Interventions sur "universitaire"

Avis défavorable. Sauf erreur de ma part, on compte aujourd'hui trois conseils : le conseil d'administration, le conseil de la vie universitaire et le conseil scientifique, malgré l'« autonomie » des universités. Nous essayons de simplifier l'organisation en réunissant le conseil de la vie universitaire et le conseil scientifique, tout en conservant les deux collèges, le conseil d'administration ayant la charge de la stratégie.

...le. Nous sommes au coeur de ce que l'on appelle la gouvernance des universités. Il y aura, d'un côté, le conseil d'administration, lieu du pilotage stratégique. Représentant un certain nombre d'acteurs de l'université, il doit aussi être ouvert sur le reste de la société, ce qui, dans notre conception de l'université, est très important. De l'autre côté, le conseil académique, en charge de la vie universitaire et scientifique, aura ses propres prérogatives. À notre sens, la stratégie doit être prise en charge par le conseil d'administration, dont nous faisons évoluer la composition plus de collégialité par rapport au président , tout en maintenant une certaine efficacité. Notre volonté est d'ouvrir et de clarifier l'organisation de l'université : nous pensons que ce modèle sera efficace.

J'entends bien qu'il s'agit là de pilotage, mais il s'agit aussi, et c'est le point le plus important, de démocratie universitaire. On ne peut pas critiquer la LRU pendant cinq ans, comme certains de mes collègues l'ont fait, et se taire aujourd'hui lorsque je propose de revenir à l'état précédent. Je ne suis pas persuadée que les syndicats et les collectifs que vous avez auditionnés, monsieur le rapporteur, étaient tous d'accord avec vous sur cette gouvernance. Dans les auditions que j'ai, pour ma part, menées, le manque d...

Cet amendement a pour objet la déontologie dans les universités. Lors du débat en commission, le rapporteur m'avait indiqué que cet amendement était redondant avec le code de l'éducation, qui traitait déjà de cette question. Je n'avais alors pas ce code sous les yeux. Après quelques recherches, je me suis rendu compte qu'il ne faisait référence qu'aux « traditions universitaires » et aux « principes de tolérance et d'objectivité ». Établir un code de déontologie applicable dans chaque université serait une avancée importante. Il ne s'agit pas de montrer du doigt le monde universitaire, mais si la mode actuelle est de combattre les conflits d'intérêts, il serait de bon ton qu'il institue en son sein un tel code.

L'avis de la commission est favorable. Il est vrai que le texte du Gouvernement contenait de nombreuses dispositions très importantes pour le développement de la parité dans le monde universitaire, qui est aujourd'hui assez faible et qui a même reculé, au vu des résultats des dernières élections des présidents. Avec cet amendement, il s'agit d'aller un peu plus loin encore : nous avions retenu une obligation de moyens avec l'installation d'un chargé de mission ; nous passons à une obligation de résultat par l'installation d'une mission « égalité entre les hommes et les femmes ».

Attardons-nous un moment sur la composition du conseil d'administration, car il s'agit d'un point de gouvernance qui crispe tous les intervenants et la communauté universitaire. Nous proposons, avec cet amendement, de récrire l'article 26 pour tenter de renforcer la démocratie au sein de l'université. Nous souhaitons d'abord revenir au système antérieur à la précédente réforme, soit un conseil d'administration où les différents collèges seraient représentés de la façon suivante : 40 % pour les représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des en...

Je suis d'accord, madame la ministre. Ces personnalités extérieures sont utiles, à condition toutefois qu'elles viennent ! Leur absentéisme est un vrai problème qui crispe la communauté universitaire. Je ne sais pas si vous vous rendez compte combien ce point de démocratie est crucial. Nous accordons des pouvoirs, un droit de vote, à des personnalités extérieures qui ne viennent pas et qui, du coup, donnent leur pouvoir au président ! Ce sont les universités qui nous font remonter ces problèmes ! C'est très bien d'accorder le droit de vote à des personnalités extérieures mais encore faut-il q...

