Interventions sur "groupement"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier :

...oi visant à créer des sociétés d’économie mixte à opération unique s’inscrit dans un contexte plus global de six propositions de lois déposées à l’initiative de sénateurs et de députés des principaux groupes, soulignant par là même le caractère transpartisan et la nécessité de ce nouveau dispositif. L’Association des maires de France, l’Association des régions de France, ainsi que le président du groupement des autorités responsables de transports ont également pris position en faveur de ce texte. L’attente des élus locaux comme des actionnaires opérateurs de SEM potentielles est donc très forte, notamment pour les projets complexes et innovants qui touchent des domaines tels que l’eau, les déchets, les transports, l’énergie ou encore les nouvelles technologies. En effet, avec la mise en place des ...