Interventions sur "contribution"
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Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :... toute façon à une situation plus favorable qu'avant la loi TEPA. Mes chers collègues, je vous demande donc de faire preuve d'un peu de modestie. On peut toujours parler de « matraquage des classes moyennes », mais les chiffres sont là : après l'entrée en vigueur de ce texte, plus de 90 % des successions seront exemptées de tout droit. Pour les 10 % restants, on peut quand même considérer qu'une contribution au redressement des comptes publics est plus qu'utile. Elle nous paraît même nécessaire.