...entation. Si nous sommes nous aussi convaincus de la nécessité d'ouvrir l'université, nous ne sommes pas d'accord avec cette espèce de gouvernance bicéphale que vous mettez en place et dont on ne sait pas très bien comment elle va fonctionner entre le conseil d'administration et le conseil académique. Qui, à terme, prendra le dessus, sachant que ces deux structures représentent la même communauté universitaire ? En accordant le droit de vote aux personnalités extérieures, vous leur accordez une responsabilité supplémentaire, ce qui, j'espère, leur donnera le sentiment d'être plus concernées. C'est l'un des éléments essentiels de l'implication des membres d'un conseil d'administration. L'autre élément est le nombre. Quelles que soient les questions que l'on peut se poser sur le positionnement de certa...

...n effet Nous avons adopté un certain nombre d'amendements reconnaissant le rôle des régions tout en le bornant. Quant à la composition du conseil d'administration, sur laquelle je m'en tiendrai à un discours général, nous ne voulons pas l'élargir excessivement, tout en posant certains principes pour ne pas la figer. Les ouvertures que nous avons faites, en particulier pour le réseau des oeuvres universitaires, ont pris place dans le cadre du conseil académique, ce qui est plus cohérent. C'est aussi pour ne pas trop figer les choses que j'émettrai d'ailleurs également un avis défavorable à un amendement de Mme Buffet, alors même que je le trouve intéressant, proposant de désigner un représentant de l'enseignement secondaire, afin d'assurer une liaison entre le secondaire et le supérieur. J'ai le sent...

...gtemps l'objet d'un consensus général entre toutes les organisations étudiantes de notre pays. Un rapport a récemment été rendu au sujet de l'AFIJ et je voudrais sensibiliser le Gouvernement à la nécessité de maintenir ce consensus. Toutes les organisations étudiantes ont émis une déclaration commune en faveur du maintien de l'AFIJ car elle joue un rôle déterminant dans la relation entre le monde universitaire et celui de l'emploi. Notre amendement contribue à faire en sorte qu'un tel dialogue ait lieu de manière systématique avec un acteur essentiel de la relation entre université et emploi.

...gnement secondaire et le premier cycle de l'enseignement supérieur, afin de favoriser la réussite des étudiants. Enfin, pour faire suite à un débat que nous avons eu tout à l'heure, le monde économique est bien composé des directions d'entreprises, mais également des salariés et, à ce titre, il est important que les syndicats soient partie prenante de la réflexion stratégique relative au travail universitaire j'y reviendrai ultérieurement au sujet d'un autre amendement.

Les conditions de vie des étudiants constituent souvent un facteur très important de leur réussite universitaire. Or, comme on le sait, nombre d'entre eux vivent dans des conditions très précaires et sont souvent obligés de prendre un emploi, parallèlement à leurs études. L'une des missions du conseil d'administration consistant à favoriser la réussite du plus grand nombre, il me semble important que les CROUS, qui sont sans doute les mieux à même de témoigner de la situation sociale des étudiants, soient r...

Deux commentaires méritent d'être faits au sujet du texte. Tout d'abord, en 2007, la loi relative aux libertés et aux responsabilités des universités a recentré le conseil d'administration, en organisant la gestion et le pilotage de notre système universitaire autour de cette instance. Par ailleurs, la LRU a maintenu un certain nombre de dispositions issues de la loi Savary de 1984 notamment un conseil scientifique et un conseil des études et de la vie universitaire. Avec le texte qui nous est présenté, on nous parle d'une volonté de simplification, on modifie l'organisation, non de la loi LRU, mais, disons-le clairement, de la loi Savary, et l'on i...

Je ferai la même observation : la création d'un conseil académique alourdit la gouvernance universitaire et induit le risque d'un face-à-face entre cette instance et le conseil d'administration, voire entre les présidents de chacun de ces organes collégiaux. Afin d'éviter des situations de blocage hautement prévisibles, et des conflits qui ne manqueront pas de naître au sein des universités, du fait de la création de lieux de pouvoir susceptibles de s'opposer, il est proposé ce serait à mes yeux t...

