Interventions sur "familiale"

Le droit actuel permet aux parents de partager tout ou partie de l’exercice de l’autorité parentale avec un tiers délégataire. Ce partage ne se fait que pour les besoins de l’éducation de l’enfant et ses modalités sont définies entre les parties. Vous proposez dans l’article 14 que le partage de l’autorité parentale se fasse par le biais d’une convention, homologuée par le juge aux affaires familiales, si elle préserve l’intérêt de l’enfant – ce qui est la moindre des choses. Le passage auprès d’un juge complique incontestablement le régime existant. Quels seront les délais nécessaires à l’homologation de la convention ? Est-ce qu’elle devra être à nouveau homologuée quand elle sera modifiée ? Je voudrais le dire sans animosité, l’article 14, bien loin de préserver l’intérêt de l’enfant, co...