Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Présentation)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame et monsieur les ministres, chers collègues, il y a plusieurs semaines, à l'issue d'un long travail d'audition et d'examen en commission, nous avons débattu dans cet hémicycle durant près de cent dix heures, et avons adopté en première lecture, à une large majorité, le projet de loi ouvra...

Nous avons ouvert au juge la possibilité de maintenir un lien entre l'enfant et le parent social pour les couples séparés. Enfin, par l'introduction de dispositions générales d'application, nous avons fait entrer les couples de personnes de même sexe et les familles homoparentales dans les dispositions du code civil et dans l'ensemble de notre ...

Le Sénat a également adopté ce texte après plusieurs jours de travaux préparatoires et de discussion en séance publique. Je tiens d'abord à saluer le remarquable engagement du rapporteur au Sénat, M. Jean-Pierre Michel, et celui de la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, Mme Michelle Meunier. En s'appuyant sur le travai...

Au-delà du principe de l'extension du droit au mariage, l'Assemblée nationale et le Sénat se sont donc accordés sur le périmètre du projet de loi. Comme je l'ai rappelé, l'Assemblée avait enrichi le projet du Gouvernement. De nombreuses auditions avaient en effet attiré notre attention sur un certain nombre de difficultés. À chaque fois, le Sé...

C'est le cas lorsque le Sénat a choisi de remplacer l'essentiel des articles de coordination du projet de loi initial par une disposition générale d'application. Nous avions nous aussi fait ce choix, avec l'accord du Gouvernement. Le Sénat a certes modifié les termes et la place de cette disposition

mais, ce faisant, il a renforcé son sens et son objectif. C'est le cas également de la reconnaissance par le juge du parent social : le Sénat a renforcé le statut du parent social en lui donnant des droits supplémentaires. C'est le cas enfin de la possibilité donnée aux salariés de refuser une expatriation dans un pays incriminant l'homosexual...

Je constate qu'en modifiant dix-huit articles du projet de loi que nous avions adopté, nos collègues sénateurs ont confirmé et renforcé les intentions de l'Assemblée nationale en première lecture. En toute logique, votre commission a convenu que le texte issu du Sénat peut être adopté par notre assemblée sans modification. En première lecture,...

Nous ne pouvons refuser l'égalité à ces couples, alors que la nature leur offre l'égalité devant l'amour. Nous ne pouvons refuser l'égalité des droits à leurs enfants alors que la société leur permet déjà, de fait, de fonder une famille. L'égalité est une conquête. Toutes les avancées vers un renforcement des droits ont été acquises après d'âp...

Pour ma part, être combattu par des catholiques intégristes, des membres du Bloc identitaire ou des jeunes nationalistes me conforte et me renforce dans mes convictions. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Bien sûr, je ne fais pas d'amalgame. Comme vous tous, j'ai rencontré ici des opposants au texte. J'a...

Mais ils doivent aussi comprendre que nos convictions sont profondes et sincères. Parce que ces familles doivent avoir des droits, parce que ces couples doivent être reconnus publiquement, nous irons jusqu'au bout !

La famille et le mariage sont des institutions solides. Interdire à une partie de la population d'accéder à ces institutions porte atteinte à leur caractère universel et conduit à les fragiliser. Nous ne dénaturons ni la famille, ni le mariage ; au contraire, nous les renforçons !

J'ai entendu certains d'entre nous appeler au boycott du Petit Larousse, dont l'édition 2014 comportera une définition du mot mariage adaptée aux évolutions modernes. Le dictionnaire Robert avait d'ailleurs anticipé cette évolution en 2000.

Le Petit Larousse n'a pas pris d'avance, chers collègues : il est même en retard ! Le Petit Larousse est en effet francophone. Il n'est pas uniquement français, il est aussi belge : or la Belgique permet le mariage des couples de même sexe depuis dix ans. Le Petit Larousse est aussi québécois, or le Québec permet le mariage des couples de même ...

C'est maintenant au tour de la France : nous serons le quatorzième pays au monde à autoriser le mariage des couples homosexuels. Nous en sommes très fiers ! Ce projet de loi n'est pas révolutionnaire. Il ne fait qu'ouvrir une institution existante, le mariage, à des couples qui sont déjà connus et reconnus par la société. Mais il porte en lui ...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, l'esprit et le sens du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe est d'instaurer l'égalité entre tous les citoyens. Il vise à permettre aux homosexuels qui vivent en couple, à ceux qui ont des enfants, de se...

Elles sont nombreuses, et le seront encore davantage demain. Les travaux menés durant les auditions ont permis de sortir enfin du silence et de la pénombre ces familles oubliées depuis trop longtemps, ce dont nous pouvons tous nous féliciter. Le débat dans le pays a permis une avancée considérable de ce point de vue en mettant au jour, devant d...

La très grande majorité d'entre elles montrent que les enfants se portent ni mieux, ni moins bien que dans les familles hétérosexuelles. Le nombre de ces études devient considérable et impose un faisceau de conclusions concordantes : les enfants issus de familles homoparentales sont des enfants comme les autres. (Applaudissements sur de nombreu...

Pour autant, les familles homoparentales ne sont pas aujourd'hui des familles comme les autres, car leur existence n'est pas reconnue par notre droit, leur engagement de couple et la protection de leurs enfants sont ignorés par la République. Dans ces familles, le divorce n'existe pas et le juge ne peut départager un droit de garde ni statuer s...

et une déchirure se surajoute alors au drame. Je dois exprimer mon extrême admiration pour les couples et les familles que la commission a rencontrés, pour la maturité et la sérénité avec lesquels ils envisagent leur avenir en ayant tous intégré un paramètre essentiel et très présent dans leur vie : en cas de drame, la loi n'est pas là pour le...

Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ouvre ainsi cette belle institution aux personnes qui en étaient exclues jusqu'à présent. Il donne tous les droits à des couples encore stigmatisés et considérablement restreints dans leur liberté. Il apporte enfin une vraie solution à la précarité et à l'insécurité jurid...