Interventions sur "patient"

Les hôpitaux de proximité, autorisés en médecine, pourront exercer l’activité de médecine d’urgence. Cependant, afin de garantir la sécurité des patients, l’article R. 6123-6 du code de la santé publique oblige les établissements autorisés en médecine d’urgence à disposer d’un plateau technique de chirurgie, soit au sein de l’établissement, soit par convention avec un autre établissement. Il faut veiller à l’application de ces dispositions dans les zones de soins fragiles.

...isation doivent contribuer à développer davantage la chirurgie ambulatoire et à favoriser le recours à celle-ci, ainsi qu’à limiter les hospitalisations conventionnelles de longue durée. Cet amendement, s’il est adopté, leur permettrait de bénéficier d’un financement de leur parc d’exploitation hospitalière par le fonds d’intervention régional et donnerait lieu à un remboursement des nuitées aux patients par l’assurance maladie. En effet, les études sur les dispositifs existants, tels le centre d’accueil Le Laurier rose, à Toulouse ou l’initiative menée avec l’Hôtel Dieu, faisaient état d’une satisfaction des patients extrêmement élevée mais de freins financiers. Nous croyons que ce dispositif innovant, qui existe à l’étranger, gagnerait à se développer en France. Il permettrait de réduire les ...

L’idée n’est pas mauvaise, c’est pourquoi ma proposition ne vise qu’à modifier la durée de l’expérimentation. Il s’agit de créer des hôtels à côté de centres hospitaliers. Sans doute les confierez-vous à de grands groupes tels que Formule 1 ou Ibis. Mais ce projet concerne essentiellement l’ambulatoire. Or, en médecine ambulatoire, 5 à 10 % des patients peuvent nécessiter une hospitalisation lorsque le corps médical estime leur cas trop sérieux pour quitter la structure hospitalière et s’éloigner des soins. Dès lors, pourquoi offrir à ces patients de dormir à l’hôtel ? Ou ils rentrent chez eux, ou ils restent hospitalisés ! Si vous créez une structure hôtelière d’une centaine de chambres, elle devra être remplie, au détriment des lits de l’hôpi...

S’agissant de cet accueil pré- et post-hospitalier, on peut imaginer que ces expérimentations concerneront surtout de grands centres hospitaliers, notamment les CHU, comportant des plateaux techniques de référence. Je pense par exemple à un service de chirurgie de pointe, qui opère des patients dont certains habitent à une centaine de kilomètres : disposer d’un hébergement à proximité de l’hôpital leur permettra de sortir plus rapidement, ce qui réduira d’autant le risque d’infections nosocomiales et les coûts pour l’assurance maladie. C’est pourquoi je ne vois pas de lien avec la carte hospitalière. Il est vrai, madame la présidente de la commission, qu’il serait intéressant que les ...

On ne sait plus trop quelle sera la raison d’être vos « Ibis de proximité », puisque les patients pris en charge en ambulatoire sortent de l’hôpital dans la journée. La proposition de Mme la présidente de la commission d’intégrer dans l’expérimentation des associations de bénévoles qui accueillent des familles de malades vient encore obscurcir la question. En tout état de cause, la création de ces « Ibis de proximité » devrait normalement se traduire par la fermeture de lits de médecine gén...

Je crois avoir trouvé à quoi serviront ces nouvelles structures : de lieux de stage pour les élèves de l’école des patients, dont la création a été votée tout à l’heure. Je crois qu’il faut être un petit peu sérieux avec l’argent public.

...ces qui ont été menées pour inciter les jeunes médecins à s’installer. En revanche, une question de zonage territorial se pose. Il existe certes un zonage rural, mais je parlerai d’expérience puisque j’exerce encore un peu la médecine au pied d’immeubles, en ZUS, où l’on souffre souvent d’un cruel manque de médecins. De vieux praticiens veulent bien rester pour continuer à travailler auprès de patientèles difficiles et mener des combats qui le sont tout autant. Des dizaines d’entre eux viennent cependant me voir en me disant qu’ils arrêtent faute de pouvoir exercer longuement en raison de leur santé ou de leur vie familiale, mais aussi parce qu’ils doivent payer plus de cotisations à la CARMF qu’ils ne gagnent d’argent : « Christian, monsieur le maire, excuse-moi mais je m’en vais », m’annonc...

