belle phrase d'Aimé Césaire : « Une civilisation qui ruse avec ses principes e...

vous nous dites qu'il est finalement nécessaire de supprimer les mots « père » et « mère ». La phrase d'Aimé Césaire prend alors toute sa portée et révèle de façon inquiétante qu'il y a un grave problème. Vous employez en effet la ruse en recourant aux ordonnances. Aucun Français ne pourra nier qu'il y a là tromperie par rapport à vos affirmat...

Ce que révèlent actuellement les sondages, malheureusement à l'occasion d'autres affaires, c'est que les Français perdent confiance dans les politiques. Il est donc essentiel de faire preuve de transparence et d'honnêteté et que vous nous disiez jusqu'où vous voulez aller et par quels moyens. Aujourd'hui, vous nous faites malheureusement la dém...

Madame la garde des sceaux, vous avez répondu tout à l'heure à nos interrogations en parlant de la fiction de la PMA et de la présomption de paternité. Si pour notre part nous nous battons pour les mots de père et mère, c'est parce que nous croyons que ce ne sont pas des fictions. Selon vous, nous nierions la diversité. Nous avons, nous, le se...

Une famille, ce n'est pas seulement deux individus qui contractent pour organiser leur vie commune, c'est l'articulation et l'institutionnalisation de la différence des sexes. Vous savez que cette phrase a été prononcée par Mme Guigou le 3 novembre 1998 à l'occasion de l'examen du Pacs. Cette phrase est extrêmement intéressante parce qu'elle e...

Je souhaite faire référence à un article fort intéressant du sénateur Philippe Bas publié dans La Croix, articledans lequel il répond à votre grand argument, à savoir que nous sommes terriblement ringards.

Il montre qu'il n'y a de ringardise ni à droite ni à gauche et que l'histoire le démontre. L'ouverture du droit de vote aux femmes en 1945, c'est de Gaulle.

L'autorisation de la pilule, c'est la loi Neuwirth en 1967. En 1972, la reconnaissance des enfants naturels, etc. On ne peut donc pas nous accuser d'être constitutionnellement ringards ! Le deuxième argument que vous développez est celui de l'égalité. Nous, nous disons que le problème, c'est l'égalité pour les enfants : pour l'enfant adopté d'...

Vous avez affirmé, madame la ministre, que l'expression « faire famille » était maintenant admise. Pour nous, « faire famille » ne veut rien dire, car c'est une notion extrêmement vague. En revanche, vous aviez dit précédemment, et cela a beaucoup plus de valeur, que les couples homosexuels et hétérosexuels font famille de la même façon « grâce...

Monsieur Bruno Le Roux, les 145 amendements dont vous nous avez parlé sont soutenus par de très nombreux députés de l'opposition parce que nous avons vraiment le sentiment que le débat a été bridé. Nous avons beaucoup insisté car nous avons l'impression que vous avez fait de la tactique en permanence : sur le calendrier, sur le fait de ne pas ...

J'avais envie de dire exactement la même chose qu'Hervé Mariton. Car deux choses m'ont profondément choqué. Jusqu'à présent, madame la ministre, vous avez été habile, trop habile. Mais là, vous avez dit le fond de votre pensée, sur deux éléments essentiels, fondamentaux. Vous avez dit tout d'abord que la présomption de paternité était une fic...

Je suis, comme mon collègue Assaf, un nouveau député. Quand je l'entends parler d'« amendements poubelles », cela me gêne beaucoup. Je n'ai jamais entendu de vraies réponses aux démonstrations très claires d'Hervé Mariton, par exemple je pense à l'article 371-1 et comme je suis maire, j'en mesure les incidences. J'aimerais que ces amendements...

Tous les maires connaissent cet article, qu'ils lisent très souvent. Monsieur le rapporteur, vous dites que, somme toute, le fait qu'il n'y ait pas de « s » n'est pas important puisque c'est interprétatif, mais que nous devrons expliquer qu'il y a un « s » Pardonnez-moi, mais nous sommes ici un certain nombre à avoir fait des études de droit...

Quand nous allons célébrer des mariages, croyez-vous que personne ne nous demandera si nous pouvons leur montrer le texte ? On va nous dire que nous ne sommes pas sérieux et que nous n'appliquons pas la loi. Avouez-le, il y a un gros problème ! Cela démontre une nouvelle fois que votre texte a été fait dans la précipitation. Nous vous avons de...

Nous n'avons malheureusement toujours pas eu de réponse sur l'application de l'article 371-1 du code civil ; mais peut-être finira-t-elle par venir. Je crois à l'importance des mots et je suis très frappé, dans ce débat, par l'apparition de nouveaux concepts. J'ai entendu tout à l'heure l'expression « faire famille ». Cela m'a rappelé une inte...