Interventions sur "ultramarin"

...s prix était supérieur de 6 % 13 % dans les DOM et de 34 % à 49 % pour les seuls produits alimentaires. Concrètement, cela signifie qu'avec des revenus inférieurs, nos familles doivent payer plus cher pour se nourrir et nourrir leurs enfants. Ces écarts n'ont cessé de se creuser, quasiment dans l'indifférence de la République. Ce projet de loi arrive donc à point nommé, alors que les territoires ultramarins ont été plus durement frappés que l'hexagone par la crise économique, qu'ils sont secoués depuis 2009 par des revendications sociales fortes, et que les résultats des élections présidentielle et législatives de 2012 ont suscité un vif espoir. Les « Trente engagements pour les outre-mer » du candidat François Hollande ont témoigné de sa ferme volonté d'inscrire durablement les collectivités ultr...

...ation entre l'autorité de la concurrence et les opérateurs concernés, qui auront ainsi toute latitude pour proposer des solutions permettant de faire baisser les prix. Ce projet de loi met donc en oeuvre une véritable transition économique outre-mer. Or, au-delà de cette vaste ambition, il s'agit d'accompagner ce processus par des mesures d'urgence répondant aux interrogations de nos concitoyens ultramarins. Pour cette raison, la commission a souscrit à l'instauration par le Sénat d'un bouclier qualité-prix. Le nouvel article 6 bis crée donc, plutôt qu'un encadrement permanent des prix, le principe d'une négociation annuelle obligatoire entre l'État et les organisations professionnelles de commerce de détail afin de définir un prix global d'une liste de produits. Ce bouclier permettra ainsi de rép...

...omiques, monsieur le président de la nouvelle délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui saisie, en première lecture, du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer, adopté par le Sénat le 28 septembre 2012. Cela doit être vécu comme une fierté pour nos compatriotes ultramarins de voir le Parlement se saisir en toute priorité, et en début de législature, des questions qui les concernent au quotidien. Le 3 octobre dernier, la commission des lois a émis un avis favorable à l'adoption de l'ensemble des articles dont elle s'était saisie pour avis, à savoir les articles 1er à 5, 7 bis B, 8, 9, 10, 11, 11 bis et 11 ter. Ce texte, tel qu'il ressort des travaux de la commiss...

...es outre-mer, dont j'avais été le rapporteur, et par la mise en place d'un dialogue sans précédent, avec les états généraux de l'outre-mer, à l'issue desquels le conseil interministériel de l'outre-mer avait arrêté des mesures, dont plusieurs étaient relatives à la diminution du coût de la vie. Nous sommes donc bien conscients que la cherté de la vie est une préoccupation majeure des populations ultramarines. En cela, monsieur le ministre, vous vous inscrivez dans une forme de continuité de l'action engagée par vos prédécesseurs. Pour autant, les solutions apportées par ce projet de loi ne nous paraissent ni les plus appropriées ni les plus utiles. En effet, de nombreuses mesures ont déjà été mises en place sous la législature précédente. Il aurait été préférable d'en faire un bilan complet et obj...

... de délivrer des autorisations administratives individuelles. Voilà, monsieur le ministre, mes chers collègues, les observations que je tenais à faire au nom du groupe UMP. Nous restons par conséquent, je le répète, dubitatifs quant à l'impact réel qu'aura ce projet de loi, même si nous ne mésestimons pas certaines avancées. Nous regrettons également les conditions de son examen. Les territoires ultramarins méritent mieux. C'est pourquoi le groupe UMP s'abstiendra. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...urrencer celles de la métropole ! Cette dépendance implique notamment de longs trajets de marchandises, qui alourdissent les tarifs, sans parler du coût carbone. Cela a aussi un impact sur l'économie locale. Il fallait mettre fin une bonne fois pour toutes à cet esprit colonial toujours présent. La première étape consiste donc à enclencher le développement de la coopération entre les territoires ultramarins et leurs voisins, sur le plan économique, social et sanitaire, dans les domaines éducatif, culturel et environnemental. Il est absolument nécessaire d'inscrire de nouveau les territoires d'outre-mer dans l'espace qui leur est propre. Leur expérience, leurs spécificités font la richesse de ces territoires. De meilleurs échanges permettraient de diversifier leurs économies, d'exploiter des qualit...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je voudrais souligner l'intérêt évident de cette loi sur la régulation économique des outre-mer et appuyer les réponses concrètes qu'elle propose de mettre en oeuvre au coeur des règles du commerce dans nos outre-mer. Le contexte économique de nos régions ultramarines nécessite depuis des années des décisions politiques. Elles trouvent aujourd'hui, grâce à l'initiative du Gouvernement et à votre détermination, monsieur le ministre, une traduction pertinente et équilibrée dans les lois de la République. Il aura fallu aux petits producteurs et aux entreprises locales attendre beaucoup de temps pour que des règles équitables soient instituées, tout comme il au...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les députés, en tant qu'élu ultramarin, je veux voir dans ce projet de loi au-delà des divergences politiques claniques une extension naturelle et cohérente des dispositifs mis en place par la majorité précédente, après la crise sociale sans précédent traversée par nos territoires en 2009.

