Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Projet de loi de finances rectificative pour 2013

Articles 34 35 et 36

Documents législatifs

Projet de loi N° 1640 de finances rectificative (209 amendements)
Rapport N° 1652 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du 17 décembre 2013 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org