Interventions sur "ordre"

...on routières », et le compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routier », quelques mots pour rappeler les nouvelles orientations de la politique de sécurité. Monsieur le ministre, vous avez exposé ces nouvelles orientations le 12 juillet dernier devant la commission des lois de cette assemblée ; je vous cite : « En matière de sécurité publique, un seul mot d'ordre guidera mon action : la République doit être partout, dans les villes, dans les quartiers, dans les villages. Il ne doit pas y avoir un seul espace où la loi du plus fort ne le cède aux lois de la République. » Vous avez affirmé les mêmes convictions le 19 septembre, à l'École militaire, devant les forces de sécurité. Mes chers collègues, la mission « Sécurité » du projet de loi de finances pour...

...tionnelles, je relève sa forte mobilisation face à la croissance des cambriolages, notamment face à la délinquance itinérante. C'est un vrai problème que j'ai vécu encore cette semaine dans ma circonscription. Les délinquants très organisés et équipés de moyens modernes mènent des raids de plus en plus rapides et efficaces. Outre-mer, la gendarmerie déploie des moyens essentiels au maintien de l'ordre et de notre souveraineté, que ce soit à Mayotte où en Guyane où il faut signaler l'investissement exemplaire dans l'opération Harpie de lutte contre l'orpaillage clandestin. Elle est également engagée en opérations extérieures, ce qui nous a valu de nous rendre au Kosovo où soixante-dix gendarmes sont déployés, dont cinquante-deux dans le cadre programme de formation de l'Union européenne, Eulex...

...t une priorité pour tous nos concitoyens qui aspirent à vivre paisiblement dans une société perturbée par l'incivilité et trop souvent par la violence. C'est une priorité pour les policiers et les gendarmes qui assurent leurs missions dans des conditions souvent difficiles. Comment ne pas s'indigner quand le nombre de blessés et de morts augmente depuis de nombreuses années parmi nos forces de l'ordre ? Un chiffre vient de tomber et nous ne pouvons que nous en alarmer : 4 665 policiers et gendarmes ont été blessés dans des agressions depuis le début de l'année 2012. Autrement dit, dix-sept membres des forces de l'ordre sont victimes de violences chaque jour. C'est pourquoi je tiens ici à rendre hommage à tous ces hommes et femmes qui agissent au quotidien pour assurer la sécurité de nos concit...

...rs à autrui par vocation et qui acceptent depuis toujours les risques que cela implique. Nous ne devons pas l'oublier. Dans le temps qui m'est imparti, il m'est impossible d'examiner en détail le budget de la sécurité civile pour 2013. Ce n'est d'ailleurs pas mon rôle. En tant que rapporteur pour avis au nom de la commission des lois, mon but n'est en effet pas d'émettre un jugement d'ensemble d'ordre financier et technique, mais plutôt de porter un regard général sur les grandes options stratégiques retenues par le Gouvernement en matière de sécurité civile. La sécurité civile est un des sujets sur lesquels majorité et opposition entretiennent finalement assez peu de désaccords. Les grands choix que la France a faits dans ce domaine font généralement l'objet d'un large consensus. C'est donc ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je souhaite, à l'occasion de ce débat budgétaire, saluer toutes les forces de l'ordre, police et gendarmerie, qui, jour après jour, oeuvrent sur l'ensemble de notre territoire pour la sécurité de nos concitoyens. Durant ces dix dernières années, nos policiers et nos gendarmes ont dû assumer des missions de plus en plus nombreuses, de plus en plus difficiles avec de moins en moins de moyens. On leur a demandé toujours plus alors qu'ils étaient de moins en moins nombreux. De l'inst...

La concentration des effectifs et des savoir-faire dans ces zones à forte délinquance est une des réponses opérationnelles financées par ce budget, mais, pour être encore plus efficace, il faudra renforcer le lien entre les forces de l'ordre et la justice dont le budget est, lui aussi, une priorité de notre gouvernement. Avec la mise en oeuvre de ces ZSP, je ne doute pas que ce partenariat sera renforcé. Le rôle des élus locaux devra également, sans nul doute, être accentué. Pour que ces missions soient remplies, vous avez su, monsieur le ministre, renforcer les moyens. Le parc automobile se voit doté d'une enveloppe de 90 millions ...

