Interventions sur "rénovation"

Madame la présidente, madame la ministre de l'égalité des territoires et du logement, madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, nous nous accordons tous ici sur l'urgence qui nous commande d'intervenir massivement en faveur de la rénovation thermique des logements. Il nous faut en effet faire sortir très rapidement un grand nombre de nos concitoyens de la situation de précarité énergétique dans laquelle ils vivent aujourd'hui. L'extension des tarifs sociaux du gaz et de l'électricité est assurément un premier pas. La rénovation des logements sera une seconde étape, primordiale. Pour être réellement efficace, elle devra combiner un c...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, notre majorité avait fixé un objectif ambitieux de réduction de 38 % de la consommation d'énergie du parc d'ici à 2020, avec un programme de rénovations thermiques de 400 000 logements par an à partir de 2013. Plus de 180 000 éco-prêts à taux zéro ont été octroyés entre 2010 et 2012. Grâce à l'éco-prêt logement social, 120 000 logements sociaux ont fait l'objet d'une rénovation. Depuis sa création en 2005, le crédit d'impôt développement durable a permis de rénover plus de 6 millions de logements privés. Aujourd'hui, 40 % des logements neufs so...

...ion finale et totale de l'énergie et 25 % des émissions de CO2 dans l'atmosphère, le bâtiment représente le secteur le plus important en termes de potentiel d'économies d'énergie et c'est sur le parc de logements existant que doit principalement porter l'effort pour permettre une véritable transition énergétique. Dans le champ du bâtiment, la TVA à taux réduit s'applique à l'amélioration et à la rénovation des logements, comme d'ailleurs à l'acquisition et à la construction de logements sociaux. Le relèvement de ce taux de 5,5 % à 7,5 % au 1er janvier 2012, puis son passage prochain à 10 %, annihile tout espoir d'atteindre les objectifs en matière de logement. Les 500 000 rénovations thermiques annoncées par le Gouvernement seront-elles atteintes ? Le choc des prix associé à cette hausse prévue de ...

Le Gouvernement s'est fixé des objectifs ambitieux en matière de construction et de réhabilitation de logements, avec 500 000 unités pour la construction, et autant pour la rénovation. Avec 32 millions de logements et plus de 68 millions de tonnes d'équivalent pétrole par an, le secteur du bâtiment doit être la cible prioritaire des politiques environnementales du Gouvernement. À lui seul, il concentre plus de 42 % de la facture énergétique du pays, loin devant les transports et l'activité industrielle, et génère 123 millions de tonnes de C02, soit 23 % des émissions national...

Mois après mois, le secteur du logement s'enfonce un peu plus dans la crise. Les derniers chiffres relatifs à la construction font craindre aux experts que les mises en chantier plongent largement sous la barre des 300 000 en 2013, très loin de l'objectif des 500 000 fixé par François Hollande. Les travaux de rénovation des bâtiments seront évidemment lourdement pénalisés par cette crise, avec les conséquences que l'on devine sur votre objectif de rénover 500 000 logements par an. Sans mesures de soutien fortes de la part du Gouvernement, vous le savez, mesdames les ministres, cet objectif ne sera jamais atteint. Je vous l'ai dit, la rénovation thermique des bâtiments est un enjeu essentiel pour réduire notre f...

... ces travaux d'efficacité énergétique. C'est le principe du tiers investissement. Quel type de dispositifs en matière de tiers investissement, de fonds de garantie, d'incitation fiscale, pourront être proposés ? Je veux insister sur la nécessité d'adresser un signal important en direction du secteur industriel du bâtiment, pour qu'il décide de s'impliquer réellement, de façon définitive, dans la rénovation thermique et de la considérer comme le grand chantier du futur. Pour cela, les signaux économiques sont importants. J'avais compris que le retour à un taux de TVA de 5,5 % était une hypothèse qui était sur la table. Je veux donc à mon tour insister sur ce point, même si je ne m'attends pas à ce que nous ayons des scoops ce soir. Nous espérons une issue positive. Il est nécessaire d'envoyer un si...

Ma seconde question porte sur la nécessité ou non de prévoir une obligation de rénovation, une fois que les dispositifs d'accompagnement financiers auront été mis en place. Si nous voulons tenir les objectifs de la France en matière de dérèglement climatique, face à l'épuisement des ressources pétrolières et au coût pour la facture énergétique de la France de l'importation d'énergies fossiles, nous devons avancer. Dans de nombreux logements, les locataires paient les factures énergé...