Je profite de la discussion de cet amendement pour insister sur le fait que la prévention figure au nombre des missions du FIR définies autour de quatre axes. Précisément, il me semble opportun de se pencher encore plus, dans le cadre de la prévention, sur l’éducation thérapeutique du patient. Voilà quelques années, un rapport a été présenté à l’Assemblée nationale et adopté à l’unanimité. Nous avons alors constaté que, s’agissant des maladies chroniques, l’éducation thérapeutique du patient était bénéfique à ce dernier puisque l’on note moins de poussées aiguës, que son confort de vie est bien plus important et, enfin, que cela coûte moins cher aux caisses de Sécurité sociale.

Par cet amendement, je propose moi aussi de supprimer les sanctions prévues à l’article 42. En effet, cet article, en ce qu’il permet une sanction en cas de non-atteinte d’objectifs quantitatifs ou de refus de signature du contrat, pourrait conduire les établissements de santé à refuser de dispenser certains actes ou traitements pouvant s’avérer nécessaires à la bonne prise en charge des patients. Dès lors, les sanctions prévues risquent de faire échec à l’objectif recherché d’amélioration de la pertinence des soins, alors même que les mécanismes prévus aux articles L. 162-22-18 et L. 162-22-7 du code de la Sécurité sociale permettent de sanctionner les soins médicalement non justifiés. C’est pourquoi je propose de supprimer les sanctions prévues au présent article.

L’amendement vise à supprimer l’alinéa 21 de l’article 42. En effet, cet article, en ce qu’il permet une sanction en cas de non-atteinte des objectifs quantitatifs ou de refus de signature du contrat, pourrait conduire les établissements de santé à refuser de dispenser certains actes ou traitements pouvant s’avérer nécessaires à la bonne prise en charge des patients. C’est pourquoi je propose de supprimer les sanctions prévues à cet article.

...en sus. Éminemment liée au case mix des établissements de santé et à la nature des services qu’ils rendent, ainsi qu’à la proportion de leurs activités de recours, cette nouvelle procédure envisagée comporte trois types de risques, que je vais brièvement rappeler. Le premier risque, c’est qu’elle pourrait constituer un frein à un accès équitable aux soins et à l’innovation thérapeutique pour les patients, alors que la liste en sus avait été mise en place pour éviter ce travers possible de la tarification à l’activité. Le deuxième point négatif porte sur la pénalisation des établissements de santé de statut privé non lucratif et de statut commercial ayant des activités d’excellence ou de recours, parfois dans des proportions très supérieures aux autres dans certains domaines d’activité. Je ne va...

...our l’article 44 ne nous convient pas parce qu’elle prévoit de minorer le prix des spécialités pharmaceutiques de la liste en sus au-delà d’un seuil, ce qui aura évidemment une incidence sur les seuls établissements et non sur l’industrie pharmaceutique. Cela crée trois risques sérieux : premièrement, cela constitue un frein à un accès équitable aux soins et à l’innovation thérapeutique pour les patients. Deuxièmement, cela pénaliserait les établissements de santé de statut privé non lucratif et de statut commercial ayant des activités d’excellence ou de recours. Troisièmement, cela amplifierait un processus de complexification des schémas de tarification…

...n entend ! Pour cette raison, le présent amendement propose de supprimer cette disposition aussi absconse dans sa conception que floue dans son périmètre, car elle me paraît tout à fait antinomique avec l’objectif premier de la création de la liste en sus : permettre aux équipes médicales de disposer de nouvelles molécules, certes onéreuses, mais innovantes et permettant d’améliorer la survie de patients présentant de lourdes pathologies.