La lutte contre la cherté de la vie outre-mer est un objectif qui fait consensus. Un diagnostic aussi précis qu'exhaustif des problématiques spécifiques à chacun de nos territoires ultramarins a pu être établi grâce à la tenue des états généraux de l'outre-mer, au lendemain de ces bouleversements sociaux. Ces états généraux ont débouché sur la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer : une LODEOM dont l'objectif était de créer les conditions d'un développement économique outre-mer en privilégiant la compétitivité des entreprises, notamment dans leur environnem...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à saluer ce soir l'initiative du Gouvernement qui, par ce projet de loi, tend à améliorer les conditions de vie dans les territoires ultramarins. La problématique de la vie chère et la question du monopole sur les produits pétroliers sont autant de facteurs qui contribuent, depuis de nombreux mois, à fragiliser notre tissu économique et social. Je voudrais donc porter de nouveau à votre connaissance les principaux facteurs de l'appauvrissement de nos compatriotes d'outre-mer. Le taux de chômage ne cesse de croître. Alors qu'en France h...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, la problématique de la vie chère en outre-mer est une réalité. Il est indispensable d'y apporter des solutions concrètes et pragmatiques qui répondent aux spécificités structurelles du marché économique ultramarin. À ce titre, nous ne pouvons que saluer la volonté poursuivie par ce texte, qui s'inscrit dans la lignée de la réflexion engagée par l'ancienne majorité avec la LODEOM et les Etats généraux de l'outre-mer. Pour autant, force est de constater que les solutions et les mesures envisagées sont encore insuffisantes. Je souhaite également souligner le manque de concertation qui caractérise la prépara...

...otidienne, parfois supérieurs de 50 % à ceux pratiqués dans l'Hexagone. Bien entendu, les causes régulièrement évoquées pour expliquer ces écarts demeurent, au gré des variations sémantiques : l'insularité, l'éloignement géographique, l'étroitesse du marché, ou encore une concurrence anesthésiée. Mais ces écarts entre les outre-mer et l'Hexagone peuvent également être constatés entre territoires ultramarins géographiquement voisins. L'éloignement ne peut être le seul facteur expliquant ces écarts de prix. Désormais, pour être véritablement efficaces, il faudra s'attaquer à certaines pratiques d'accumulation de marges injustifiées tout au long du processus de distribution et de fixation des prix de détail et de gros. Le projet de loi nous oriente donc dans le bon sens car il tend à rééquilibrer le...

...oi relatif à la régulation économique outre-mer, avec la sagesse de ne pas attendre de nouvelles manifestations ou grèves. Souvent, les députés déplorent et j'en fais partie les procédures accélérées qui nous laissent peu de temps pour étudier les textes. Mais dans ce cas précis, la nécessité de faire en sorte que le quotidien de nos concitoyens s'améliore nous oblige à agir rapidement. Les Ultramarins, et les Réunionnais en particulier, ont assez souffert du manque de considération de leurs difficultés par les gouvernements précédents. Avec ce texte, le Gouvernement montre aujourd'hui que cette période est bel et bien révolue. Mes chers collègues, ce projet de loi est indispensable et répond avec pertinence à la situation de nos territoires. L'insularité, l'étroitesse des marchés, l'éloigne...

