Interventions sur "gel"

...i lui semblent justifiés. Les débats permettront de nous éclairer. Les économies sur l’ONDAM portent pour un tiers sur l’hôpital et pour deux tiers sur les soins de ville, principalement les médicaments et les indemnités journalières. Je tiens à saluer les efforts fructueux en matière de réduction de l’ONDAM : il s’agit d’un point extrêmement positif. J’aimerais enfin attirer l’attention sur le gel des prestations sociales. Comme l’a indiqué le Conseil d’État, les gels qui ne trouveraient à s’appliquer qu’en 2015 et qui ne seraient pas pérennes ne peuvent être inscrits dans un projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative. Ces gels relèvent en effet d’une question d’ordre technique, et non constitutionnel. Mais je ne doute pas que le gel des prestations sociales revienn...

... Il s’agit en effet de suspendre la revalorisation des pensions de retraite dont le montant est supérieur à 1 200 euros par mois. Une mesure qui touche 8 millions de personnes, soit près de la moitié des retraités. Vous appliquez la même punition aux allocations de logement familial, qui concernent près d’1,3 million de familles, modestes évidemment, par définition. Et vous prévoyez, en plus, de geler dès 2015 la revalorisation des pensions d’invalidité, ainsi que des prestations familiales, ce qui représente en tout plus de 1,8 milliards d’euros ponctionnés sur le pouvoir d’achat de ces personnes, de ces familles aux faibles revenus. Quant à la baisse des cotisations sociales salariales, que vous présentez comme une importante augmentation du pouvoir d’achat des travailleurs les plus modes...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, la décision de geler les prestations sociales dans le cadre de la maîtrise des dépenses est extrêmement surprenante dans ce PLFSSR pour 2014. Tout d’abord, pour une très grande partie des retraités, ce gel marque un nouveau report, qui porte la non-revalorisation de leurs pensions de six mois à dix-huit mois, portant une nouvelle fois atteinte à leur pouvoir d’achat. Depuis deux ans, celui-ci baisse régulièrement,...

...es intenables sur la foi desquelles ils ont été élus, tandis que les autres leur renvoient l’image d’une réalité économique devenue incontournable. À ce jeu là, tout le monde perd, d’abord et avant tout nos compatriotes. J’en veux pour preuve un certain nombre de mesures, dont nous doutons que le souci de l’équité et le sens de la justice sociale les aient inspirées. C’est vrai, par exemple, du gel des prestations sociales qui touche des concitoyens de condition modeste. Avec la non-revalorisation de leurs prestations, l’effort qui leur est demandé est-il juste, dès lors que font défaut dans ce projet de loi les mesures structurelles de maîtrise des dépenses publiques, qui auraient garanti le caractère exceptionnel de ce gel ? De même, est-il juste de solliciter à nouveau les retraités en g...

Il n’y a pas d’orientation précise pour identifier des ressources permettant de financer notre protection sociale, alternatives à celles assises sur le travail. De surcroît, les seules mesures d’économies proposées, outre le gel des prestations sociales, concernent les crédits du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés : leur diminution conduira à une réduction drastique des investissements destinés, notamment, à la modernisation de nos hôpitaux.

...ements inconditionnels de charges accordés aux entreprises. Nous avons bien entendu le Gouvernement réaffirmer la cohérence et la continuité de son action. Il n’en demeure pas moins que nous constatons une accélération sans précédent des mesures indiquées. Certes, une inflexion est apportée par l’allégement de l’impôt sur le revenu des ménages, en particulier pour les revenus modestes. Mais le gel des prestations sociales et le soutien à des emplois faiblement rémunérés induit des risques, ce qui rend nécessaire une véritable évaluation de l’impact de ces mesures. La crise chronique que nous percevons à tous les échelons de la société nous impose une relecture sans concession de l’ensemble des méthodes qui ont échoué, de celles qui repoussent toujours plus loin la mise en perspective d’un...

...der avec quelle frilosité sont abordées les réformes des systèmes de retraite des cheminots et des indemnités chômage des intermittents. C’est la même frilosité que sur la question du financement des syndicats ; surtout, pas touche aux copains ! Vous faites encore preuve de lâcheté lorsque vous préférez aux véritables réformes de structure des petites économies de quelques millions ici et là, en gelant ou en prolongeant indéfiniment le gel de certains salaires ou pensions. Les retraites sont ainsi gelées pour un peu plus de la moitié des retraités. Les pensions de retraites complémentaires versées pour les salariés et les cadres le sont également. Ajoutons que la revalorisation de la valeur du point de retraite complémentaire sera sous-indexée en 2015 : elle sera inférieure d’un point à l’in...

