Les amendements de Erwann Binet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Mon rappel au règlement, fondé sur le même article que le précédent, a pour objet de rappeler que vous avez eu l’amabilité, monsieur le président, de poursuivre sur l’article 10 une discussion générale qui avait déjà été close lors de la séance du 21 mai dernier. À cette occasion, Mme la secrétaire d’État et Mme la rapporteure avaient répondu a...
Elles sont très nombreuses puisqu’on en compte 720 000 et que 1,5 million d’enfants de moins de dix-huit ans qui vivent dans de telles familles, un tiers d’entre eux cohabitant avec des demi-frères et demi-soeurs, comme l’a souligné Mme la secrétaire d’État. Les beaux-parents ne nous posent pas de problème puisque nous n’imaginons pas, ce que v...
Le groupe socialiste a fait ce choix. Nous avons voulu mettre en place un outil fondé sur le volontariat des familles, sur leur liberté totale. Nous affirmons clairement, car telle est l’intention du législateur, que nous n’admettrons pas que des administrations comme l’éducation nationale exigent aux familles recomposées la production d’un tel...
Il doit être fondé sur la liberté et la volonté des parents, de l’enfant, et ce en accord avec le beau-parent qui bénéficiera de cette confiance marquée pour l’avenir. À la différence de l’article 9 qui repose sur une confiance ponctuelle à l’égard du tiers, l’article 10 s’inscrit dans l’avenir.
