Interventions sur "d’euros"

...er à organiser la cohérence la plus efficace possible entre ces deux sources de financement de la recherche. Il a du reste toujours été prévu que les investissements d’avenir pouvaient se substituer à des financements issus de dotations budgétaires, rendant celles-ci disponibles pour d’autres projets de recherche. Ainsi, alors qu’en 2014 l’Agence nationale de la recherche va recevoir 575 millions d’euros de crédits d’intervention, c’est un milliard d’euros qu’elle va répartir au titre des investissements d’avenir. Par ailleurs, une bonne part des dotations non consuptibles dégagées au titre des investissements d’avenir a vocation à perdurer au-delà de la vie des projets auxquels elles avaient été affectées. C’est pour l’avenir un outil de financement puissant de la recherche. Il convient d’antici...

... l’innovation est au premier plan des trente-quatre mesures pour réindustrialiser la France et des sept ambitions pour la France de la commission Innovation 2030, force est de reconnaître, à la lecture du projet de loi de finances pour 2014, que vous n’avez pas été en mesure de concrétiser votre ambition. Non seulement les crédits de paiement dédiés à la recherche, d’un montant de 7,77 milliards d’euros, diminuent de 1 % par rapport à l’année dernière, qui, je le rappelle, connaissait déjà une situation de réduction, mais ce budget risque à nouveau de désorganiser le système de financement sur projet, puisque la subvention de l’Agence nationale de la recherche subit, pour la deuxième année consécutive, une baisse de près de 12 %, d’un montant de 82 millions d’euros, ce qui correspond à la dispar...

Pour terminer, s’agissant du CEA, le montant de la subvention civile est inférieur de 35,5 millions d’euros à celui prévu dans le contrat d’objectifs et de performance signé avec l’État. Pourtant, le CEA devra assumer 25 millions d’euros de charges nouvelles en 2014. Des mesures doivent être prises pour pérenniser les activités du CEA, comme par exemple un dégel de crédits, courant 2014. Enfin, j’espère, madame la ministre, que vous avez anticipé l’augmentation de plusieurs centaines de millions d’eur...

...quatre ans – la dotation au titre du programme 190 a baissé de 43 % par rapport à 2010 –, risque sérieusement d’affaiblir la capacité de l’ADEME à impulser les programmes de recherche et d’innovation nécessaires à la mise en oeuvre de la transition écologique. Abordons aussi, rapidement, la situation de l’IRSN, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. La diminution de vingt millions d’euros de sa subvention a eu il y a quelques semaines un retentissement médiatique important. Après avoir auditionné les responsables de l’IRSN, il m’apparaît que cet effort n’affectera pas durablement ses capacités de recherche, ce dont je ne peux que me réjouir. Je souhaite néanmoins insister sur le fait que si l’IRSN devait subir à nouveau une baisse d’une telle ampleur, cela l’obligerait à remettre ...

...titut de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture, ou IRSTEA, l’Institut de recherche pour le développement, ou IRD, l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer, ou IFREMER, et le Centre de coopération international en recherche agronomique pour le développement, le CIRAD. Les crédits proposés pour le programme 187 s’élèvent à 1,277 milliard d’euros, ce qui représente un recul de 0,33 % par rapport à la loi de finances pour 2013. L’ensemble des organismes de recherche opérateurs du programme sont touchés par cette baisse. Le Gouvernement justifie cette évolution par l’objectif global d’économies de fonctionnement des opérateurs de l’État. Les organismes de recherche avaient pourtant été épargnés jusqu’à présent, en raison du caractère priori...

...t de notre majorité en faveur de la jeunesse et de la croissance, en se fondant sur la recherche et l’innovation. Ce budget, au-delà des mots, est un acte politique fort. En effet, le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche – troisième budget de l’État après l’enseignement scolaire et la défense – progresse pour la deuxième année consécutive. Il augmente cette année de 120 millions d’euros. Les engagements pris par Mme la ministre sont remplis. Les universités disposeront de moyens à la hauteur des enjeux, pour assurer la réussite étudiante et l’attractivité de notre recherche.

