Interventions sur "jardin"

...ix ? S’ils ont pu donner l’illusion d’une solution miracle pour leurs utilisateurs, il faut avoir conscience que ces produits sont d’abord et avant tout des produits chimiques actifs, ayant un impact sur le vivant végétal et animal ainsi que sur les écosystèmes. Le monde agricole n’est pas le seul à avoir mobilisé massivement les ressources phytosanitaires depuis quelques dizaines d’années. Les jardiniers amateurs, que l’on estime à 45 % des Français, et les agents d’entretien des espaces végétalisés y ont également eu recours. Quelques années seulement auront suffi à dissiper l’illusion du « champ propre » et des produits miracles. En 2013, la direction générale de la santé a demandé à l’INSERM de dresser un état des connaissances scientifiques sur les risques sanitaires associés à l’exposit...

...ux personnes publiques d’utiliser ou de faire utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces verts, des forêts ou des promenades accessibles ou ouverts au public. Afin de laisser aux collectivités le temps de s’adapter et de s’organiser, cette disposition n’entrera néanmoins en vigueur qu’au 1er janvier 2020. C’est le temps nécessaire pour associer les professionnels des jardins, mettre en place les plans de formations et de gestion différenciée des espaces. Une dérogation est prévue au bénéfice de certains produits peu impactant, comme les produits de bio-contrôle figurant sur une liste établie par l’autorité administrative, les produits « à faible risque » au sens de la réglementation de l’Union européenne et ceux dont l’usage est autorisé dans le cadre de l’agricult...

…ses 3 000 hectares d’espaces verts municipaux et ses 6 000 rosiers dans le seul jardin de Bagatelle. Confrontée à l’impact négatif des produits phytosanitaires sur la santé de ses agents et sur celle des usagers, confrontée également au coût croissant de ces produits eux-mêmes et au coût du traitement supplémentaire de l’eau qu’ils induisent, la ville a fait le choix courageux d’en diminuer drastiquement l’usage à compter de 2001. Les chiffres sont éloquents : 48 kilos de fongici...

... réduire leur coût à l’hectare. En effet, les produits sont coûteux, et les coûts induits, notamment en matière de traitement de l’eau, sont largement réduits. Il faudra certes faire un effort de formation, mais des financements peuvent être trouvés auprès des départements et du Centre national de la fonction publique territoriale. Du reste, cet effort de formation est directement assuré par les jardiniers eux-mêmes, qui échangent de bonnes pratiques, après avoir vu leur métier se diversifier et être revalorisé. Il faudra, de même, informer le public et lui expliquer que quelques brins d’herbe sont souvent meilleurs pour la santé que le culte de la propreté absolue, où le moindre brin d’herbe est impitoyablement exterminé. Le lien entre certaines pathologies et les produits phytosanitaires est...

...s sont essentiels. Il est nécessaire d’inciter à l’achat mutualisé entre les communes ou à l’échelle des intercommunalités, ainsi que de conditionner les aides pour des aménagements publics à un entretien sans pesticides. La formation est un autre point important, cela a été rappelé. Pour prendre à nouveau un exemple que je connais bien, dans le sud de l’Aisne, nous avons ouvert des ateliers de jardinage naturel, qui constituent une éducation à l’environnement, mais aussi à la culture de nos territoires ruraux pour les nouveaux arrivants, et permettent ensuite une réappropriation des jardins familiaux. Cette proposition de loi va permettre la généralisation de ces bonnes pratiques et c’est donc avec enthousiasme que nous la soutenons. Dans la fable Le Cerf se voyant dans l’eau, Jean de la Fon...

...cultés, d’autant que certaines d’entre elles sont déjà engagées dans le processus, il en sera tout autrement pour les petites communes, qui devront se doter de produits de substitution et former leur personnel. Cette question est au coeur de l’article 1er. Dans la mesure où ces dispositions concernent non seulement les espaces verts, parcs publics, cimetières, mais aussi les espaces privés et les jardins de particuliers, leur mise en oeuvre implique un travail spécifique de sensibilisation de l’opinion publique et d’éducation, afin que chacun soit pleinement conscient des risques encourus, pour lui-même et pour l’environnement, avec l’utilisation des pesticides. L’article 2 prohibe la mise sur le marché, la délivrance, l’utilisation et la détention de produits phytosanitaires pour un usage non ...

