Interventions sur "d’euros"

... ; répondre à ces retraités modestes, à ces ouvriers qui sont redevables de l’impôt sur le revenu pour la première fois. Ce qu’attendent nos concitoyens, c’est un Gouvernement tenant tête aux marchés financiers qui pillent la richesse créée et détruisent des emplois. Si la défiance est aujourd’hui si grande, c’est qu’il n’est plus acceptable que les entreprises du CAC 40 distribuent 40 milliards d’euros de dividendes, alors que tous les ménages modestes et moyens sont mis à contribution. Il n’est plus acceptable non plus,de voir de riches particuliers ou de grandes entreprises soustraire chaque année aux finances publiques 60 à 80 milliards d’euros pour les planquer dans les paradis fiscaux : 80 milliards d’euros, c’est l’équivalent du déficit public de cette année ! Face à la Finance et à ses ...

...voriser le travail, de relancer la consommation, d’augmenter les salaires et les pensions pour remettre l’économie sur pied. Or, avec ce projet de loi de finances pour 2014, vous cédez au prêt-à-penser libéral : beaucoup d’efforts pour les ménages, beaucoup d’égards pour les grandes entreprises. La mise en place du crédit d’impôt compétitivité-emploi avec, à terme, la diminution de 20 milliards d’euros du produit de l’impôt sur les sociétés, sans contrepartie ni distinction selon la taille des entreprises, est un contresens, et ce d’autant plus qu’il est financé par une hausse de la TVA sur les ménages et par une diminution des services rendus à la population par l’État et les collectivités locales. Vous ne regardez que le coût du travail, monsieur le ministre, et jamais le coût de la rente. P...

...é par le Gouvernement à ce budget, celui de la croissance et de l’emploi, non seulement soit maintenu, mais sorte renforcé de nos débats. C’est le cas, et je veux souligner ici les principales avancées de ce texte. Tout d’abord, la trajectoire de redressement des finances publiques que nous avons choisie est confirmée : pour la première fois, la dépense de l’État en 2014 baissera de 1,5 milliard d’euros. L’effort portera à plus de 80 % sur des économies, permettant ainsi la quasi-stabilité du niveau des prélèvements obligatoires.

Bref, c’est le budget du refus de l’austérité et du soutien à la croissance. C’est aussi le budget de l’avancée de la transition énergétique, qui donnera un prix au carbone. La transition énergétique est désormais bien en marche. Surtout, cette première partie contient des mesures significatives pour le pouvoir d’achat : l’indexation du barème proposé par le Gouvernement pour près d’un milliard d’euros ; la revalorisation, à l’initiative du groupe SRC, du revenu fiscal de référence, soit une mesure de pouvoir d’achat de près de 450 millions d’euros ; ou encore le maintien des réductions d’impôt pour frais de scolarité à hauteur de 440 millions. De plus, la mesure visant à abaisser au taux réduit la TVA sur les travaux de rénovation énergétique dans les logements, soutenue conjointement par le ...

...adopté des mesures importantes pour soutenir la compétitivité de notre économie et de nos entreprises : 2014 verra la montée en charge du crédit impôt compétitivité emploi, l’application de la réforme de la fiscalité des plus-values de cession des valeurs mobilières à la suite des Assises de l’entrepreneuriat, soit, pour nos entreprises, un allégement total de la fiscalité de plus de 10 milliards d’euros. Je veux aussi rappeler les mesures relatives à la lutte contre la fraude et l’optimisation fiscales, la réforme des plus-values immobilières pour soutenir l’effort de construction de logements, les mesures traduisant le pacte de confiance et de responsabilité entre l’État et les collectivités locales. Croissance, emploi, pouvoir d’achat, transition énergétique : voilà donc les priorités que no...

Le Premier ministre nous a parlé de confiance : elle n’est pas là ! Il nous a également parlé de redressement de la France : de quoi parlez-vous ? Un déficit qui augmente de 20 milliards d’euros, une trajectoire des finances publiques qui pourrait ne pas respecter nos engagements européens l’an prochain ni dans deux ans – ou seulement au prix d’efforts supplémentaires, d’impôts supplémentaires, à hauteur de 20 milliards en 2015 et de 20 milliards en 2016. Concernant l’emploi, seuls les emplois aidés vous permettent de contenir les chiffres du chômage. Là encore, les réalités du terrain ...

