Interventions sur "traite"

Je ne comprends pas l’objectif que poursuit notre collègue Coronado dans cet amendement. Lorsque nous avons débattu de la question des violences faites aux femmes, nous avons pris conscience d’une certaine incompréhension de la part des services de police et de gendarmerie à l’égard des personnes prostituées, mais en associant ces services au traitement des dossiers, nous avons fait progresser les choses. Et aujourd’hui, dans beaucoup de gendarmeries et de commissariats, les femmes victimes de violences sont accueillies et accompagnées de façon très correcte.

...rte de séjour provisoire, ainsi que celui d’un permis de travail, mais supprime le bénéfice de l’ATA pour les personnes qui ne portent pas plainte ou ne témoignent pas contre leur proxénète. Non seulement cette mesure mériterait d’être accompagnée d’une étude d’impact financier, mais l’accumulation des divers dispositifs conduirait inévitablement à rendre la France attractive pour les réseaux de traite.

...oît, l’extension du bénéfice de l’ATA, dont aucune étude, d’ailleurs, n’a chiffré le coût pour la solidarité nationale. Le ministre de l’intérieur, je le cite moi aussi, il s’agit d’une de ses déclarations que vous avez omis de citer, nous a fait part de sa réticence, qui tenait précisément au manque de chiffrage. Ces deux dispositions constituent donc une mauvaise réponse au vrai problème de la traite des êtres humains, car c’en est bien sûr un. Elles risquent au contraire de renforcer l’attractivité de notre territoire pour ces réseaux qui, comme on le dit depuis des heures, exploitent la misère humaine.

Je souhaite intervenir sur deux points précis. L’article 3 consacre la création d’une instance chargée d’organiser et de coordonner l’action en faveur des victimes, de la prostitution, du proxénétisme et de la traite des êtres humains. J’aurais voulu entendre à la fois Mme la rapporteure et Mme la ministre sur les moyens qui seront alloués à cette instance, sur son périmètre et sur les conditions d’organisation de son travail. Ensuite, je me félicite de l’intervention de Mme la ministre, qui tout à l’heure a rendu hommage aux associations de terrain, dont certaines ne partagent pas la philosophie de ce texte...

... engagées dans le parcours de sortie. Ces dernières semaines, par voie de communiqués de presse, de pétitions et autres tribunes, nombreux ont été les débats sur question de la pénalisation du client, ce qui réduisait cette proposition de loi à de simples mesures pénales. Ce texte va bien au-delà. Il est global. Il punit, il protège, il accompagne. Punir les clients, lutter contre les réseaux de traite et consentir à accorder aux personnes prostituées le statut de victime était devenu indispensable. Nous le ferons. Nous irons même au-delà, car comment pourrions-nous lutter contre les formes modernes d’esclavage sans protéger ces femmes des réseaux, qui les ont tant détruites et qui les hanteront à jamais ? Comment prétendre mettre fin à ces situations de misère sans accompagner véritablement ce...

Il s’agit d’un amendement d’appel, de suppression et de cohérence avec les amendements que nous présenterons aux articles 6 et 7 de cette proposition de loi. Qu’un soutien financier transitoire soit prévu pour les prostituées étrangères qui témoignent ou portent plainte pour des infractions de traite ou de proxénétisme, cela relève du bon sens. Que le titre de séjour temporaire délivré aux victimes qui témoignent ou portent plainte pour ces mêmes infractions soit renouvelé jusqu’à la fin de la procédure, c’est normal. En revanche, prévoir, comme le font les articles 6 et 7 de cette proposition de loi, qu’un permis de séjour et un permis de travail provisoire soient délivrés à toute prostitué...

...législation suédoise en la matière est identique à la législation française actuelle. C’est pourquoi je considère que l’état actuel du droit est satisfaisant. Coopérer avec la police n’est ni infamant, ni impossible pour ces personnes. Le modèle suédois est réputé pour sa générosité ; et pourtant, la procureure de Stockholm nous a dit, au cours de son audition, qu’avoir été victime d’un réseau de traite ne suffit pas pour être régularisé en Suède. Et d’ajouter qu’il est difficile à ces personnes d’obtenir un titre de séjour permanent, à moins qu’elles ne soient arrivées dans le pays très jeunes. Notre législation en ce domaine est comparable à celle de la Suède, à cela près que nous l’appliquons déjà plus généreusement ! Or vous savez fort bien que les pays de l’Union européenne n’ont absolumen...

L’ouverture d’un certain nombre de droits qui procèdent de l’engagement dans un parcours de sortie de la prostitution permettra de mettre en pratique certaines dispositions de la directive du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011. Celle-ci précise au cinquième alinéa de son article 11 que les États membres doivent prévoir des mesures d’assistance et d’aide aux victimes de la traite des êtres humaines, qui « leur assurent au moins un niveau de vie leur permettant de subvenir à leurs besoins en leur fournissant notamment un hébergement adapté et sûr [et] une assistance matérielle. » Réduire l’incitation à s’engager dans un parcours de sortie de la prostitution au seul bénéfice de remises fiscales gracieuses me semble complètement insuffisant au regard des besoins de la popul...

Mme la ministre et Mme Neuville ont déjà tout dit. Monsieur Goujon, je vous invite à retirer votre amendement no 16. Dans votre exposé sommaire, vous indiquez que « cet amendement vise à éviter d’accroître l’attractivité de la France pour les réseaux de traite des êtres humains qui pourraient détourner ces dispositions pour conduire des personnes en situation de misère humaine à se prostituer. » Qu’est-ce que cela signifie ? Que, dans les campagnes de « recrutement » des prostituées, dans les « parcours de dressage « des prostituées des pays de l’Est, au cours desquels on les viole, on les bat, on les prive de sommeil et de nourriture, on pourra leur ...