... Avec ce projet de loi, nous proposons autre chose. Nous restons dans le cadre de l'autonomie, mais en mettant en place les conditions de l'autonomie sur le plan de la vie démocratique, tout en rendant possible une autonomie financière réelle. Il est vrai qu'à l'heure actuelle coexistent trois organismes : le conseil d'administration, le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire. Pour revenir au débat lancé par Mme Attard, si le conseil d'administration disposait, en apparence, de pouvoirs plus importants, la réalité n'était pas tout à fait celle-là. Nous avons fait Mme la ministre a fait un choix distinct : celui d'un conseil d'administration stratégique et, à côté, un conseil académique qui réunit effectivement les deux autres conseils actuellement existants, en é...

...sidents. Cela nous paraît extrêmement dommageable. Jusqu'à présent, j'ai vainement cherché mais peut-être allez-vous pouvoir nous éclairer un exemple d'établissement public présentant une telle organisation, face à laquelle le Conseil d'État se montre d'ailleurs extrêmement prudent, pour ne pas dire réservé. J'ai parfaitement conscience du fait qu'il est nécessaire, à l'intérieur du système universitaire, de préserver le caractère démocratique des institutions. C'est important, cela fait partie de la culture universitaire. Mais en l'occurrence, cette organisation caractérisée par la coexistence d'un conseil d'administration et d'un conseil académique débouchera sur des difficultés nouvelles qui, à l'heure actuelle, n'existent pas du fait de la présence de trois conseils. L'un de ces trois conseil...

Pour réagir aux propos de Mme la ministre, nous sommes suffisamment grands et raisonnables pour constater comme vous qu'au sein du monde universitaire, il est besoin d'une certaine liberté et d'une certaine autonomie de réflexion et que chacun trouve sa place. Mais, je le répète, nous ne voyons vraiment pas comment, avec ces deux structures, vous allez améliorer une gouvernance qui ne se caractérisait déjà pas par sa simplicité. Nous avions mis en place une nouvelle gouvernance on en a d'ailleurs peu parlé au cours de ce débat qui aurait ...

Monsieur Hetzel, je serai très bref et vous poserai la même question qu'hier : le système universitaire, tel qu'il est aujourd'hui, fonctionne-t-il bien ? Non, il fonctionne mal. Êtes-vous allé dans un conseil d'université,

... parlez ? Vous savez parfaitement qu'il existe une première version extrêmement contestée de ce rapport, et une version finale qui souligne un certain nombre de points, notamment que les structures sont partout complexes. Vous faites un parallèle avec d'autres pays, et notamment les États-Unis. Or la part du financement privé les mécènes, les donateurs, les frais de scolarité dans le système universitaire américain n'a rien à voir avec le système existant en France. Et d'ailleurs, pour connaître un peu le système universitaire américain et pour l'avoir un peu pratiqué, je peux vous dire qu'il faut l'analyser en profondeur : au-delà des grandes universités affichant une certaine réussite, le constat est plutôt celui d'un échec, notamment du point de vue social. Je ne pense donc pas que l'on puisse ...

... même souligner certains points. Je n'aurais pas été choquée, pour ma part, que l'on retienne un système unitaire. Le Gouvernement a retenu un système dyarchique qu'il a assez largement justifié. Je voudrais simplement lui demander si ce pari, et le risque évident du face-à-face, voire du conflit, sera résolu lorsqu'il conduirait, dans le pire des cas, à un certain dysfonctionnement des instances universitaires. Quel pouvoir le Gouvernement se donnerait-il alors dans un tel cas ? Quoi qu'il en soit, le pari fait par le Gouvernement me semble devoir être évalué, suivi et éventuellement redressé dans ses effets, si nécessaire. Le regard du Parlement pourra ne pas être inutile dans cette évaluation. Cela étant, ce pari repose sur un équilibre entre le nouveau conseil d'administration recentré sur la str...