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Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat
Documents législatifs
Avis N° 1177 de la Commission des affaires économiques
Avis N° 1178 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Avis N° 1205 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Avis N° 1207 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport N° 1216 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1445 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 16 juillet 2013 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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