Interventions sur "élève"

... de la réussite éducative, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, mes chers collègues, s'il est un sujet qui doit être abordé de manière objective et sans a priori dans cet hémicycle, c'est bien celui de la violence scolaire. Tous, quels que soient les bancs où nous siégeons, nous avons à coeur d'oeuvrer dans l'intérêt de la communauté éducative et des élèves victimes d'atteintes aux personnes ou aux biens. Nous ne pouvons donc nous satisfaire que le phénomène de la violence scolaire reste malheureusement très prégnant dans les établissements français. Les derniers chiffres collectés par le système d'information et de vigilance sur la sécurité à l'école le SIVIS montrent, hélas, que ce fléau tend à croître : pour mémoire, au cours de l'année 2011...

avec un nombre de faits supérieur de 6 points à la moyenne et une progression de 49,6 % des incidents répertoriés depuis 2009. Avec une moyenne de 15 incidents pour 1 000 élèves, les collèges se trouvent également très concernés. Seuls les lycées d'enseignement général et technologique apparaissent relativement épargnés, mais ce constat est en trompe-l'oeil, dans la mesure où les incidents graves y ont augmenté de 52,7 % depuis 2009. À cette disparité selon la nature des établissements, s'ajoute une disparité territoriale assez importante. En effet, un quart des établi...

... d'états des lieux précis 14 700 préconisations ont ainsi été formulées, et un tiers réalisées et l'institution d'équipes mobiles de sécurité, que nul ne remet en cause aujourd'hui ; la responsabilisation des acteurs et l'amélioration des sanctions disciplinaires, plus systématiques mais moins axées sur l'exclusion, pour éviter la déscolarisation ; enfin, la conduite d'actions ciblées sur les élèves les plus violents, notamment par un suivi et un accompagnement personnalisés au sein des établissements de réinsertion scolaire et, dans les établissements les plus exposés aux incidents graves, à travers le programme ECLAIR. Nombre de ces initiatives ne se trouvent pas remises en cause par le gouvernement actuel, ce qui montre bien qu'elles répondaient à une logique pertinente. À l'automne der...

Il n'en demeure pas moins que, à la différence des annonces du Gouvernement, elle entre dans le concret et se veut opérationnelle. De quoi s'agit-il ? Tout simplement de transposer aux atteintes aux personnes commises dans l'école et aux atteintes aux biens de l'école le mécanisme institué au sujet des élèves absentéistes par la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010, dite loi Ciotti. En d'autres termes, il s'agit de mettre en place des dispositions juridiques permettant d'associer plus étroitement les parents d'enfants violents à la résolution des problèmes. Je sais bien que, comme le laissent présager nos débats en commission, les caricatures ne manqueront pas de restreindre ce texte à la possibili...

... fond des articles et des propositions d'enrichissement que moi-même et d'autres collègues avions formulées. Il me semble qu'en rejetant ce texte au cours de la réunion de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, le 13 février dernier, vous vous êtes privés, chers collègues de la majorité, d'un instrument complémentaire au service d'une cause soutenue par bon nombre de parents d'élèves et de personnels de l'enseignement.

...re et quelles en sont les causes ? Il peut s'agir de violences physiques graves ce sont les cas les plus spectaculaires. La violence peut ensuite consister en des insultes et incivilités, plus diffuses mais probablement tout aussi pénalisantes pour les victimes ; on parlera alors de violence verbale. Enfin, il peut s'agir de violence symbolique exercée par l'école sur une part non négligeable d'élèves. Heureusement, les violences graves dans l'école sont rares. Mais la violence quotidienne les insultes, les vols, les coups, les microviolences et le harcèlement est beaucoup plus présente. Elle peut être évaluée par les résultats d'enquêtes de victimisation qui interrogent un échantillon d'élèves sur les actes violents dont ils ont pu être victimes. Sur le plan individuel, les actes de vi...

...ispositif Ciotti, que vous avez abrogé avant même de l'avoir évalué, cette proposition de loi réinstaure un mécanisme d'avertissement préalable des parents d'enfants commettant des violences à l'école et, en cas de récidive, une suspension des allocations familiales. Il s'agit également d'étendre le dispositif du contrat de responsabilité parentale aux outrages ou atteintes répétés commis par un élève sur un autre élève, un enseignant ou tout autre membre des personnels travaillant dans les établissements d'enseignement scolaire. Ce dispositif, qui visait à lutter contre l'absentéisme a été supprimé par dogmatisme. Mon collègue Claude de Ganay s'est inspiré judicieusement de la loi Ciotti pour proposer un mécanisme proportionné et gradué visant à alerter, accompagner, soutenir et, en dernier ...

