Interventions sur "exonération"

...r ministre et les ministres chargés de ce texte de s’en être souvenus, en dialoguant en amont sur ce texte avec notre groupe, en acceptant plusieurs de nos amendements. J’en mentionnerai seulement trois. D’abord, la fixation à 1 200 euros, et non à 900 comme cela était initialement prévu, du niveau en dessous duquel les pensions de retraite seront exonérées du gel ; ensuite, la prolongation de l’exonération de taxe d’habitation ; enfin, la création d’un Observatoire des contreparties, chargé de suivre l’usage fait par les entreprises des allègements de charges et d’impôts. En effet, le CICE et le Pacte de responsabilité en général ne peuvent être des chèques en blanc délivrés aux entreprises. Le Président de la République l’a souligné dans sa conférence de presse du 14 janvier 2014, en déclarant : «...

... Ce message de confiance, nous l’adressons aujourd’hui aux ménages qui attendent une baisse des prélèvements obligatoires, davantage de justice sociale et fiscale, et qui veulent que notre modèle de protection sociale soit sauvegardé. Les mesures contenues dans le PLFR – la réduction d’impôt qui interviendra à l’automne et permettra à 1,9 million de ménages de sortir de l’impôt sur le revenu, l’exonération de la taxe d’habitation pour celles et ceux qui en étaient déjà exonérés en 2013 – comme celle que nous voterons la semaine prochaine visant à alléger les cotisations salariales jusqu’à 1,3 SMIC, ainsi que notre engagement de poursuivre la baisse des prélèvements obligatoires sur les ménages en 2015 avec une priorité accordée à la réforme du bas de barème de l’impôt sur le revenu traduisent ce me...