...a France sera dans une situation où, après avoir fortement souffert de la crise, elle profitera le moins d’une reprise qu’elle n’aura pas favorisée et dont elle ne développera pas les effets positifs. Le Premier ministre nous a aussi parlé de justice. Justice ? Vous en parlez, mais les Français subissent encore le matraquage fiscal. Les familles, les personnes paieront l’an prochain 12 milliards d’euros de prélèvements supplémentaires. Votre politique attaque la famille constamment et de toutes parts. Laissez-moi vous citer, monsieur Moscovici, les propos de M. le ministre Cazeneuve, parus dans Le Monde de ce soir – c’est effarant : la famille serait « sectaire, étriquée, flétrie et petite » ! Le Premier ministre nous a aussi parlé de solidarité. Solidarité ? De quoi parlez-vous ? Les Français ...

...’an dernier, vous aviez essayé de faire croire que seuls les riches paieraient la note, que neuf contribuables sur dix ne seraient pas concernés par les augmentations d’impôts, comme l’avait promis le Premier ministre le 27 septembre 2012. Or cet automne, les Français ont découvert qu’il s’agissait d’un mensonge : ce sont les classes moyennes qui auront payé, en 2013, l’essentiel des 14 milliards d’euros d’impôts nouveaux sur les ménages. Ainsi, 73 % des Français et 49 % de vos propres électeurs, monsieur le ministre, pensent que votre politique fiscale demande surtout des efforts aux classes moyennes ; et ils ont raison ! Votre politique a d’ailleurs gravement amputé le pouvoir d’achat des ménages, notamment modestes, qui chute, en moyenne, de 1,5 % en 2013, pour la première fois depuis plus de...

En 2014, changement de pied : vous essayez, à travers le crédit d’impôt compétitivité-emploi, d’abaisser les charges des entreprises de 9,7 milliards d’euros par un mécanisme mal ciblé et difficilement compréhensible. Mais, simultanément, vous portez le taux de l’impôt sur les sociétés à 38 % pour les entreprises réalisant plus de 150 millions d’euros de chiffre d’affaires, soit 2,5 milliards d’euros de charges supplémentaires – taux le plus élevé des pays d’Europe qui, eux, maintiennent ou baissent le taux de leur impôt sur les sociétés.

De plus, en 2014 comme en 2013, les économies que vous prétendez faire sont, pour une large partie, factices. Pour 2013, vous aviez annoncé 10 milliards d’euros d’économies ; la Cour des comptes n’en a trouvé qu’un peu plus de 6 milliards, et la part des dépenses publiques dans la richesse nationale, elle, a encore progressé d’un demi-point, pour atteindre 57,1 %, soit 10 milliards de plus qu’en 2012 – un record historique depuis la seconde guerre mondiale ! En 2014, vous renouvelez les fausses économies. En effet, sur ce que vous présentez comme 15 mil...

... la poursuite du travail sur la progressivité de l’impôt sur le revenu. Je pense notamment à celles et ceux qui tirent des profits importants des entreprises que nous aidons. C’est tout le sens du débat sur la création d’une tranche supplémentaire de l’impôt à 49 % que j’ai proposée et qui devra trouver toute sa place en se substituant à la taxe exceptionnelle sur les revenus de plus d’un million d’euros. Tels sont donc, exprimés en quelques mots, monsieur le ministre, nos points de satisfaction, qui sont réels, et nos déceptions que je transformerai en attente. Nous voterons ce budget.

Ces décisions courageuses ne sont pas populaires, et le sont d’autant moins que le débat a laissé une très grande place, une trop grande place à la démagogie. Ceux qui ont laissé filer les déficits à partir de 2008 et alourdi de plusieurs centaines de milliards d’euros notre endettement ont naturellement trouvé que le Gouvernement n’en faisait pas assez, ce à quoi celui-ci a répondu qu’il aurait fait bien plus si ses prédécesseurs l’avaient précédé sur la voie de la vertu et du courage budgétaire.