...discours de clôture de la conférence environnementale les objectifs fixés par le Président de la République en termes de performance thermique de l'habitat. Ainsi, pour en finir avec les logements passoires thermiques, chaque année, 500 000 logements devront être rénovés et dotés d'une isolation thermique de qualité. À cela s'ajoutera la construction de 500 000 logements neufs écologiques. Cette rénovation énergétique des bâtiments est un impératif environnemental qui fait consensus. En effet, avec 44 % de la consommation énergétique finale et 21 % des émissions de gaz à effet de serre en France, nous comprenons que le Gouvernement ait fait de cette rénovation du parc immobilier une priorité absolue, d'autant que la transition énergétique ne pourrait avoir lieu si ce secteur n'évoluait pas massivem...

Madame la présidente, mesdames les ministres, le secteur du bâtiment a récemment tiré la sonnette d'alarme. Rien que pour l'année 2012, on compte près de 25 % de mises en chantiers de moins, et l'année 2013 s'annonce sombre. Dans le même temps, plusieurs dizaines de millions de logements pourraient faire l'objet d'une rénovation. Les deux tiers du parc ont en effet été construits avant la première réglementation thermique de 1974. D'une part, les professionnels du bâtiment sont prêts à s'investir dans la lutte contre la précarité énergétique. Ils ont même des salariés formés ; nombreux sont ceux qui ont fait de gros efforts en la matière. De l'autre, le marché permettrait de maintenir et de développer des milliers d'empl...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, l'efficacité énergétique du bâtiment est un enjeu écologique et économique majeur, mais également un enjeu social incontournable. La rénovation thermique des logements anciens est la priorité pour réduire la facture énergétique, et donc pour faire reculer la précarité énergétique. Afin de favoriser la réhabilitation des logements anciens, il faut trouver un outil incitatif pour les propriétaires, pour les copropriétaires mais aussi pour les artisans. Je ne fais que le répéter : cet outil est clairement le taux de TVA, qui ne doit pas êt...

...oyer représente en France le tiers de la consommation énergétique finale et le cinquième des émissions de CO2. Ainsi, le secteur du bâtiment est celui qui présente le meilleur potentiel d'amélioration en matière d'efficacité énergétique. Nous ne pouvons contester que la principale source d'économies d'énergie des prochaines décennies est la diminution de la consommation. Nous savons aussi que la rénovation thermique des bâtiments ne suffira pas pour atteindre les objectifs d'amélioration de l'efficacité énergétique inscrits par le Gouvernement dans la feuille de route pour la transition écologique. Il existe cependant un levier puissant, que François Brottes a également rappelé tout à l'heure : il s'agit de la sensibilisation des consommateurs et utilisateurs en vue de faire évoluer leurs comporte...

... finale dans notre pays. L'effort concerne les 400 000 nouveaux bâtiments construits chaque année c'est, du moins, ce que nous espérons qui doivent devenir particulièrement performants : l'objectif à atteindre est une consommation annuelle de 50 kilowattheures par mètre carré. Mais l'effort concerne aussi et surtout le parc ancien, d'une taille cent fois plus importante, qui nécessite une rénovation de grande ampleur puisque la consommation moyenne de ces bâtiments est actuellement au moins six à sept fois supérieure à celle des bâtiments neufs. Un instrument juridique sert de support à l'immense effort d'adaptation indispensable : il s'agit de la dernière version de la réglementation thermique, dite RT 2012, entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Depuis 2005 et jusqu'en 2015, la France a ...

...e passer en dernier est de se voir souffler les questions par ses collègues ! M. Chassaigne a évoqué un sujet qui m'est cher, celui du DPE, mais je l'ai trouvé sévère car, sous votre impulsion commune, la fiabilité s'est améliorée. Un certain nombre de mesures ont été prises, qui font que ce diagnostic peut désormais être utilisé en confiance, dans la plupart des cas, par ceux qui projettent une rénovation thermique. Serait-il néanmoins envisageable de réfléchir à une responsabilité, non pas délictuelle, mais juridique des diagnostiqueurs ? Ainsi, pourrait-on prévoir en toute confiance une rénovation, muni d'un véritable bilan thermique, accompagné d'un calendrier hiérarchisant les travaux et d'un plan de financement présentant les aides éligibles. Vous avez évoqué le formidable chantier que cons...

Madame la présidente, mesdames les ministres, comme cela a été rappelé à plusieurs reprises ce soir, le Président de la République a fait de la rénovation thermique une priorité de son quinquennat. Chaque année, 500 000 logements seront remis aux normes en se concentrant sur les 4 millions de logements les plus énergivores. La rénovation thermique concernera particulièrement le parc social, dont une grande partie a été construite entre 1960 et 1975, période où les procédés de construction étaient le plus gourmands en énergie. La réalisation des o...