Interventions sur "parité"

6 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

...ent criantes qui persistent entre les femmes et les hommes appellent désormais une réponse globale et cohérente. Ce projet de loi comporte donc des mesures diverses qui sont réparties entre quatre titres respectivement relatifs à l’égalité professionnelle, la mère des batailles, à la lutte contre la précarité des femmes, à la lutte contre les violences et les atteintes à la dignité et enfin à la parité. Je me contenterai ici de signaler les mesures les plus emblématiques. En matière d’égalité professionnelle d’abord, la réforme des prestations versées aux parents qui interrompent leur activité professionnelle pour élever leur enfant est incontestablement l’une des mesures les plus importantes, parce que la répartition très inégale des responsabilités parentales au sein des couples a pour effet...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

...e camp. Le projet de loi renforce également les compétences du Conseil supérieur de l’audiovisuel pour assurer une plus juste représentation des femmes dans les programmes et pour lutter contre la diffusion de stéréotypes sexistes, qui constituent la matrice même des inégalités entre les femmes et les hommes. Enfin, le dernier titre du texte vise à mettre en oeuvre l’objectif constitutionnel de parité. Il double à cet effet les pénalités applicables aux partis qui ne respectent pas la parité aux élections législatives. Il applique le principe d’une représentation équilibrée dans les fédérations sportives, les chambres de commerce, les chambres et d’industrie, les chambres de métiers et de l’artisanat et les chambres d’agriculture. En clair, c’est la parité à tous les étages, du sol au plafond,...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

... de l’interdiction des concours de beauté pour les mineures, souvent appelés concours de « mini-miss », qui a été remplacée par un régime d’autorisation administrative préalable pour les concours ouverts aux mineures de treize à seize ans, et par une interdiction pour les concours ouverts aux mineures de moins de treize ans, assortie de peines désormais contraventionnelles. Pour ce qui est de la parité, nous nous sommes efforcés d’être à la hauteur des valeurs historiques auxquelles adhère la majorité présidentielle en relevant les pénalités relatives à la première fraction de l’aide publique de 150 à 200 %, sous la houlette du président Le Roux. L’obligation de représentation équilibrée dans les conseils d’administration et de surveillance de certains établissements publics a été étendue aux r...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Ces dispositions ont été complétées par un nouveau chapitre du projet de loi consacré à la parité dans les collectivités territoriales, qui impose par exemple la parité à la tête des exécutifs locaux. Désormais, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes devra être débattu dans les assemblées locales et présenté avant la discussion du budget. Enfin, l’effectivité de l’obligation de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes dans les nominatio...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvie Tolmont, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

... seulement des directeurs techniques nationaux sont des femmes. S’ajoute à ces statistiques une aberrante justification : les femmes seraient absentes, incompétentes ou réticentes à occuper de telles responsabilités. Reconnaissons simplement que cet univers sportif dominé par les hommes ne laisse que très peu de place aux femmes. Le projet de loi proposait dans sa version initiale un objectif de parité dans les instances dirigeantes des fédérations sportives. De mon point de vue, il est regrettable que le Sénat ait souhaité réduire cet objectif à un quota de 40 % : un retour à la parité me paraît nécessaire.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvie Tolmont, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Aux demandes de souplesse dans le calendrier et la mise en oeuvre de cette mesure, qui ont été formulées à ce sujet, je souhaite répondre qu’un retour à la stricte parité n’est pas un frein au travail que les fédérations sportives ont déjà conduit pour faire évoluer la place des femmes dans les instances dirigeantes : elle n’en est que le support et l’appui nécessaires pour accompagner cette progression. De toute évidence, la considération de la question de l’égalité entre les femmes et les hommes est urgente. Pour combattre les inégalités et les préjugés fondés ...