Interventions sur "consultation"

...eillir des renseignements sur ceux qui les fréquentent et sur les projets qu’ils préparent. Mais dans d’autres cas, comme l’a explicitement reconnu le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, devant la commission des lois, il faut « couper le signal », afin d’éviter que la haine ne se propage massivement sur les réseaux. Troisième mesure : nous proposons de créer un nouveau délit réprimant la consultation habituelle de sites internet incitant au terrorisme. Cette mesure est juridiquement solide : elle respecte, en effet, l’équilibre nécessaire entre les exigences de la sauvegarde de l’ordre public et celles de la protection des libertés. J’ai rappelé devant la commission des lois que la Cour de cassation, saisie d’une disposition pénale très voisine, avait estimé en juin 2012 qu’il n’était pas né...