Interventions sur "État"

Ma question, madame la ministre de la santé, concerne les conséquences très contraignantes sur les biens immobiliers qu’ont fait peser les décisions de l’État relatives à la mise en place d’un plan de prévention des risques d’inondation sur le bassin versant de la Lawe, à Bruay-la-Buissière, en méconnaissance des risques liés à l’histoire minière. Il s’agit d’un cas tout à fait unique en France : pour des raisons d’exploitation de la houille au début du XXe siècle, cette rivière a été littéralement détournée de son lit naturel et surélevée, exposant l...