...président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, ce projet de loi doit nous permette d'amorcer la fin de l'inégalité économique entre l'outre-mer et l'hexagone, inégalité grandissante et accentuée par la crise économique et financière. Le coût de la vie est devenu excessivement élevé, générant depuis 2008 des crises sociales récurrentes. À juste titre, les populations ultramarines ont exprimé leur colère face aux écarts de prix importants entre l'outre-mer et l'hexagone. Et il y a de quoi, lorsque les prix des produits alimentaires de première nécessité peuvent être de 30 à 50 % supérieurs à ceux de l'hexagone. Face à cela, il est inutile de brandir systématiquement l'argument géographique qui voudrait que l'éloignement soit la seule et unique cause des prix élevés. Bie...

...e 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Cette question récurrente, je le rappelle, est une demande déjà formulée sous la précédente législature, notamment lors de l'examen du texte de loi visant à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives. Monsieur le ministre, l'ambition de votre texte est suspendue à une exigeante condition : celle que les ultramarins en voient les bénéfices immédiats d'où l'intérêt de sa mise en oeuvre dans un court délai. Il importe aussi qu'une évaluation régulière de son application soit faite. Bien entendu, certaines pratiques commerciales ne peuvent être modifiées en peu de temps. Lutter contre le fléau de la vie chère suppose l'implication de tous, à tous les niveaux. Vous avez déclaré à cette tribune, monsieur le m...

...x pratiqués sur notre continent. Cette disproportion de prix pour des produits de même nature et de première nécessité devait, en toute logique, amener le Gouvernement à agir. C'est tout l'objet du texte que vous nous proposez, monsieur le ministre : mettre un terme à cette injustice, que rend encore plus criante la situation sociale dans laquelle se trouvent plongées de nombreuses collectivités ultramarines. Ce n'est un secret pour personne et nous l'avons encore évoqué récemment à l'occasion de l'examen du projet de loi instaurant les emplois d'avenir que le taux de chômage, à commencer par celui des jeunes, est encore plus élevé en outre-mer qu'en France métropolitaine. Rappelons que si le taux de chômage dans l'hexagone représente plus de 8 % de la population active, il représentait en 200...

...ur les événements qui ont présidé à l'élaboration de ce projet de loi. Je crois que, tous autant que nous sommes, nous avons été frappés par les manifestations qui se sont déroulées dans les outre-mer, sur cette thématique de la « vie chère ». Je pense également que nombre de nos concitoyens métropolitains ont pris conscience de la réalité de la situation économique et sociale de nos territoires ultramarins, trop souvent réduits, dans l'imaginaire populaire, à la clémence de leur climat. Monsieur le ministre, je vous félicite et je me réjouis donc de l'arrivée de ce texte devant le Parlement dès le début de notre législature. Ce texte est un texte de justice, de justice économique entre les Français de la métropole et ceux des outre-mer : nous ne pouvons accepter de telles disparités entre nos con...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, nous avons tous en mémoire les mouvements sociaux de grande ampleur qui ont témoigné de l'exaspération des populations dans les territoires français ultramarins ces dernières années. La problématique du coût de la vie est récurrente dans ces régions. De rapports en rapports, d'états généraux en états généraux, de lois en lois, aucune réponse satisfaisante ou amorce de réponse n'a pu être apportée à la situation très inégalitaire que subissent les habitants de ces territoires. Ce soir, nous avons tous compris que sur un échantillon de cent produits imp...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le projet de loi qui vient en discussion ce soir est une réponse aux conditions manifestes de vie chère qui caractérisent nos territoires ultramarins. Ce projet de loi est un texte de progrès et de justice : à son origine, il y a quelques constats simples, ressentis et vécus durement et douloureusement par nos compatriotes des outre-mer comme une injustice flagrante. Les problèmes de vie chère ont conduit en 2009 à des crises sociales sans précédent en Guadeloupe comme dans les autres territoires. Si ces crises ont permis de mettre en exergu...

...t plus proche de la France de 1900 que de celle de 2008. Ces inégalités génèrent des frustrations et provoquent des ressentiments contre un État jugé impuissant. Elles développent aussi un sentiment de défiance vis-à-vis des politiques accusés souvent d'être complices de l'aggravation de ces inégalités. La loi que nous examinons aujourd'hui est donc un signal fort envoyé à toutes ces populations ultramarines durement touchées par l'inflation et la vie chère. Elle marque une volonté courageuse d'agir contre les monopoles, les ententes illicites et les abus de position dominante qui imposent des prix abusifs pour satisfaire des marges excessives et injustifiées. Après la loi sur les emplois d'avenir et celle sur le logement social, celle-ci montre de nouveau la volonté de ce Gouvernement de respecte...