140 millions d’euros supplémentaires seront engagés en faveur des étudiants les plus modestes. Nous donnerons ainsi les clefs de la réussite à tous les étudiants, quel que soit leur niveau de revenu. Je m’adresse aux députés du groupe UMP : ce n’est pas parce que vous n’avez jamais été concernés par ces problèmes qu’il faut m’interrompre !

Par la création de l’échelon « 0 bis », 52 600 étudiants pourront toucher une aide dont ils ne bénéficiaient pas auparavant. Je tiens à saluer également la revalorisation globale des bourses. La question du logement n’est pas négligée : 40 000 logements supplémentaires sont prévus sur la durée du quinquennat. Le budget alloué au logement étudiant est stabilisé à 91 millions d’euros, soit 20 millions d’euros de plus qu’en 2012 : c’est une bonne chose. Nous sommes sur la bonne voie, mais nous avons accumulé tellement de retard en matière de logement étudiant que nous ne pouvons pas tout rattraper en deux ans : vous le savez, madame la ministre. En ce qui concerne le budget de la recherche, nous notons avec satisfaction que malgré l’objectif de réduction de l’emploi public, l...

…par une meilleure prise en compte de la période charnière que représente la transition entre le lycée et l’enseignement supérieur. Ainsi, 1 000 nouveaux postes seront créés en 2014 – cela a été dit précédemment –, ce qui représente un effort de 60,5 millions d’euros, destiné à offrir aux étudiants de premier cycle un accompagnement digne de ce nom.

...nale de l’enseignement supérieur, dont le programme 150 constitue le socle budgétaire, sera marquée en 2014 par la mise en oeuvre de trois chantiers qui s’inscrivent sous les auspices de la loi du 22 juillet 2013 : la politique de site et la dynamique des regroupements, la réforme du cadre national des formations, et le chantier du numérique. Or, nous passons de 12,71 milliards à 12,56 milliards d’euros en autorisation d’engagement dans le projet de loi de finances pour 2014. Nous pouvons donc rester perplexes quant aux moyens mis en place pour répondre aux exigences de ces trois chantiers. On observe une tendance à l’effet d’annonce…

...ivité de notre économie. On s’éloigne d’un effet vertueux de stimulation de la communauté scientifique. En matière de recherche, l’écart avec nos voisins européens se creuse et sera difficile à rattraper. Le rapport spécial de la commission des finances note ainsi la désaffection des entreprises pour les appels en partenariat : les financements qui leur sont attribués sont passés de 92 millions d’euros en 2008 à 44 millions. Deuxième exemple, la nouvelle diminution des crédits de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, l’IRSN : 215,3 millions en 2012, 186,4 millions en 2014, et ce alors même que l’IRSN contribue à la mise en oeuvre des politiques relatives à la sécurité et la sûreté nucléaire et à la protection de l’homme et de l’environnement. Dans une perspective de long terme...

L’université, terreau de la France de demain, voit ses crédits fondre de 100 millions d’euros. Quand notre enseignement supérieur ne demande qu’à s’ouvrir au monde, vous préférez construire des bastions et revenir sur une autonomie vitale, à contre-courant de tout ce qui se fait d’utile et d’efficace dans le monde. Mes chers collègues, la recherche et l’enseignement supérieur français n’ont pas besoin de dogmatisme, ils ont besoin de vision. Ce budget devait être l’occasion de donner une...

Le Gouvernement a fait le choix de relancer un second programme d’investissement d’avenir. Dans ce cadre, 5,335 milliards d’euros ont été attribués à la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur. Avec cette somme, la ministre a décidé de relancer des écosystèmes d’excellence dans la prolongation des Idex, Labex et autres Equipex dont nous dénonçons la mise en concurrence entre laboratoires. Cette logique d’appels à projets sous-tendue par ces écosystèmes d’excellence exacerbe la concurrence entre les ch...