Cela étant, la prescription en dénomination commune internationale serait effectivement souhaitable. Il reste que la mesure proposée par le Gouvernement est nécessaire, et il faut la voter, car l’on sait bien que certains laboratoires donnent gratuitement aux hôpitaux telle ou telle de leurs spécialités, qui tout naturellement se retrouve ensuite à la charge du patient dans les officines.

Certains établissements de soins de suite et de réadaptation, dits SSR, actuellement financés sous dotation globale et non par tarification à l’activité, supportent une charge budgétaire spécifique de plus en plus lourde liée aux traitements onéreux, qui concernent principalement la spasticité localisée ou diffuse, le traitement des patients de cancérologie ou d’hématologie – notamment après une greffe de moelle –, le traitement des personnes atteintes du VIH, ainsi que la prise en charge de patients avec des situations cliniques moins stabilisées qu’auparavant et transférés plus précocement du court séjour hospitalier en SSR. Cela provoque une surcharge financière pour les établissements de SSR publics et privés assurant une missi...

Le présent amendement vise, dans le cadre des travaux que mène actuellement la MECSS sur le thème du transport de patients, et à la suite du rapport remis, à sa demande, en octobre 2012 par la Cour des comptes, à présenter des dispositifs qui permettraient de rationaliser les dépenses publiques en la matière. Je rappelle que l’enveloppe budgétaire qui y est consacrée est d’environ 4,5 milliards d’euros. La Cour des comptes estime qu’il serait possible de dégager quelque 0,5 milliard d’euros d’économies, notamment e...

...s de reproduire les avis de la Cour des comptes, comme je l’ai dit, mais aussi de tenir compte des différentes auditions menées. Et c’est en me fondant sur cela que je me permets de contester, avec la modération nécessaire, le propos que vous teniez. Il est tout à fait possible de mettre en oeuvre de façon opérationnelle une géolocalisation obligatoire dans toutes les entreprises de transport de patients, ambulances et VSL. Cela a d’ailleurs été acté par l’ensemble des représentations syndicales de ces transporteurs de patients. En ce qui concerne les taxis, compte tenu du caractère artisanal de leur activité et même, si dans un certain nombre de cas, il s’agit de faux-nez d’entreprises d’ambulances, en effet, le sujet était, sur un plan strictement syndical, plus tempéré. Par souci d’honnêteté,...

Je profite de l’occasion pour dire qu’il serait quand même intéressant d’avoir des réponses quand on pose des questions. Nous avons posé deux questions tout à l’heure : l’une sur les kinés, l’autre sur cette écoles des patients dont il est question à Rennes. À cette heure avancée de l’après-midi, il serait bon que nous ayons les réponses à ces questions avant d’achever l’examen de ce texte. L’amendement no 67 concerne la maîtrise OQN pour les établissements SSR et psychiatriques – pour l’augmentation d’activité liée à de nouvelles autorisations, comme pour celle étant le fait d’établissements existants. Il a pour obje...

...ogie, au traitement de l’insuffisance rénale, aux dialyses. Le rapport intitulé « Charges et produits » de la CNAMTS – la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés – pour l’année 2014 montre que certaines maladies chroniques ont progressé jusqu’à 7 % par an. J’insiste pour ce qui est du cancer : heureusement, cette maladie se soigne de mieux en mieux, et de plus en plus de patients guérissent, mais elle peut aussi devenir une maladie chronique. Par ailleurs, le coût, la complexité et les difficultés d’application de la mesure prévue à l’article L. 162-22-8-1 du code de la Sécurité sociale ne sont pas évalués établissement par établissement. Ils sont, à mon sens, disproportionnés au regard de l’enjeu. C’est pourquoi je propose, par cet amendement, de supprimer cet article....

C’est un peu plus compliqué que cela. En principe, les patients doivent sortir de l’hôpital avec une facture. Cette facture prend notamment en compte le tarif journalier de prestation – TJP, aussi appelé TIJ –, c’est-à-dire ce qui reste à payer par le patient. Tout le monde sait que ce TIJ, et donc le reste à charge pour les patients, varie fortement d’un hôpital à l’autre, et ce sans que l’on sache pourquoi, ce qui inquiète beaucoup de gens. On voit bien q...