Interventions sur "ménages"

...es tarifs sociaux du gaz et de l'électricité est assurément un premier pas. La rénovation des logements sera une seconde étape, primordiale. Pour être réellement efficace, elle devra combiner un certain nombre d'exigences. C'est précisément sur ces exigences que je souhaite vous interroger. En premier lieu, je voudrais des précisions sur les critères de priorité qui pourraient être appliqués aux ménages en fonction de leurs situations. Certains ménages sont en effet multi-exposés à la précarité énergétique : de par l'ancienneté de leur logement, ou en raison de leur isolement, de leur éloignement même des services publics, des commerces et des bassins d'emplois, qui les oblige souvent à recourir à deux véhicules. C'est le cas dans de nombreux ménages des zones périurbaines, cette France des pavi...

...ion est établie en fonction d'un coefficient et d'une année de référence. Le calcul est si simple que la liste des obligés pour la période 2011-2014 sera arrêtée... en 2014 ! Il y a par ailleurs des éligibles et des non éligibles, mais qui peuvent être concernés grâce à une convention préalable de partenariat. Quant à la contribution financière à des programmes de réduction de la consommation des ménages défavorisés ou à des programmes d'information, elle octroie des certificats d'économies d'énergie en fonction d'un taux de conversion en euros par kilowattheure CUMAC investi. Pour ce qui me concerne, je reste dubitatif face aux conclusions élogieuses des études cofinancées par l'ADEME et réalisées dernièrement par deux sociétés qui aident les vendeurs d'énergie à mettre en oeuvre leur obligatio...

...uiets, suite notamment à vos récents choix. En effet, outre les conséquences économiques désastreuses dans un secteur déjà fragilisé par la crise, l'augmentation du taux de TVA ne va absolument pas dans la bonne direction. Ce relèvement aura un impact fort sur ce secteur : une perte d'emplois, une baisse d'activité estimée à plus de 1,5 milliard d'euros et une modification de la consommation des ménages. Ces conséquences nous font douter que votre majorité puisse atteindre les objectifs qu'elle s'est fixés. Autre mesure qui envoie un signal très négatif : le crédit d'impôt développement durable a vu son montant réduit de moitié dans la loi de finances pour 2013. Mesdames les ministres, je ne remets pas en cause votre bonne volonté mais vous appartenez à un Gouvernement qui a fait des choix, no...

...industrielle, et génère 123 millions de tonnes de C02, soit 23 % des émissions nationales. Le précédent gouvernement l'avait bien compris à travers la véritable révolution induite par le Grenelle de l'environnement. Dès 2009, nous avons proposé la mise en oeuvre d'un programme de réduction des consommations énergétiques des bâtiments afin de réduire les dépenses, améliorer le pouvoir d'achat des ménages et réduire les émissions de C02, notamment grâce à la nouvelle réglementation thermique dite « RT 2012 ». Nous nous sommes appuyés sur des dispositifs fiscaux incitatifs et innovants, permettant d'associer l'ensemble des acteurs, les professionnels de la construction comme les habitants. Je pense au crédit d'impôt développement durable et à l'éco-prêt à taux zéro qui ont montré des résultats sig...