Interventions sur "instance"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

...erprofessionnel, mais soyons clairs : celui-ci n’a réuni autour de la table que les syndicats salariés considérés comme représentatifs et les syndicats patronaux, dont les critères de représentativité n’ont toujours pas été arrêtés par la loi. Je propose par cet amendement que l’UDES, l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire, soit intégrée comme un acteur à part entière dans les instances du dialogue social pour participer à l’élaboration des accords qui seront discutés à l’avenir. Ainsi, nous, parlementaires, n’aurons plus à intervenir pour pallier les oublis relatifs au « hors-champ », puisque ce secteur sera représenté aux différents niveaux de négociation.