...chacun de recevoir la même instruction, ce qui est la première définition de l'égalité des chances. Mais, dans les années soixante-dix, Bourdieu et Passeron montrèrent que les enfants défavorisés n'accédaient pas aux filières nobles dans les mêmes proportions que les autres. Ce fut le début de la discrimination positive, avec la mise en place des ZEP, qui visait à donner les moyens de réussir aux élèves issus des familles défavorisées. On sait aujourd'hui que cette mesure a des résultats très contrastés. De fait, où repère-t-on aujourd'hui les phénomènes de violence les plus fréquents ? Dans les lycées professionnels,

...our lutter contre les violences scolaires. Quelles sont-elles ? La création des 500 postes d'APS M. le rapporteur l'a rappelé dans les établissements dits sensibles, dès la rentrée 2012. Cette logique-là, vous ne le nierez pas, est bien celle du cadre et, le cas échéant, de la sanction. Il est également prévu, il est vrai, dans le projet de loi de refondation de l'école, de faire acquérir aux élèves le respect de la personne, de ses origines et de ses différences, ainsi que l'égalité entre les femmes et les hommes. Mais, en réalité, tout cela ne répond pas au véritable enjeu tel que je viens de vous le présenter. Nous sommes très loin et très en deçà de ce que devrait être une véritable démarche innovante et profondément républicaine qui viserait, non pas à refonder l'école, mais peut-être...

Le sénateur David Assouline l'a d'ailleurs démontré dans son rapport sur l'absentéisme scolaire : dans 80 % des cas, la sanction par la suspension ou la suppression des allocations familiales n'a pas reconduit les élèves sur le chemin de l'école, pas plus qu'elle n'a réellement prévenu le décrochage scolaire. Que cette loi ait été injuste socialement ne fait aucun doute. Les enfants concernés par le décrochage scolaire, de la même manière que les victimes de violences, sont principalement issus de milieux défavorisés. Condamner les familles à cette sorte de double peine n'est pas acceptable. Cependant, nous co...

Il est par exemple indispensable de renforcer la présence des adultes dans les établissements scolaires afin de mieux encadrer les enfants. Rappelons que le nombre de personnels non-enseignants a été divisé par 5 entre 2003 et 2012. Au-delà de la prévention des violences, ces personnels ont une fonction primordiale de création de lien social avec les élèves. Ils permettent un meilleur accompagnement, grâce à une meilleure connaissance des enfants en tant qu'individus. C'est en tendant vers l'accompagnement individualisé de chaque élève que nous pourrons réellement réduire la violence en milieu scolaire. Par ailleurs, l'encadrement doit prendre en compte l'environnement social des établissements scolaires ainsi que les inégalités territoriales, pui...

Il ne s'agit pas de faire preuve d'un angélisme aveugle : la sanction peut être nécessaire lorsqu'elle est appliquée à bon escient, mais elle n'a d'intérêt que si elle est pédagogique et mesurée, si elle a un sens et est comprise par l'enfant. La punition sévère à outrance et incomprise ne fait, elle, que dégrader davantage les relations entre élèves et adultes. En fait, il faut avoir l'ambition de redonner le goût d'apprendre aux élèves et de les rendre acteurs de leur parcours. Cette proposition de loi repose sur une vision par trop réductrice des violences en milieu scolaire, lesquelles seraient uniquement le fait des élèves envers les adultes. C'est méconnaître que la violence peut aussi être due aussi aux relations des adultes entre e...

...s savez, comme nous, qu'elles sont aussi injustes qu'inefficaces. Le bilan de l'action sous le précédent quinquennat n'est pas glorieux. La droite a aggravé les problèmes dans des proportions considérables. En effet, l'UMP a pris tout au long de cette période des mesures profondément régressives. Je n'en citerai que quelques-unes : la réduction de l'éducation prioritaire à l'identification des « élèves à risque » ; le sabordage de la formation des enseignants ; la dérégulation de la carte scolaire et, bien évidemment, les suppressions massives de postes d'encadrement. Entre 2003 et 2012, le nombre de personnels non enseignants a été divisé par 5 ! Vous avez ainsi mis les enseignants et les équipes éducatives dans l'impossibilité matérielle de faire face aux situations de violences en milieu s...

... la loi Ciotti, nous voici de nouveau réunis pour discuter de plusieurs de ses dispositions. Mais souffrez, chers collègues, que les membres du groupe SRC fassent preuve, eux aussi, de cohérence : ce que nous avons abrogé récemment, nous ne souhaitons pas, quelques jours après, le rétablir. Avec ce texte, notre collègue rapporteur entend donc créer un « choc de responsabilisation » des parents d'élèves auteurs de violences en milieu scolaire, en instaurant un dispositif « graduel », allant jusqu'à la suspension ou la suppression des allocations familiales. Notre collègue fait ainsi revivre la fameuse loi Ciotti, qui proposait le même outil pour gérer la question de l'absentéisme scolaire. Malheureusement, monsieur le rapporteur, cet outil a, selon nous, déjà montré son inutilité. C'est d'aill...

