Interventions sur "IRSN"

...ts et sur les mesures qui peuvent être mises en place. Le deuxième sujet, c'est le référentiel de sûreté dans notre pays, notamment après la catastrophe de Fukushima. L'Autorité de sûreté a eu le mérite de dire, après cette catastrophe, que l'on ne pouvait pas exclure un accident nucléaire majeur en France et qu'il fallait donc s'adapter et repenser notre sûreté. Et M. Repussard, directeur de l'IRSN, n'a pas hésité à dire, dans une interview au Monde, qu'il fallait changer de paradigme. Ce sont des mots extrêmement forts. J'aimerais donc que l'on en sache un peu plus sur les éléments qui nous permettraient de redéfinir nos niveaux de sûreté et la façon dont on apprécie la sûreté de nos installations nucléaires. J'ai été frappé d'entendre, il y a quelques semaines, l'ancien président de l'Au...

Vous venez de le dire avec force, madame la ministre : on ne badine pas avec la sûreté. Là réside tout l'intérêt de ce débat, dont nos collègues écologistes sont à l'origine, et de la table ronde à laquelle nous avons assisté, même si ce n'est pas la première fois que les responsables de l'IRSN ou de l'ASN s'expriment devant la représentation nationale. Vos propos traduisent en tout cas une forte détermination, une mobilisation de tous les acteurs et surtout une accélération des mesures. Au cours des années 1990 et au début des années 2000, la représentation nationale a voté des lois majeures dont les objectifs et le calendrier se déclinent aujourd'hui. Nous aurons à nouveau l'occasion...

... avez évoqués tout à l'heure, dont vous avez souligné la stabilité. Je me permets de vous rappeler que les autorisations d'engagement pour le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ont baissé en 2013 de 8,2 % par rapport à 2012 Et pour ce qui est des emplois, j'ai cru comprendre que l'actuelle maquette de préparation budgétaire prévoyait la suppression en 2014 de 76 emplois à l'IRSN, ce qui semble contredire vos bonnes intentions. Démentez-vous cette suppression de 76 emplois à l'IRSN dans le budget 2014 ?

Ma question porte sur la provision des coûts d'un accident nucléaire. Vous nous disiez, madame la ministre, que vous porterez la responsabilité de l'exploitant à 700 millions d'euros, contre 91 millions d'euros aujourd'hui. Je rappelle que le coût financier d'un accident nucléaire a été évalué tant par la Cour des comptes que par l'IRSN dans une fourchette allant de 430 millions d'euros à 2 000 milliards d'euros. Ce ne sont donc pas du tout les mêmes ordres de grandeur. Ma question est donc triple : même en portant la responsabilité de l'exploitant à 700 millions d'euros, le contribuable ne reste-t-il pas de fait l'assureur en dernier ressort de l'exploitant nucléaire ? Dès lors, le coût de l'électricité n'est-il pas largement ...

...ir et ces éléments figurent dans les rapports publiés par l'Autorité , vous affirmez que la France pourra exporter. Pensez-vous que nos compétences seront crédibles, notamment en termes de sûreté, si nous exportons sans investir en France ? Malgré les développements que connaît notre système de sûreté grâce à son engagement international M. Repussard l'a rappelé et l'influence que l'ASN et l'IRSN exercent dans le monde, l'arrêt d'investissement pour de nouveaux réacteurs en France n'est-il pas de nature à fragiliser le rayonnement du système français de sûreté nucléaire et, a fortiori, la sûreté elle-même ? Pensez-vous par ailleurs qu'on peut exporter des réacteurs et l'ingénierie qui leur est associée sans investir en France ? L'absence d'exportation dans les domaines des systèmes de sû...