Cet amendement concerne le crédit d’impôt en faveur de la recherche dont nous reparlerons la semaine prochaine. Ce dispositif a fait l’objet d’une profonde réforme en 2008, évaluée à l’époque par le précédent gouvernement à 2,7 milliards d’euros. Or, selon le gouvernement actuel, cette dépense fiscale devrait s’élever à 5,8 milliards en 2014, soit 3 milliards de plus. La Cour des comptes a émis un certain nombre de recommandations à ce sujet, que nous avons traduites en amendements au projet de loi de finances pour 2014. Nous proposons de revenir au coût initial du crédit d’impôt en faveur de la recherche, soit 2,7 milliards d’euros, et ...

...les énergies renouvelables indispensable. Comme je l’ai mentionné lors de la discussion générale, la diminution du budget de l’ADEME, de l’INERIS et d’autres organismes de recherche me semble constituer un très mauvais signe. Dans le même temps, le commissariat à l’énergie atomique voit le sien augmenter. Je suis consciente, madame la ministre, qu’il ne faut surtout pas le priver des 521 millions d’euros dédiés au démantèlement et à l’assainissement des installations. Il s’agit d’une mission essentielle qui doit être préservée. Nous pensons néanmoins que certains investissements, en particulier dans le réacteur thermonucléaire ITER, ne sont pas adaptés aux nécessités de la transition énergétique. Nous proposons donc de transférer les 200 millions d’euros du programme 172 « Recherches scientifiqu...

Certes, le CEA a ajouté à ses recherches les énergies alternatives. Je constate néanmoins qu’il dispose d’un budget de 1,5 milliard d’euros. Je faisais des propositions pour diversifier la recherche sur l’énergie et le développement durable à hauteur de 200 millions, cela ne me semble pas excessif. Je fais mon travail de députée écologiste en défendant la filière des énergies renouvelables, secteur qui en a grandement besoin.

Dans le même esprit, nous suggérons de transférer 78 millions d’euros du budget « Recherche duale (civile et militaire) » vers le budget « Recherche culturelle et culture scientifique », dont tous les acteurs s’accordent à dire qu’elle manque cruellement de moyens. Nous pensons que le programme « Recherche duale » peut supporter une légère baisse de son budget au profit d’un transfert de fonds vers une recherche qui en a cruellement besoin.

Notre collègue, disais-je, évoque le sujet important qu’est la culture scientifique et technique. Constatant le désengagement de l’État dans ce domaine au niveau des régions lors des années précédentes, le présent budget opère un transfert des actions d’Universcience vers les régions pour un montant de 3,6 millions d’euros. En effet, il existe sur notre territoire des structures destinées à diffuser la culture scientifique et technique, dont l’utilité n’est plus à démontrer au moment où nos concitoyens s’interrogent sur la notion même de progrès. Il est de notre responsabilité à tous, majorité et opposition, de reconstruire un lien de confiance entre les Français et la recherche scientifique – ce que nous ferons gr...

En cohérence avec ce que j’ai dit précédemment, je veux souligner que si des efforts ont effectivement été faits par Mme la ministre en matière de revalorisation des bourses, il n’en est pas de même des crédits du logement, de la restauration et de la santé des étudiants. Nous proposons donc, avec l’amendement no 328, de prendre 32 millions d’euros aux crédits de la recherche spatiale afin de les réaffecter à la vie étudiante : il s’agit d’augmenter les crédits destinés aux actions en faveur de la santé des étudiants et des activités associatives, via le réseau des oeuvres universitaires et scolaires. Notre proposition consiste à diminuer de 2 % les crédits de la mission « Recherche spatiale », ce qui ramènerait simplement ces crédits à leu...

...ns le cadre de sa stratégie propre et dans le cadre de sa stratégie multilatérale, d’une grande capacité de rayonnement, de mutualisation des savoirs et des connaissances, de production d’études à caractère scientifique et technologique, et de programmes d’échanges étudiants – notamment dans le cadre de l’Agence universitaire de la francophonie, dont les crédits sont en diminution de 1,53 million d’euros dans le budget qui nous est présenté. Je voudrais attirer votre attention sur la coexistence des deux positions en présence : la mienne, que j’avais défendue lors du débat sur la place de la langue française et la vôtre, qui incitait justement à utiliser tous les leviers dont nous pouvions disposer, dont l’AUF, pour permettre l’existence d’une communauté scientifique universitaire francophone in...