... équipes mobiles de sécurité, formées pour moitié de membres de l'éducation nationale et pour moitié de membres de services de sécurité. Ces équipes ont fait la preuve de leur efficacité. En troisième lieu, nous avons également mené une réflexion importante pour reconsidérer la place de la sanction au sein des établissements scolaires, lui redonner un sens, là où l'exclusion entraînait souvent l'élève sur la voie du décrochage scolaire. Nous avons ainsi accompli un gros travail de réécriture des règlements intérieurs des établissements scolaires et replacer la règle au coeur de l'organisation des collèges et des lycées. Notre action comportait enfin un volet innovation, intégrant les initiatives locales grâce au dispositif ECLAIR, qui offre plus d'autonomie et de marges de manoeuvre aux établ...

...ole est le moment et l'endroit où tout se joue. Et l'enjeu est là : peut-on continuer à accepter que, selon les termes mêmes du rapport, les incidents graves aient augmenté de 30 % en cinq ans ? On parle ici d'une aggravation de la violence verbale et physique mais aussi d'un climat de violence diffus qui détériore la qualité du travail du professeur, et contamine progressivement les esprits : un élève, puis deux, et parfois tous. Que fait-on face à cette réalité ? Comment réagit-on et comment choisit-on entre deux discours qui se heurtent l'un à l'autre ? Pour les uns, responsabiliser, c'est stigmatiser. Mais pourquoi considérer qu'il est stigmatisant de responsabiliser une personne, quand le fait de se prendre en charge et d'assumer ceux avec qui l'on vit est au contraire un moyen de constru...

...ur obtenir, à la fin, un emploi. Pour cela, il faut promouvoir le bien vivre ensemble, qui est une condition nécessaire pour apprendre, parce qu'instruction et éducation, qualité des apprentissages, qualité de vie et de relation vont de pair. Mais l'école peut aussi s'avérer un lieu dangereux, voire terrifiant. Les faits de violence dans les établissements scolaires, dont sont victimes tant les élèves que les personnels, représentent un souci majeur pour les responsables éducatifs. Ces agissements mettent en péril la réussite scolaire et l'égalité des chances. L'acte pédagogique constitue la première réponse à cette violence. Si les atteintes aux personnes prennent le plus souvent la forme de menaces et de violences verbales, de vols ou de tentatives de vol, ainsi que de dégradations, de gr...

...t article 1er, ainsi que l'ensemble du projet de loi, comme notre collègue Rudy Salles l'a indiqué tout à l'heure. La loi Ciotti, même si elle fut extrêmement caricaturée dans cette enceinte, a abouti à ce que, sur 80 000 signalements, il n'y ait, au bout du compte, que 1 500 mesures de suspension des allocations familiales, ces allocations étant rétablies dès lors que, dans le délai d'un mois, l'élève n'est pas absent plus de quatre demies journées. Ce dispositif progressif n'a pas pour objet de « stigmatiser », terme insupportable, mais d'accompagner, de soutenir, d'aider des familles démunies, qui elles aussi sont victimes. Ce n'est qu'une fois constaté l'échec de ces mécanismes de soutien et d'écoute qu'une sanction peut être prise, en sachant qu'elle peut être levée si, dans le mois qui s...

...e sommes pas d'accord avec les solutions que vous proposez dans cette proposition de loi. Aujourd'hui, cela a été dit et répété, des textes existent. Dans les établissements, des dispositifs sont réalisables, réalisés et appliqués. Une circulaire de l'ancien ministre de l'éducation nationale précise bien que la sanction doit être éducative et contradictoire, qu'il doit y avoir un dialogue avec l'élève et les parents, que la sanction doit être adaptée et éducative. Nous demandons la suppression de l'article 1er, car la proposition de loi affaiblit les acteurs. Elle ne parle pas du tout de l'autorité du chef d'établissement ni des équipes pédagogiques, elle ne fait pas du tout référence au rôle, pourtant important, du conseil d'administration dans les établissements. Elle n'apporte aucune plus-...

Nous soutenons l'amendement du rapporteur. Des chiffres particulièrement explicites sont indiqués dans l'exposé sommaire. J'insiste sur ces chiffres, même si j'en ai parlé de manière globale tout à l'heure. Entre février et juillet 2011, il y a eu 51 000 signalements, 32 000 avertissements ont été adressés, 12 000 élèves ont fait l'objet d'un deuxième signalement et seulement 277 demandes de suspension ont été adressées aux caisses d'allocations familiales. Les allocations ainsi suspendues sont susceptibles, dès lors que, dans le mois qui suit, quatre demi-journées successives d'absence n'ont pas été constatées, d'être rétablies rétroactivement. Je considère que le caractère progressif du dispositif a pleinemen...