... enjeux en termes de santé et de respect de l’environnement que pose l’utilisation des pesticides, cela a déjà été rappelé. Nous sommes réunis ce matin pour discuter de la question de l’utilisation non agricole des produits phytosanitaires. Ces usages ne doivent pas être négligés puisqu’ils représentent aujourd’hui entre 5 % et 10 % des usages des pesticides et que 45 % des Français possèdent un jardin ou un potager. Et comme l’a rappelé la rapporteure, 60 % des collectivités ne sont pas encore engagées dans cette voie. Le texte que nous étudions a un double objectif : interdire aux personnes publiques l’utilisation des produits phytosanitaires pour entretenir leurs espaces verts, forêts et promenades ; et interdire leur commercialisation et leur utilisation pour un usage non professionnel. C...

...relu le compte rendu, et comme je l’ai dit moi-même lors de mon audition par Mme la rapporteure, chacun a constaté que le diagnostic est convergent. C’est également le cas ce matin au cours de cette discussion générale. Oui, sur la base du seul volontariat, les collectivités ont très largement pris à bras-le-corps la problématique de la réduction du recours aux pesticides. Oui, dans le domaine du jardinage, les derniers chiffres de cette réduction indiquent que le seuil des moins 40 % en volume est déjà atteint : l’objectif d’une baisse de 50 % fixé par le Grenelle de l’environnement est donc à portée de main pour 2018. Parallèlement, les produits autorisés en bio trouvent une place croissante et apportent une réponse innovante en matière de protection des cultures. Alors, pourquoi légiférer à ...

...l précieux pour nos collègues ultra-marins. Enfin, je reste dubitatif sur l’intérêt du calendrier prévu à l’article 4. Nous comprenons bien que nos collègues sénateurs ont souhaité décaler l’entrée en vigueur de l’article 1er, prévoyant l’interdiction de l’usage des pesticides en 2020, et la mise en oeuvre de l’article 2 interdisant la mise sur le marché de ces mêmes produits, y compris pour les jardiniers amateurs. Très bien ! Mais ce que j’ai aussi compris – et j’ai bien relu dix fois cette proposition de loi –,…

...r l’agriculture. En effet, si l’agriculture reste très largement, le premier utilisateur de ces produits avec près de 90 % des quantités de substances épandues, les utilisations non agricoles ne sauraient être oubliées par les législateurs que nous sommes. Rappelons notamment que chaque année, environ 800 tonnes de substances actives sont utilisées pour les espaces verts et 4 500 tonnes dans les jardins des particuliers. Si leur principale fonction consiste à protéger les végétaux contre les autres organismes vivants susceptibles de les endommager, certains produits, comme les herbicides, ne remplissent pas toujours ce rôle et provoquent des effets indésirables sur la santé et l’environnement. Cela a été rappelé, le débat sur la dangerosité de ces substances – contrairement à celui qui suivra ...

... En 2012, une mission sénatoriale commune d’information sur les pesticides, présidée par Mme Sophie Primas et dont le rapporteur fut Mme Nicole Bonnefoy a été lancée. Parmi les recommandations du rapport, on trouve l’idée d’un plan quinquennal d’incitation des collectivités à ne plus utiliser de pesticides et à promouvoir ce type de mesures, notamment dans les écoles, les terrains de sport et les jardins publics. Cette proposition de loi s’inscrit également dans la continuité de la réglementation en zone non agricole et de l’arrêté du 27 juin 2011 interdisant l’utilisation de certains produits dans des lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables. Alors certes, la présente proposition de loi ne vise que 5 % à 10 % des usages des produits phytosanitaires car les ...

...on des produits phytosanitaires revêt un enjeu économique important par l’impact qu’elle a sur l’image touristique que nous mettons en avant. Le rôle des collectivités territoriales est moteur dans l’embellissement des villages. Le succès du concours des villes et villages fleuris en témoigne. À cette occasion, les collectivités sollicitent les particuliers pour le fleurissement des balcons, des jardins et des maisons. Cette réglementation doit être l’occasion pour les élus de faire connaître aux jardiniers amateurs les nouvelles techniques alternatives aux produits phytosanitaires. Avant de développer mon argumentation autour de l’entretien de la forêt cultivée lors de la discussion des amendements, je veux me féliciter du dépôt de cette proposition de loi, pas seulement parce qu’elle m’a don...

