Interventions sur "canton"

.... Dans l'exemple que vous avez pris, le nombre de sièges qui restent vacants reste toujours inférieur à un tiers. Dans le cas de ce projet de loi, jusqu'à 50 % des sièges pourront être vacants sans que des élections partielles soient organisées ! On ne peut s'asseoir ainsi sur cette difficulté, sauf à faire preuve d'une très grande légèreté ! Encore une fois, vous admettez que des électeurs d'un canton puissent ne pas être représentés par la moitié d'un binôme pendant les six années que dure le mandat d'un conseiller départemental. Je maintiens, au nom de mon groupe, que c'est une absurdité. (Les amendements identiques nos 3, 58, 107, 166 et 183 ne sont pas adoptés.)

Il s'agit pour moi d'être cohérent avec ma proposition de créer des sections cantonales. Cet amendement propose que la déclaration conjointe de candidature des candidats précise la section cantonale que chacun d'eux représente au sein du binôme.

Je dois vous reconnaître le mérite de la logique et de la constance, mon cher collègue. Je ne suis pas moins constant, et maintiens donc mon avis défavorable sur ces amendements relatifs à la section cantonale. (L'amendement n° 109, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Mettons des mots sur les idées. Ce que dit M. Larrivé est inexact car partant du fait qu'en abaissant le seuil, plus de candidats auraient pu potentiellement se maintenir, il laisse entendre, sans autre précision, que lors des dernières cantonales près de deux cent soixante triangulaires auraient eu lieu avec un candidat du Front national, lequel aurait alors menacé directement car c'est là le fond du raisonnement un candidat issu d'un des partis de l'opposition. Ce n'est pas vrai pour plusieurs raisons. D'abord parce que le candidat du Front national n'aurait pu se maintenir que dans une minorité, à peine un tiers, de ces nouvell...

Nous ne voterons pas pour ces amendements parce que 10 % des électeurs pour se maintenir cela peut faire 20 % des votants avec une participation de 50 % et même parfois inférieure pour les cantonales. Je rappelle que pour les élections régionales, le seuil est fixé à 5 % pour une fusion et à 10 % pour le maintien au deuxième tour. Ce n'est donc pas exceptionnel. Autrefois, si je me souviens bien, on a aussi connu pour les élections législatives un seuil de 10 % pour pouvoir se maintenir. Cela a été changé il y a quelques années. En l'absence de scrutin de liste, ce seuil de 10 % est un...

Cette règle des 10 % a au moins le mérite d'être claire et simple. Nous y sommes évidemment favorables. Il faut rappeler, comme vient de le faire mon collègue écologiste, que, pour les élections régionales, qui concernent des circonscriptions proches, le seuil est de 10 %. Il a longtemps été le même pour les élections cantonales, on vient de le rappeler. Le bloc constitué par le département et la région avait un seuil de 10 %. Pourquoi cette règle de 10 % ? Parce qu'elle est claire. 12,5 %, cela ne veut rien dire. Pourquoi pas 13,5 % ou 12,7 % ? 10, c'est 10. C'est simple. Les gens comprennent.

... n'y a pas d'équivalent. On peut en effet être candidat à toutes les autres élections sans avoir ouvert un compte de campagne. On peut parfaitement imaginer que le compte de campagne et le compte bancaire correspondant ne soient ouverts qu'après le dépôt de candidature ; rien ne l'empêche. Je ne vois pas la nécessité de cette obligation qui pèserait spécifiquement sur les candidats aux élections cantonales. Il faut donc supprimer l'alinéa 5 de l'article 8.

L'abaissement à 10 % des inscrits du seuil permettant à un candidat de concourir au second tour d'une élection cantonale nous préoccupe vraiment. Il conduit inévitablement, je le répète, à une multiplication des triangulaires et ne facilite pas la lisibilité du scrutin. Nous proposons donc de garder le seuil de 12,5 % des inscrits.

...te singularité sera aggravée par la très grande illisibilité de tous ces seuils. Alors qu'il n'y en a pas pour l'élection présidentielle, puisque seuls les deux candidats arrivés en tête sont retenus pour le second tour, ce seuil est de 10 % des votants pour les municipales et de 12,5 % des inscrits pour les législatives, et il sera non plus de 12,5 % des inscrits mais dorénavant de 10 % pour les cantonales puisque vous revenez sur ce relèvement. Pourquoi diable autant de seuils différents d'une élection à l'autre ? Nous aurons, en France, quatre élections : l'une sans seuil ; l'autre avec un seuil de 10 % des inscrits ; une autre avec un seuil de 10 % des votants ; une dernière avec un seuil de 12,5 % des inscrits. C'est à n'y rien comprendre ! Vous allez bien sûr refuser cet amendement parce...

J'ai exposé, tout à l'heure, les raisons de mon amendement, mais m'appuyant sur les propos de notre collègue Guy Geoffroy je souhaite m'adresser à M. le ministre. Porter à 12,5 % des électeurs inscrits le seuil du maintien des candidats pour le second tour d'une élection cantonale visait clairement à faire en sorte que les deux seuls scrutins uninominaux à deux tours du paysage politique français obéissent à la même logique. Nous étions guidés par un souci de cohérence : puisque le mode de désignation des candidats est le même, les dispositions qui concernent le maintien au second tour seraient les mêmes. Je ne comprends pas très bien que l'on rompe maintenant avec cet...