Projet de loi de finances pour 2017

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous avons tous compris qu’en matière de culture, le Gouvernement tente de redorer le bilan d’un quinquennat terriblement décevant. Vous êtes, madame la ministre, une artiste du trompe-l’oeil, votre mission est de tend...

C’est jouer contre la culture ! Non, la culture n’est pas un luxe, surtout en temps de crise. Et il nous faudra, demain, montrer que la droite et le centre ont une vraie sincérité culturelle, dans la durée. Concernant le patrimoine – le grand sacrifié de ce quinquennat –, rappelons tout d’abord que la loi a été mal préparée. Votre premier acte...

Même l’artifice auquel le Gouvernement a eu recours l’an dernier, la budgétisation de la redevance pour l’archéologie préventive – 118 millions d’euros en plus –, ne peut cacher cette baisse historique des crédits du patrimoine. Autre regret, l’abandon de l’enseignement de l’histoire des arts à l’école, une bonne mesure injustement enterrée. ...

Pour conclure, à l’heure du bilan – car c’est de cela qu’il s’agit aujourd’hui –, cette grande ambition se résume à trois ministres en cinq ans, mais aucune ligne politique ; un attentisme sur la question de la participation des GAFA au financement de la création ; une unique loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patr...

Il s’agit également d’un amendement d’appel. Une ouverture de crédits de 90 millions d’euros a été inscrite dans l’action 8 du programme 224 pour financer le FONPEPS. Or le lien entre la transmission des savoirs ou la démocratisation de la culture et ce fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle est pour le moins surréaliste : il s...

J’entends, madame la ministre, mais alors il y a une petite incohérence avec le budget de l’an dernier. En 2016, les 42 millions de crédits de cette action étaient inscrits au programme 102 « Accès et retour à l’emploi », alors que l’objectif était le même.

En somme, tout est question d’habillage. Il s’agit cette année de gonfler le budget du ministère de la culture.

Il s’agit d’un nouvel amendement d’appel, j’en ai conscience, qui nous permettra au moins d’aborder certains sujets, comme l’a fait tout à l’heure mon collègue…

…Hervé Féron. En 2015, alors que vous n’étiez pas encore au Gouvernement, madame la ministre, nous nous sommes beaucoup battus contre la suppression des aides aux conservatoires. Cette décision, signe que l’État se désintéressait de la politique menée par ces institutions, avait provoqué une véritable révolution. Face à la mobilisation, la mi...

J’entends votre plaidoyer, madame la ministre, mais nous constatons un abandon, en quatre ans, de la politique en faveur des conservatoires. En 2015, face à la mobilisation générale, vous avez compris qu’il s’agissait d’une erreur majeure. À présent, vous nous dites que vous allez encore changer les critères. Pour ma part, j’écoute ce qu’on di...

Mme Vautrin m’a demandé de vous faire part de la très forte inquiétude des services des départements. Ceux-ci ont en effet le sentiment qu’ils vont devoir arrêter leurs activités et bloquer des chantiers.

Vous nous expliquez que le mode de calcul ne repose par sur un pourcentage des diagnostics mais sur l’importance des surfaces traitées. Les départements, quant à eux, raisonnent en termes de pourcentage des diagnostics qu’ils ont accomplis par rapport à ceux réalisés par l’INRAP. Or, ils effectuent 20 % des diagnostics en France. Il serait donc...

Il s’agit également d’un amendement d’appel. L’appel à projets « Création en cours » consiste à installer 100 artistes en résidence dans les écoles et les collèges. Il paraît intéressant, même si l’on n’en connaît pas précisément la teneur. Olivier Meneux, directeur de l’établissement public de coopération culturelle Médicis Clichy-Montfermeil,...

Cet amendement donnera, là encore, l’occasion à Mme la ministre d’apporter plus de précisions sur un projet qui m’intéresse particulièrement en tant que maire. De fait, l’École nationale supérieure des arts décoratifs, l’ENSAD, doit ouvrir un deuxième site dans les Grandes Écuries du château de Versailles afin de proposer une année préparatoire...

Je vous remercie de ces éclaircissements, madame la ministre. Cet amendement est l’occasion d’évoquer à nouveau d’un des problèmes des cinq années qui viennent de s’écouler, à savoir la baisse des dotations de l’État aux collectivités territoriales. Vous allez sans doute me rétorquer, comme vous l’avez fait précédemment, que certaines collectiv...

Cet amendement est également important. L’une des dernières grandes initiatives aura été la création de la Cité du théâtre, sur laquelle une communication très intéressante a été faite. Là encore, nous aimerions en savoir un peu plus sur l’impact financier réel. En termes d’investissement, il a été question de 150 millions d’euros, dont 60 mill...

Je vous remercie de ces explications fort intéressantes, madame la ministre. J’ai cependant un regret. Je me souviens que le président nouvellement élu s’était rendu à Avignon et avait annoncé qu’il cherchait une grande idée pour la culture.

Pardonnez-moi, chers collègues, mais c’est la réalité. Ce qui m’ennuie, c’est que cette grande idée ne soit proposée qu’au moment du dernier budget du quinquennat. C’est tout de même anormal. Vous affirmez qu’une étude va être menée dont les conclusions seront remises en octobre 2017 ; voilà une singulière façon de procéder.

C’est l’occasion de parler un peu de culture dans cet hémicycle, monsieur le président, ce qui est une bonne chose ; je prendrai donc le temps de le présenter. Je propose un bilan sur les pactes culturels, ce qui je pense intéressera chacun d’entre nous ici. Ce fut en effet une des grandes annonces de Fleur Pellerin, qui a proposé cette contra...

Je regrette que l’amendement précédent ait été rejeté, mais je vous remercie de me soutenir, monsieur le président. Comme précédemment, ce qui importe, c’est la transparence sur l’action entreprise. Affirmer que les pactes ont permis de maintenir un certain montant de crédits en millions d’euros est un peu facile, madame la ministre. En réalité...