...é par la droite. Le groupe SRC est conscient que l'on ne peut pas faire tout, tout de suite, mais, plus qu'un alignement de chiffres, votre budget est la traduction de votre volonté, et, à travers vous, de celle du Président de la République et de l'ensemble du gouvernement de Jean-Marc Ayrault, de faire respecter la République partout et en permanence. Ce budget est un soutien à nos forces de l'ordre. Il est ambitieux, courageux et réaliste. Vous donnez un nouveau souffle à la politique de la sécurité en France qu'il faudra poursuivre et conforter dans les années à venir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Cette inflation législative n'a en rien amélioré la sécurité de nos compatriotes. Elle n'a fait que surcharger de travail la commission des lois, qui n'a quasiment travaillé que sur cela au cours de la précédente législature. Le Gouvernement n'avait même pas le temps d'adopter les décrets d'application nécessaire ! Cette frénésie a donné le tournis aux forces de l'ordre et aux magistrats chargés d'appliquer ces lois. Il ne suffit pas, mes chers collègues, de voter un texte sur les rassemblements menaçants ou hostiles dans les parties communes d'immeubles, comme vous l'avez fait en 2003, pour que neuf ans plus tard, les riverains des quartiers de ma circonscription aient retrouvé la tranquillité à laquelle ils ont droit ! Il n'est en effet pas de police sans po...

Pourtant, la précédente majorité a mis un terme dès 2003 à cette police de proximité moderne, que la gauche avait commencé à mettre en place au début des années 2000. À la place, nous avons vu débarquer de manière ponctuelle des cars de CRS dans nos quartiers, quand la situation devenait trop tendue, ce qui ne contribuait en rien à la détendre, tant ces forces de l'ordre se trouvaient là éloignées des missions pour lesquelles elles ont vocation à intervenir. On nous avait aussi vanté la culture du résultat. Il n'y eut, dans la réalité, que la mise en place d'une stressante culture du chiffre, avec distribution de bons et de mauvais points pour ceux, plus ou moins zélés, qui parvenaient à présenter ou pas les statistiques flatteuses attendues par leur ministre. ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « le Gouvernement a pour mission de faire que les bons citoyens soient tranquilles et que les mauvais ne le soient pas ». Monsieur le ministre, c'est ainsi que Georges Clemenceau qualifiait l'action du pouvoir exécutif afin de garantir l'ordre public. Protéger nos compatriotes, lutter contre la violence : c'est la mission qui vous incombe aujourd'hui. Vous êtes à la tête des préfets, des policiers, des gendarmes et des pompiers qui travaillent, chaque jour, chaque nuit, au service de la sécurité des Français. Ces hommes et ces femmes incarnent au quotidien la continuité de l'État. Ils paient dans leur chair un lourd tribut à la protect...

J'ai la conviction que les républicains peuvent se retrouver sur l'essentiel, lorsqu'il s'agit de renforcer la capacité opérationnelle des forces de l'ordre.

...lles vos amis politiques se sont pourtant constamment et violemment opposés. De même, nous avions entendu M. François Hollande, alors candidat à la présidence de la République, souhaiter que les contrôles d'identité fassent l'objet d'une nouvelle procédure. Très sensible aux pressions de certaines associations, le Premier ministre, M. Ayrault, vous a demandé de faire délivrer par les forces de l'ordre un récépissé après chaque contrôle d'identité. Vous avez, non sans bon sens, refusé d'appliquer cette instruction hasardeuse qui témoignait d'une véritable défiance à l'endroit des policiers et des gendarmes. Vous avez ainsi choisi, monsieur le ministre, une allure pragmatique qui peut être portée de prime abord à votre crédit. Mais vous vous heurtez à une réalité qui, hélas, entrave votre actio...

lorsqu'il maintient sa confiance à des ministres dont l'action est à ce point contraire aux nécessités de l'ordre public. Vous le pressentez sans doute, monsieur le ministre : il ne peut y avoir de politique de sécurité efficace lorsque le Gouvernement tire à hue et à dia, incapable de définir et d'assumer une réponse cohérente face à la violence.

pendant lesquelles les suppressions de postes répondaient aux discours martiaux. Mais ce budget ne signe pas seulement la fin de cette mystification. Lors de votre discours cadre prononcé à l'École militaire le 19 septembre dernier, vous avez proposé un cap, une nouvelle mobilisation des forces de l'ordre qui rompt avec le désordre caractéristique de la précédente législature. Ce cap est celui de l'exigence du respect pour celles et ceux que nous mandatons pour protéger la population. Le respect de nos forces de l'ordre doit être une priorité absolue. La défiance, la violence, l'insulte, la menace ou pire encore, comme vient de le rappeler l'agression inadmissible d'un agent de la BAC de Montpelli...

