Interventions sur "l’état"

Pour terminer, s’agissant du CEA, le montant de la subvention civile est inférieur de 35,5 millions d’euros à celui prévu dans le contrat d’objectifs et de performance signé avec l’État. Pourtant, le CEA devra assumer 25 millions d’euros de charges nouvelles en 2014. Des mesures doivent être prises pour pérenniser les activités du CEA, comme par exemple un dégel de crédits, courant 2014. Enfin, j’espère, madame la ministre, que vous avez anticipé l’augmentation de plusieurs centaines de millions d’euros à l’horizon 2016 du financement du démantèlement et de l’assainissement des...

...dis que le plus affecté, l’Institut national de l’environnement industriel et des risques, l’INERIS, subit une diminution de 17,1 %. C’est donc ce dernier qui paye le tribut le plus lourd. L’INERIS va devoir supprimer quinze emplois de chercheur par an au cours des trois prochaines années, ce qui semble assez peu cohérent avec l’obligation qui lui est faite, par le contrat d’objectifs signé avec l’État, de consacrer 20 % de son activité à la recherche. Je nourrirais quelques doutes sur le maintien à court terme de la capacité de recherche de cet institut si cette baisse était assortie par la suite des mêmes diminutions – 500 000 euros de mise en réserve et de surgel – qu’en 2013. Je souhaite aussi vous faire part de mon inquiétude quant à la diminution de 7 % de la dotation budgétaire allouée ...

...pour le développement, le CIRAD. Les crédits proposés pour le programme 187 s’élèvent à 1,277 milliard d’euros, ce qui représente un recul de 0,33 % par rapport à la loi de finances pour 2013. L’ensemble des organismes de recherche opérateurs du programme sont touchés par cette baisse. Le Gouvernement justifie cette évolution par l’objectif global d’économies de fonctionnement des opérateurs de l’État. Les organismes de recherche avaient pourtant été épargnés jusqu’à présent, en raison du caractère prioritaire de leur activité. Désormais, le recul des moyens mis à leur disposition fragilise de façon particulièrement inquiétante leur effort de recherche. À titre d’exemple, je m’inquiète de la situation de l’IRSTEA, au moment même où ses dirigeants estiment que le modèle économique de l’organis...

... s’inscrit dans la lignée de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche. Il concrétise l’investissement de notre majorité en faveur de la jeunesse et de la croissance, en se fondant sur la recherche et l’innovation. Ce budget, au-delà des mots, est un acte politique fort. En effet, le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche – troisième budget de l’État après l’enseignement scolaire et la défense – progresse pour la deuxième année consécutive. Il augmente cette année de 120 millions d’euros. Les engagements pris par Mme la ministre sont remplis. Les universités disposeront de moyens à la hauteur des enjeux, pour assurer la réussite étudiante et l’attractivité de notre recherche.

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les députés, chers collègues, certains ont parlé de ce qui est négatif dans ce budget. Je parlerai, moi de ce qui est positif. J’insiste d’abord sur l’ambition que les crédits alloués à la mission « Recherche et enseignement supérieur » traduisent. Il s’agit du troisième budget de l’État après l’enseignement scolaire et la défense. Au nom de cette ambition, la majorité gouvernementale tient son cap. Elle respecte les priorités qu’elle a fixées. Il s’agit notamment de donner à notre jeunesse les moyens de croire en son avenir. Je tiens également à saluer le travail effectué par nos collègues rapporteurs des crédits de cette mission, à la fois ceux de la commission des finances, A...

Nous nous sommes engagés à en construire 40 000 sur cinq ans pour rattraper le déficit des années précédentes. Le budget présenté confirme cette ambition : la relance des « opérations campus » permettra d’en construire 13 000, et l’État maintiendra à un niveau constant l’enveloppe dédiée au logement du réseau du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires. Ce budget marque le début d’une nouvelle ère : d’abord parce qu’il est le premier que nous élaborons depuis le vote en juillet dernier de la loi d’orientation sur l’enseignement supérieur et la recherche, mais surtout parce qu’il témoigne de la place nouvelle donn...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre délégué, messieurs les rapporteurs, chers collègues, la mission « Recherche et enseignement supérieur » représente l’une des plus importantes missions du budget de l’État. Pendant toutes ces dernières années, le budget de cette mission n’a jamais cessé d’augmenter. La politique nationale de l’enseignement supérieur, dont le programme 150 constitue le socle budgétaire, sera marquée en 2014 par la mise en oeuvre de trois chantiers qui s’inscrivent sous les auspices de la loi du 22 juillet 2013 : la politique de site et la dynamique des regroupements, la réforme du ...

...ise en considération de la situation des étudiants en doctorat. Néanmoins, l’action numéro 3, censée y répondre par des moyens concrets, n’apporte pas d’améliorations significatives à cette situation. Si les crédits de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » augmentent globalement, cette hausse ne profite pas à la recherche. La part de la recherche dans le budget de l’État diminue : 4,78 % en 2012, 4,70 % en 2013, et 4,58 % en 2014. Or, la recherche et l’innovation sont les conditions du développement. Le Gouvernement Fillon avait choisi de faire de la recherche, malgré la crise, le socle de la relance économique et la principale bénéficiaire du premier programme d’investissements d’avenir.

