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Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
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Documents législatifs
Projet de loi N° 1120 (859 amendements)
Avis N° 1177 de la Commission des affaires économiques
Avis N° 1178 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Avis N° 1205 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Avis N° 1207 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport N° 1216 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1445 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Hervé Gaymard
(
4 interventions
)
Olivier Dussopt
(
3 interventions
)
Étienne Blanc
(
1 intervention
)
Marc Dolez
(
1 intervention
)
Jean-Christophe Fromantin
(
1 intervention
)
Sylvain Berrios
(
1 intervention
)
Philippe Cochet
(
1 intervention
)
Jacques Pélissard
(
1 intervention
)
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