Amiens et ses émeutes urbaines, Marseille et ses règlements de compte en série, Échirolles et ses massacres à l'arme blanche, Ajaccio où les tueurs vont jusqu'à abattre un avocat, Notre-Dame-des-Landes et ses 1 200 gendarmes mobilisés pour le maintien de l'ordre : vous êtes, monsieur le ministre, appelé sur tous les fronts ! Il est vrai que vous suivez un chemin de croix. Malgré votre énergie et votre volonté d'agir, qui présentent chacun le dit quelques ressemblances de nature à rassurer nos compatriotes, la comparaison s'arrête, hélas, bien vite. Alors qu'au cours de la décennie écoulée, un demi-million de victimes furent épargnées par rapport aux...

...en tant que co-animateur avec Jean-Pierre Blazy du groupe de travail parlementaire du groupe SRC sur les zones de sécurité prioritaire, j'ai pu suivre de près la première pierre de l'édifice que vous construisez. À mon sens, vous aviez une priorité absolue et deux impératifs. Nous les retrouvons aujourd'hui déclinés dans le budget présenté. Une priorité absolue : celle de rétablir durablement l'ordre républicain, un ordre juste, dans les territoires qui ont été abandonnés par l'ancienne majorité. C'était l'esprit de votre visite avec le président de la République à Grenoble. C'est le sens des ZSP que vous déployez progressivement. Il fallait agir vite, avec méthode. Cette méthode est la bonne car il ne sert à rien de déployer épisodiquement des forces mobiles dans un secteur délaissé ou de la...

... celle de notre majorité. Si nous voulons redonner des moyens à la police, c'est parce que nous voulons qu'elle soit présente sur le terrain, au quotidien. Les effectifs supplémentaires dans la police et la gendarmerie visent tout simplement à permettre leur présence sur l'ensemble du territoire national, un bon maillage étant essentiel, chacun le sait, à l'efficacité des actions des forces de l'ordre. Les zones de sécurité prioritaires, engagement de campagne de François Hollande, sont aussi la marque de notre volonté de ne laisser aucun territoire de la République devenir une zone de non-droit, qu'il s'agisse de quartiers urbains ou de zones rurales. Ce nouveau dispositif que vous avez mis en place depuis quelques mois maintenant, monsieur le ministre, et qui se renforce de jour en jour est...

...s, votre budget est marqué par une forte augmentation des dépenses de personnel. Elle recouvre certes des créations d'emplois, avec la réserve que j'émettais tout à l'heure, mais également une revalorisation indiciaire de très nombreux agents. Il en résulte que l'accroissement facial de la mission « Sécurité » ne va pas nécessairement se traduire par un renforcement de la présence des forces de l'ordre sur le terrain. Ainsi, et je ne citerai que ce seul exemple, la situation de l'immobilier des commissariats de police, des gendarmeries surtout, demeure très préoccupante. Nombre de collectivités locales sont dans l'incertitude quant au maintien de leurs brigades de gendarmerie. Faute de travaux devenus particulièrement nécessaires dans leurs locaux, elles pourraient purement et simplement être ...

Au-delà des missions de coercition, il faut permettre aux forces de l'ordre de nouer des contacts de proximité et de confiance avec les citoyens et ainsi d'améliorer l'efficacité de leurs missions. Vous l'aurez compris, mes chers collègues, avec ce budget pour 2013, nous faisons le choix d'une police aux effectifs renforcés, d'une police aux objectifs clarifiés, et d'une politique qui agit pour la sécurité de tous les citoyens sur l'ensemble du territoire. (Applaudissem...

...al ce ministère. Sauf à ce que le vice soit devenu vertu, je constate que vous n'avez pas supprimé les lois votées sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Il y a quelques semaines, lors d'une question orale à la ministre de la justice, vous aviez opportunément répondu à sa place, monsieur le ministre, en me demandant de vous rejoindre pour voter l'augmentation des moyens consacrés aux forces de l'ordre. Cela n'enlève rien au fait que la justice est impotente dans notre État de droit, mais passons. Aujourd'hui, je suis venu répondre à votre appel pour voter plus de moyens pour votre ministère, et je suis déçu. Au départ, tout avait bien commencé : les crédits du programme « Police nationale » étaient en augmentation de plus de 3 %, et je me disais que nous tenions là un ministre de l'intérieur ...