...es, la recherche et l’enseignement supérieur français n’ont pas besoin de dogmatisme, ils ont besoin de vision. Ce budget devait être l’occasion de donner une impulsion en direction de l’innovation et de la recherche. Nous sommes bien conscients de la crise qui frappe jour après jour nos concitoyens. C’est pourquoi nous n’attendions pas une prise de risques inconsidérée financée par le budget de l’État. Non, au groupe UDI, nous attendions un signal en direction de nos partenaires et des Français, prouvant que la France ne renonce ni à ses ambitions, ni à son rang. À la place, nous découvrons un budget de gestion, vide de toute réforme venant rationaliser cette masse de structures qui composent ce budget.

Notre collègue, disais-je, évoque le sujet important qu’est la culture scientifique et technique. Constatant le désengagement de l’État dans ce domaine au niveau des régions lors des années précédentes, le présent budget opère un transfert des actions d’Universcience vers les régions pour un montant de 3,6 millions d’euros. En effet, il existe sur notre territoire des structures destinées à diffuser la culture scientifique et technique, dont l’utilité n’est plus à démontrer au moment où nos concitoyens s’interrogent sur la notion...

...éfends la culture scientifique, je défends des emplois ; que, lorsque je défends le bien-être des étudiants, qu’il s’agisse des doctorants, des étudiants en master ou en licence, je défends également les futurs emplois de ces étudiants. De votre côté, monsieur Abad, vous semblez ne pas prendre la mesure du gâchis que représente l’abandon de sa thèse par un doctorant : d’un coup, tout l’argent que l’État avait investi sur cet étudiant se trouve perdu, simplement parce que les mauvaises conditions d’études en France l’auront convaincu qu’il est préférable de terminer son parcours à l’étranger. J’estime donc que nous sommes cohérents dans les solutions que nous suggérons, et je continuerai à formuler des propositions relatives au budget de l’enseignement supérieur et de la recherche.

... supporter un coût d’accès aux études nettement supérieur à celui des élèves de l’IEP de Paris. Nous avions déposé un amendement en commission, mais on nous avait demandé de le retravailler. Pour le même prix, nous en avons donc déposé deux, qui constituent deux possibilités de sortir de ce problème qui mérite aujourd’hui une véritable réponse concrète. Soit nous nous assurons que la dotation de l’État versée à la Fondation nationale des sciences politiques ne puisse être supérieure à un certain plafond défini en fonction de la dotation de l’État attribuée aux IEP de province – c’est l’objet de l’amendement no 241 –, soit nous incitons la Fondation nationale des sciences politiques à allouer davantage de moyens aux IEP de province – c’est l’objet de l’amendement no 240. L’adoption de ces deux a...

...officiel du 24 septembre 2013 : je demandais le nombre d’emplois et le budget de fonctionnement de chaque IEP. Notre rapporteur spécial a raison d’affirmer que les comparaisons sont compliquées ; cependant, la situation est très avantageuse pour la Fondation nationale des sciences politiques, dont l’IEP de Paris dépend de manière tout à fait considérable. S’agissant des budgets de fonctionnement, l’État a versé, au 1er janvier 2013, un peu plus de 68 millions d’euros à l’IEP de Paris contre 1,4 million à celui de Lille, 1,6 million à celui de Lyon, 1,5 million à celui de Grenoble…

...e l’impression qu’il y a deux poids, deux mesures ! Mme Bechtel a raison de poser la question du fonctionnement de l’IEP de Paris, qui donne parfois l’impression de s’abstraire des règles de la République. Madame la ministre, je me rappelle l’une de nos premières réunions de commission, au cours de laquelle nous avons discuté de la nomination du nouveau directeur : nous avons eu l’impression que l’État était derrière la nomination du nouvel administrateur de la Fondation nationale des sciences politiques ! De l’autre côté, les IEP de province devraient voir leur budget de fonctionnement rééquilibré. En soutenant ses deux amendements, que je veux également défendre, notre collègue Braillard a souligné cette vérité crue : ce sont les élèves qui versent l’argent qui manque aux IEP de région !

Ils appartiennent souvent à une classe sociale inférieure. Or ils paient plus cher pour un diplôme qui, manifestement, vaut moins pour la simple raison que l’État a moins de considération pour eux. Reconnaissons, en effet, que ceux qui accèdent à des IEP de province appartiennent souvent à une classe sociale inférieure. Or ils paient plus cher pour un diplôme qui manifestement vaut moins pour la simple raison que l’État a moins de considération pour eux.

...a faire à moyen terme, il y a ce qui se passe à court terme. Or on constate une certaine opacité : personne n’est capable de nous dire ici pourquoi la Fondation nationale des sciences politiques décide de n’octroyer que 90 000 euros aux IEP de province contre 62 millions à Sciences Po Paris. Selon quels critères cette répartition se fait-elle ? L’amendement vise à préciser qu’une convention avec l’État permettrait de commencer à maîtriser les crédits qui sont donnés aux IEP dans le court terme, avant la réforme qui interviendra à moyen terme et qui sera une bonne chose.