...les. À quand l’instauration d’un périmètre de sécurité autour des villages et en bordure des champs ? Je veux tout d’abord rappeler que le plan Écophyto 2018est efficace en zone non agricole. Plusieurs actions en témoignent : deux accords-cadres volontaires signés par l’ensemble des parties prenantes du secteur non agricole et les ministères de l’agriculture et de l’écologie, l’un concernant les jardiniers amateurs, l’autre les professionnels ; la brochure Jardine au fil des saisons à destination des enfants ; le site internet cliniquedesplantes.fr avec pour slogan "Traiter, ce n’est pas automatique". L’Union des entreprises pour la protection des jardins et des espaces publics, en relation avec les instances d’évaluation, a réalisé des études d’exposition aux produits aboutissant à deux modèle...

Non, elle a son importance. Il aurait été plus intelligent de proposer de nouveaux dosages. Pour traiter dix rosiers dans un jardin, par exemple, mieux vaut ajouter au volume d’eau nécessaire des comprimés, des gélules, des produits hydrosolubles plutôt que d’avoir à calculer quelle quantité prélever dans un kilo de fongicide où le dosage est indiqué à l’hectare. Entre 2008 et 2012, les tonnages ont baissé de 26 % dans les espaces publics et de 40 % pour les amateurs. Près de la moitié des unités commerciales vendues aux ama...

Il faut du temps pour s’y mettre, il faut apprendre. De plus, si vous utilisez le bio pour votre jardin et que dix jardins autour de vous ne le font pas, vous vous exposez à des infections.

...ation des produits phytosanitaires. Dans ma commune, nous avons déjà atteint le « zéro phyto ». Mais il ne faut pas bousculer les choses car il existe des risques. Il y a des risques pour l’emploi, tout d’abord : 1 600 emplois directs sont concernés. Il y a des risques pour le budget des ménages, que ce texte va alourdir : rappelons que 10 % des pommes de terre consommées en France proviennent de jardins d’amateurs. Et il y a des risques juridiques, chers amis socialistes. Le principe de libre circulation des marchandises est l’un des grands principes du marché intérieur : les marchandises légalement produites et commercialisées dans un État membre doivent pouvoir être introduites dans un autre État membre, aux termes de l’article 34 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. L’arti...

…mais dans un environnement de crise économique, sans travail, on perdra tous notre santé. Voter contre cette loi, ce n’est pas demander de recourir davantage aux produits phytosanitaires, c’est demander de recourir davantage aux méthodes incitatives, c’est demander du temps pour apprendre aux 17 millions de jardiniers amateurs de cultiver sans produits phytosanitaires. S’ils n’apprennent pas à le faire, pensez-vous qu’ils continueront à dépenser ?

... ministre. Cette complémentarité entre vision locale et réflexion nationale, riche de rencontres, d’idées et de propositions concrètes, me permet de saluer les objectifs de cette proposition de loi que nous examinons aujourd’hui : interdire aux collectivités l’usage des pesticides dans les espaces verts d’ici à 2020 et aux particuliers, l’achat de produits phytosanitaires pour un usage dans leur jardin d’ici à 2022. Pour agir, nous avons besoin de leviers comme cette proposition de loi pragmatique et progressive. Celle-ci couvre plusieurs aspects essentiels comme les enjeux de santé humaine et les enjeux environnementaux. Mais vous l’avez compris, je m’exprimerai maintenant sur le lien étroit entre utilisation de produits phytosanitaires et qualité de l’eau. Aujourd’hui, les constats sont là ...

... sommes régulièrement alertés sur le danger représenté par l’utilisation non raisonnée des pesticides. La loi d’avenir agricole met en place des dispositifs intéressants pour réguler leur usage professionnel. La proposition de loi qui nous intéresse aujourd’hui vise pour sa part l’usage des pesticides en milieu non agricole. Sont particulièrement visés la consommation des particuliers dans leurs jardins ou sur leurs balcons ainsi que l’usage qu’en font les collectivités territoriales pour leurs espaces verts. Certes, la consommation non professionnelle ne représente que 5 % à 10 % de la consommation totale ; mais ne nous laissons pas leurrer par ce mirage statistique. Si, en termes de quantités épandues, cela ne concerne qu’environ cinq mille tonnes par an, ces pesticides sont diffusés au plus...

Cet amendement propose de mettre un coup de projecteur sur la mention « emploi autorisé dans les jardins » appliquée à certaines préparations vendues dans les jardineries. Cette mention s’accompagne bien évidemment d’un conseil d’utilisation et les produits concernés sont généralement conditionnés de telle façon que les jardiniers puissent les utiliser en toute sécurité tant pour leur propre personne et leur entourage que pour l’environnement.