Interventions sur "rénovation thermique"

Madame la présidente, madame la ministre de l'égalité des territoires et du logement, madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, nous nous accordons tous ici sur l'urgence qui nous commande d'intervenir massivement en faveur de la rénovation thermique des logements. Il nous faut en effet faire sortir très rapidement un grand nombre de nos concitoyens de la situation de précarité énergétique dans laquelle ils vivent aujourd'hui. L'extension des tarifs sociaux du gaz et de l'électricité est assurément un premier pas. La rénovation des logements sera une seconde étape, primordiale. Pour être réellement efficace, elle devra combiner un certain nom...

...impôt développement durable a notamment permis de réduire la consommation d'énergie du parc résidentiel de près de 8 % par rapport à 2008. La réduction atteindra 30 % en 2020. Mais aujourd'hui, nous ne retrouvons plus ce volontarisme. L'ambitieuse politique initiée il y a quelques années semble s'essouffler, dans le contexte de crise que nous connaissons. Le groupe UDI tient à réaffirmer que la rénovation thermique des bâtiments représente un enjeu essentiel pour la durabilité de la société et un investissement d'avenir pour notre pays. Aussi, nous souhaitons être rassurés sur la mobilisation de l'État dans ce domaine : les dispositifs fiscaux que nous avions mis en place seront-ils repris et renforcés ? Par ailleurs, quels sont les financements innovants que le Gouvernement entend mettre en oeuvre ? Le se...

...e l'objectif des 500 000 fixé par François Hollande. Les travaux de rénovation des bâtiments seront évidemment lourdement pénalisés par cette crise, avec les conséquences que l'on devine sur votre objectif de rénover 500 000 logements par an. Sans mesures de soutien fortes de la part du Gouvernement, vous le savez, mesdames les ministres, cet objectif ne sera jamais atteint. Je vous l'ai dit, la rénovation thermique des bâtiments est un enjeu essentiel pour réduire notre facture énergétique, qui pèse très lourd sur notre déficit extérieur. Les artisans du secteur ne savent plus quoi faire pour alerter le Gouvernement. Pourtant, au-delà de la conjoncture difficile, le Gouvernement, à travers ses décisions récentes, porte une responsabilité non négligeable dans la situation du secteur de la rénovation. Je pen...

... ces travaux d'efficacité énergétique. C'est le principe du tiers investissement. Quel type de dispositifs en matière de tiers investissement, de fonds de garantie, d'incitation fiscale, pourront être proposés ? Je veux insister sur la nécessité d'adresser un signal important en direction du secteur industriel du bâtiment, pour qu'il décide de s'impliquer réellement, de façon définitive, dans la rénovation thermique et de la considérer comme le grand chantier du futur. Pour cela, les signaux économiques sont importants. J'avais compris que le retour à un taux de TVA de 5,5 % était une hypothèse qui était sur la table. Je veux donc à mon tour insister sur ce point, même si je ne m'attends pas à ce que nous ayons des scoops ce soir. Nous espérons une issue positive. Il est nécessaire d'envoyer un signal pour ...

... France de l'importation d'énergies fossiles, nous devons avancer. Dans de nombreux logements, les locataires paient les factures énergétiques, alors que ce sont les propriétaires qui ont la responsabilité des travaux. La question peut donc se poser, à moyen terme à l'horizon 2017, 2018, ou 2019, mais l'annonce pourrait en être faite d'ores et déjà , d'un passage progressif à l'obligation de rénovation thermique des bâtiments, à l'instar des obligations de travaux qui ont été instaurées en matière de risques incendie, d'accessibilité des personnes handicapées ou de ravalement. Je veux parler des passoires énergétiques qui sont un problème rencontré par beaucoup de locataires. Dans les critères aujourd'hui fixés pour qu'un propriétaire puisse louer son logement, figure le caractère décent de ce logement,...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, l'efficacité énergétique du bâtiment est un enjeu écologique et économique majeur, mais également un enjeu social incontournable. La rénovation thermique des logements anciens est la priorité pour réduire la facture énergétique, et donc pour faire reculer la précarité énergétique. Afin de favoriser la réhabilitation des logements anciens, il faut trouver un outil incitatif pour les propriétaires, pour les copropriétaires mais aussi pour les artisans. Je ne fais que le répéter : cet outil est clairement le taux de TVA, qui ne doit pas être relevé ...

...oyer représente en France le tiers de la consommation énergétique finale et le cinquième des émissions de CO2. Ainsi, le secteur du bâtiment est celui qui présente le meilleur potentiel d'amélioration en matière d'efficacité énergétique. Nous ne pouvons contester que la principale source d'économies d'énergie des prochaines décennies est la diminution de la consommation. Nous savons aussi que la rénovation thermique des bâtiments ne suffira pas pour atteindre les objectifs d'amélioration de l'efficacité énergétique inscrits par le Gouvernement dans la feuille de route pour la transition écologique. Il existe cependant un levier puissant, que François Brottes a également rappelé tout à l'heure : il s'agit de la sensibilisation des consommateurs et utilisateurs en vue de faire évoluer leurs comportements vers...

...e passer en dernier est de se voir souffler les questions par ses collègues ! M. Chassaigne a évoqué un sujet qui m'est cher, celui du DPE, mais je l'ai trouvé sévère car, sous votre impulsion commune, la fiabilité s'est améliorée. Un certain nombre de mesures ont été prises, qui font que ce diagnostic peut désormais être utilisé en confiance, dans la plupart des cas, par ceux qui projettent une rénovation thermique. Serait-il néanmoins envisageable de réfléchir à une responsabilité, non pas délictuelle, mais juridique des diagnostiqueurs ? Ainsi, pourrait-on prévoir en toute confiance une rénovation, muni d'un véritable bilan thermique, accompagné d'un calendrier hiérarchisant les travaux et d'un plan de financement présentant les aides éligibles. Vous avez évoqué le formidable chantier que constitue la r...

Madame la présidente, mesdames les ministres, comme cela a été rappelé à plusieurs reprises ce soir, le Président de la République a fait de la rénovation thermique une priorité de son quinquennat. Chaque année, 500 000 logements seront remis aux normes en se concentrant sur les 4 millions de logements les plus énergivores. La rénovation thermique concernera particulièrement le parc social, dont une grande partie a été construite entre 1960 et 1975, période où les procédés de construction étaient le plus gourmands en énergie. La réalisation des objectifs, ...