Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 8)

Dans la continuité des propos de M. Accoyer, cet amendement tend à inscrire immédiatement dans le PLFSS la troisième étape de la suppression de la C3S. Nous avons vu à l’article précédent que la date de revalorisation des prestations était déjà passée du 1erjanvier au 1eravril 2016 : il serait donc important de montrer aux entreprises que les p...