Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 7)

Les atermoiements permanents sur les décisions et les promesses parfois tenues, parfois reportées, parfois non tenues, n’incitent pas à la confiance. Si j’ai un conseil à donner au Gouvernement, c’est celui de tenir un cap et de respecter ses promesses et ses engagements. Nous y reviendrons tout à l’heure à l’occasion de l’examen de notre amend...

La vraie différence entre le groupe socialiste, du moins un certain nombre de ses membres, et le groupe UDI est là : nous estimons pour notre part que l’emploi ne doit pas être administré, qu’il ne peut pas se décréter. L’emploi provient de conditions économiques, d’un taux de croissance, d’un environnement qui permettent aux entreprises de se ...

C’est précisément parce que vous faites le choix d’une économie administrée, encadrée, qui empêche l’entreprise de fonctionner.

On voit, avec cet article, que le Gouvernement louvoie. Il n’y a pas de cap, monsieur le secrétaire d’État. Le problème, c’est le financement de la protection sociale par le travail. La majorité précédente avait entrepris une réforme structurelle, puisque le financement reposait non plus sur le travail mais sur la TVA compétitivité. La première...

Vous ne cessez de dire, monsieur le secrétaire d’État, que l’opposition ne fait aucune proposition. Eh bien en voilà une, visant, qui plus est, une réforme structurelle ! Ce que nous vous proposons, c’est un choc de compétitivité consistant pour l’essentiel à supprimer les cotisations familiales patronales moyennant la suppression en retour du ...

Le CICE, monsieur le secrétaire d’État et messieurs les rapporteurs, ne concerne pas toutes les entreprises. Une partie des entreprises de l’économie sociale et solidaire n’est pas concernée. On a d’ailleurs lancé des réflexions pour les faire entrer dans le dispositif moyennant une véritable usine à gaz. C’est un sujet qui a sa place dans la d...

N’allez pas croire que, par philanthropie, les entreprises puissent décider de compenser ces charges par on ne sait quel moyen ! De toute façon, le coût se retrouve dans le coût de revient. La différence, c’est que la consommation, contrairement au travail, ne se délocalise pas.

Rappelons enfin que la croissance est atone depuis bon nombre d’années, nonobstant vos promesses et vos objectifs. Un bon choc de compétitivité serait plus efficace que votre mesure.

La Cour des comptes a estimé à plusieurs reprises que les effets de seuil étaient préjudiciables à une évolution des salaires. Je propose non pas d’exonérer ou d’abaisser les charges sur les salaires de moins de 3,5 SMIC mais sur la part des salaires inférieure à 3,5 SMIC. L’ensemble des salariés seraient exonérés jusqu’à 3,5 SMIC, au-delà ils...