Interventions sur "agent"
3 interventions trouvées.
Virginie Duby-Muller, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :...yant pas à être interconnectés par des « liens forts » permettant d’effectuer des recherches sur des fichiers interconnectés. Deuxièmement, la gestion des registres et le droit d’accès et de rectification des personnes devront s’effectuer dans le respect des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés ». Troisièmement, l’accès aux données nominatives sera limité aux agents chargés de la mise à jour du fichier ; la diffusion de ces données à des personnes non autorisées ou leur détournement seraient passibles de cinq ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. Un amendement que je défendrai tout à l’heure a pour objet de définir précisément et limitativement les finalités pour lesquelles les données pourront être utilisées. Enfin, la présente proposition de l...
Édouard Fritch :...rales : on peut y voir une mesure de lutte contre l’abstentionnisme, qui est en partie causé par l’absence d’inscription sur les listes électorales. Une inscription mutualisée dans le registre de domiciliation et sur les listes électorales serait à notre sens une bonne chose, tant que nous laissons aux citoyens le pouvoir de décider où ils souhaitent voter. Chaque année, combien de personnes déménagent, combien de jeunes quittent leur ville natale pour étudier ailleurs, sans penser à s’inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune qui les accueille ? Pensez-vous vraiment que ces personnes vont revenir, à chaque élection, voter dans leur ville de naissance ? Cette démarche est un premier pas vers une mutualisation plus généralisée, et très attendue. Sur la forme, la déclaration de ...
Étienne Blanc :Le moins que l’on puisse dire est que ces recensements sont aujourd’hui complexes, coûteux, et très imparfaits. D’ailleurs, au terme du recensement pratiqué dans nos communes par des agents recenseurs recrutés par les conseils municipaux, nombre de correctifs sont appliqués « au doigt mouillé » par l’INSEE. Quand on est déçu, on demande à l’INSEE pourquoi le recensement souhaité par le conseil municipal n’est pas accepté : on obtient alors généralement des réponses très administratives, qui tombent comme des couperets, mais aucune explication précise. La proposition de loi qui vous...
