Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
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Cet amendement se réfère à la valeur d’usage du milieu naturel, complémentaire de sa valeur patrimoniale et d’héritage. Il tend à préciser que les agents économiques qui retirent une valeur de la nature et de ses ressources ont un intérêt particulier à la préservation et à la bonification de ces milieux. Leur activité ne représente pas systémat...
En l’état, je ne pense pas que le texte traite tout à fait de la question que j’évoque. Il ne s’agit pas d’apporter une contrainte supplémentaire mais de mettre en valeur et d’inciter les acteurs. La loi, vous l’avez indiqué, leur fait déjà obligation de préserver l’environnement, mais ils ont aussi intérêt, du fait même de leur activité, à bon...