...parcouru : alors que le déficit des comptes sociaux dépassait 20 milliards d’euros en 2013, il se situe aujourd’hui entre 13 milliards et 14 milliards. Je veux aussi souligner que, depuis plusieurs semaines maintenant que nous travaillons sur le PLFRSS et sur le PLFR, certaines lignes ont bougé. Le montant de l’une des mesures fiscales du PLFR a été porté de 500 millions à 1 milliard d’euros. Le gel des pensions a été écarté pour les personnes percevant moins de 1 200 euros par mois. Le débat est ouvert s’agissant des prestations d’invalidité. La revalorisation de l’ALF, quant à elle, fera l’objet d’amendements. S’agissant des mesures tendant à geler les prestations sociales, je suppose que ce n’est jamais de gaieté de coeur qu’un gouvernement les propose…

... aussi souligner que la mesure en faveur du pouvoir d’achat des personnes ayant de bas salaires constitue un geste fort, qui apportera un gain brut de pouvoir d’achat de 520 euros par an, soit environ la moitié d’un treizième mois pour une personne touchant le SMIC. De plus, 2,2 millions de fonctionnaires seront concernés également par cette mesure. Surtout, mettons en perspective les mesures de gel en les comparant aux dispositions et aux textes déjà adoptés par l’actuelle majorité et que les uns et les autres ont déjà rappelés. La période que nous traversons exige que l’on évite de dresser les uns contre les autres. Essayons d’évaluer le mieux possible ce qui a été fait, notamment en matière d’allégements fiscaux pour les entreprises. Retouchons-les, si nécessaire. Soyons également attent...

... futures – ; déficit de compétitivité ; déficit de la demande. Est-ce pour autant la quadrature du cercle ? Non, à condition de trouver un bon équilibre entre le soutien à l’offre et le soutien à la demande. De mon point de vue, cet équilibre aujourd’hui n’existe pas : le projet de loi prévoit 6,5 milliards pour les entreprises, et 2,5 milliards pour les ménages, neutralisés par 2,5 milliards de gels de prestations. Entre 2014 et 2017, 41 milliards d’euros iront aux entreprises, et 5 milliards aux ménages, neutralisés par 5 milliards de gels de prestations. Or les entreprises, dans nos circonscriptions, nous disent que leur problème numéro 1 est celui du carnet de commandes. Les Français nous disent : « on n’arrive plus à boucler nos fins de mois ! ». Les collectivités locales nous disent q...

... entendu notre groupe politique et nous nous en réjouissons particulièrement quant au décalage d’un an de la revalorisation de certaines prestations sociales hors minima sociaux : c’est le cas des pensions de base, mais à l’exception de celles touchées par les retraités dont le montant total des pensions est inférieur à 1 200 euros. De même, 6,5 millions de retraités ne seront pas affectés par le gel des pensions de retraite de base. Au-delà des retraités, les salariés payés au SMIC bénéficieront également d’un allégement de leurs cotisations. Cette mesure se traduira par un gain de salaire de plus de 500 euros par an. Les agents publics seront aussi concernés, en même temps que les allégements de cotisations patronales seront mis en oeuvre dès 2015. Toutes ces dispositions ne sont pas de s...

...en. Nous avons également fait observer, en commission, quelques failles de ce texte, comme le RSI qui serait fondu dans le régime général, ou la réduction du fonds de modernisation pour les équipements publics et privés de santé alors que les nécessités du terrain appelleraient plutôt à abonder encore davantage ce fonds – à moins que ses ressources ne soient mal employées. Enfin, la décision de geler les pensions des retraités pendant dix-huit mois nous a troublés, et même profondément choqués. En clair, ce projet de loi de financement rectificative nous laisse tout à fait circonspects. Il ne relève pas d’une véritable logique de réforme, mais bien davantage de la technique du sapeur Camembert, suivant le jugement de quelques observateurs avertis. En effet, le risque est grand pour le régi...